Discussion et adoption des articles 1 et 2 et ajournement de l’article 3 du décret concernant la libre circulation des subsistances
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Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1 et 2 et ajournement de l’article 3 du décret concernant la libre circulation des subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 73-76.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
73
Dernière page
76
Modifié le