Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et projet de décret concernant les secours aux indigents
Table des matières
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.373-375
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.373-375
Discussion du projet de décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.375
Discussion du projet de décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.375
Décret d'ajournement à la prochaine législature du décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.375
Décret d'ajournement à la prochaine législature du décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.375
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et projet de décret concernant les secours aux indigents.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 373-375.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
373
Dernière page
375
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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