Décret proposé au nom du comité des domaines, relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé, lors de la séance du 27 septembre 1791

Décret proposé au nom du comité des domaines, relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 399.