Discussion et adoption des articles 1 et 2 et ajournement de l’article 3 du décret concernant la libre circulation des subsistances
Table des matières
Discussion sur le projet de décret de M. Roussillon concernant la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.73-75
Discussion sur le projet de décret de M. Roussillon concernant la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.73-75
Discussion et ajournement de l'article 3 du décret sur la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.75-76
Discussion et ajournement de l'article 3 du décret sur la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791[Discussion]pp.75-76
Infos
Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1 et 2 et ajournement de l’article 3 du décret concernant la libre circulation des subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 73-76.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
73
Dernière page
76
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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