Décret interprétatif de celui affectant 1 million pour le payement des officiers des maisons de Monsieur et de M. d’Artois
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Référence bibliographique
Décret interprétatif de celui affectant 1 million pour le payement des officiers des maisons de Monsieur et de M. d’Artois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
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