Décret relatif aux remises et modérations en matière d’imposition
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Référence bibliographique
Décret relatif aux remises et modérations en matière d’imposition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 354-356.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
354
Dernière page
356
Modifié le