Projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 386-390.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
386
Dernière page
390
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le