Table des matières
Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.133-134
Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]pp.133-134
Lettre du ministère de l'Intérieur à propos de la collection des ports de France de Joseph Vernet, lors de la séance du 21 septembre 1791[Lettre]p.134
Lettre du ministère de l'Intérieur à propos de la collection des ports de France de Joseph Vernet, lors de la séance du 21 septembre 1791[Lettre]p.134
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 133-134.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
