Rapport et projet de décret par M. Enjubault de La Roche au nom du comité des domaines, sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonche, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

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Référence bibliographique
Enjubault de la Roche René Urbain. Rapport et projet de décret par M. Enjubault de La Roche au nom du comité des domaines, sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonche, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 719-722.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
719
Dernière page
722
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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