Décret sur la liquidation des dettes exigible des communautés d’arts et métiers, lors de la séance du 22 septembre 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Gouttes Jean-Louis. Décret sur la liquidation des dettes exigible des communautés d’arts et métiers, lors de la séance du 22 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 170-171.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le