Décret concernant les biens dépendant de fondations faites en faveur des ci-devant ordres, corps ou corporations
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Décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.344-345
Décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.344-345
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les biens dépendant de fondations faites en faveur des ci-devant ordres, corps ou corporations.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 344-345.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
344
Dernière page
345
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
