Décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d’Etats
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Référence bibliographique
Décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d’Etats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 129-131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
129
Dernière page
131
Modifié le