Démeunier Jean Nicolas, Defermon des Chapelières Jacques, Chabroud Charles. Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 343.