Décret relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie logés dans les casernes de Lunéville, lors de la séance du 22 septembre 1791
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Référence bibliographique
Phélines de Villiersfaux Louis Jacques. Décret relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie logés dans les casernes de Lunéville, lors de la séance du 22 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 196.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
196
Dernière page
196
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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