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Rapport, par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.711-713
Rapport, par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.711-713
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Barrère sur la régie et l’administration des biens des religionnaires fugitifs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 711-713.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
711
Dernière page
713
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
