Décret portant allocation de pensions
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Référence bibliographique
Décret portant allocation de pensions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 476-530.
Langue principale
Français
Nombre de pages
55
Première page
476
Dernière page
530
Modifié le