Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Proposition de l'article 2 de la section VI du projet de décret des lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 362.