Décret relatif à une avance de la Trésorerie nationale pour les dépenses judiciaires et administratives des départements, lors de la séance du 24 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
268
Dernière page
269
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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