Adoption d'un décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hôtel des chevau-légers à Versailles, lors de la séance du 29 septembre 1791
Adoption d'un décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hôtel des chevau-légers à Versailles, lors de la séance du 29 septembre 1791