Table des matières
Motion relative aux députés d'Avignon et du Comtat-Venaissin demandant le renvoi de l'affaire vers les comités diplomatique et d'Avignon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Motion relative aux députés d'Avignon et du Comtat-Venaissin demandant le renvoi de l'affaire vers les comités diplomatique et d'Avignon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Proposition de disposition additionnelle à l’article 3 du décret sur la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.364
Proposition de disposition additionnelle à l’article 3 du décret sur la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.364
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.364-366
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.364-366
Révocation du décret concernant la destitution des commissaires de la trésorerie, rendu la veille, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.366
Révocation du décret concernant la destitution des commissaires de la trésorerie, rendu la veille, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.366
Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen, proposé au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.366-367
Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen, proposé au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.366-367
Adoption des 2 motions sur les principes de l'admission au service militaire en qualité d'officier et sur les maîtrises et jurandes de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption des 2 motions sur les principes de l'admission au service militaire en qualité d'officier et sur les maîtrises et jurandes de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption d'un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires relatif aux officiers du point d'honneur, proposé au nom du comité des pensions, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Adoption d'un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires relatif aux officiers du point d'honneur, proposé au nom du comité des pensions, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Décret interprétatif de celui du 30 juillet 1791 concernant l'affectation d’un million accordé à Monsieur et à M. d’Artois pour le payement des officiers de leurs maisons, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Décret interprétatif de celui du 30 juillet 1791 concernant l'affectation d’un million accordé à Monsieur et à M. d’Artois pour le payement des officiers de leurs maisons, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Adoption du titre II du décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres, proposé par le comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.367-368
Adoption du titre II du décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres, proposé par le comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.367-368
Discussion sur un projet de décret relatif à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés pour être placés à la Bibliothèque Nationale, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.368
Discussion sur un projet de décret relatif à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés pour être placés à la Bibliothèque Nationale, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.368
Adoption de l'article 1er du projet de décret relatif aux logements militaires, proposé au nom du comité militaire, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.368
Adoption de l'article 1er du projet de décret relatif aux logements militaires, proposé au nom du comité militaire, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.368
Amendements aux articles 2 et 3 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Amendement]pp.368-369
Amendements aux articles 2 et 3 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Amendement]pp.368-369
Décret additionnel au décret sur l'organisation de la garde nationale parisienne, proposé par le comité militaire, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.369
Décret additionnel au décret sur l'organisation de la garde nationale parisienne, proposé par le comité militaire, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.369
Décret potant ajournement sur les projets et devis présentés par le département de Paris, à l'effet de terminer le Panthéon français et autorisation du paiement des travaux dudit Panthéon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.369
Décret potant ajournement sur les projets et devis présentés par le département de Paris, à l'effet de terminer le Panthéon français et autorisation du paiement des travaux dudit Panthéon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.369
Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.369-370
Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.369-370
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.370-371
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.370-371
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.371
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.371
Discussion relative à la proposition de révocation du décret relatif à l'obtention de la qualité de citoyens pour les juifs, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.372
Discussion relative à la proposition de révocation du décret relatif à l'obtention de la qualité de citoyens pour les juifs, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.372
Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.372-373
Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.372-373
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.373-375
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.373-375
Discussion du projet de décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.375
Discussion du projet de décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.375
Décret d'ajournement à la prochaine législature du décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.375
Décret d'ajournement à la prochaine législature du décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.375
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.375-378
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.375-378
Discussion relative au projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.378
Discussion relative au projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.378
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.378
Projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.386-390
Projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.386-390
Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.391
Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.391
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.391
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.391
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 364-391.
Langue
Français
Nombre de pages
28
Première page
364
Dernière page
391
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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