Projet de décret proposé au nom du comité des contributions publiques relatif aux jurandes et maîtrises de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret proposé au nom du comité des contributions publiques relatif aux jurandes et maîtrises de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 394-395.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
394
Dernière page
395
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le