Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 468-476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
468
Dernière page
476
Typologie documentaire
Décret
Modifié le