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PARLEMENTAIRES

Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
22 septembre 1791
Séance du matin
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris
Gouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de
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Référence bibliographique
Gouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de. Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 200-203.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
200
Dernière page
203
Type
Mémoire
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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