Révocation du décret concernant la destitution des commissaires de la trésorerie, rendu la veille, lors de la séance du 27 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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