Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791
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Référence bibliographique
Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris, en annexe de la séance du 22 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 200-203.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
200
Dernière page
203
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le