Table des matières
Suite à la relecture des articles décrétés relativement au Code pénal l'Assemblée décrète la substitution des mots "peine de la chaîne" par "peine des fers" ainsi que l'insertion de deux articles additionnels, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.325
Suite à la relecture des articles décrétés relativement au Code pénal l'Assemblée décrète la substitution des mots "peine de la chaîne" par "peine des fers" ainsi que l'insertion de deux articles additionnels, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.325
Clôture de séance, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.339
Clôture de séance, lors de la séance du 25 septembre 1791[Déroulement des séances]p.339
Infos
Référence bibliographique
Relue des différents articles du projet de Code pénal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 325-339.
Langue
Français
Nombre de pages
15
Première page
325
Dernière page
339
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
