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Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat
Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
17 septembre 1791
Séance du soir
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
3
Dernière page
6
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
18 février 2021 à 16:18