Décret d’application pour l’administration de la marine
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Référence bibliographique
Décret d’application pour l’administration de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 140-144.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
140
Dernière page
144
Modifié le