Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791

Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 369-370.