ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 200-203.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
200
Dernière page
203
Typologie documentaire
Mémoire
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le