Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires : adoption des articles 6 à 12 du titre V
Table des matières
Adoption des articles 6 à 12 du titre V du projet de décret sur les notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.419-420
Adoption des articles 6 à 12 du titre V du projet de décret sur les notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.419-420
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Pétition des maîtres-clercs des notaires de Paris relative à la faculté à accorder aux notaires de choisir leurs successeurs parmi les maîtres-clercs, lors de la séance du septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Pétition des maîtres-clercs des notaires de Paris relative à la faculté à accorder aux notaires de choisir leurs successeurs parmi les maîtres-clercs, lors de la séance du septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Le renvoi au comité d'une proposition de disposition additionnelle au décret sur les notaires a été décrété, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.420
Le renvoi au comité d'une proposition de disposition additionnelle au décret sur les notaires a été décrété, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.420
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative à la circulation des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.420
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative à la circulation des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.420
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.420
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.420
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires : adoption des articles 6 à 12 du titre V.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 419-420.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
419
Dernière page
420
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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