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Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 369-370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
369
Dernière page
370
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le