Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.1-2
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.1-2
Mention de la conduite patriotique de la municipalité de Bayonne, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Déroulement des séances]p.3
Mention de la conduite patriotique de la municipalité de Bayonne, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Déroulement des séances]p.3
Décret sur la comptabilité de l'ancien receveur de la province de Bourgogne, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Décret]pp.3-4
Décret sur la comptabilité de l'ancien receveur de la province de Bourgogne, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Décret]pp.3-4
Nomination de MM. d'Elbecq, Lanjuinais et Brostaret comme nouveaux secrétaires, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.4
Nomination de MM. d'Elbecq, Lanjuinais et Brostaret comme nouveaux secrétaires, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.4
Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Décret]pp.4-15
Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Décret]pp.4-15
Discussion sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Discussion]p.15
Discussion sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Discussion]p.15
Démission de M. Fournier, lors de la séance du 24 octobre 1790[Déroulement des séances]p.16
Démission de M. Fournier, lors de la séance du 24 octobre 1790[Déroulement des séances]p.16
Discussion au sujet de la nomination des juges, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion]p.16
Discussion au sujet de la nomination des juges, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion]p.16
Projet de décret du comité militaire sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790[Projet de décret]p.16
Projet de décret du comité militaire sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790[Projet de décret]p.16
Discussion du projet de décret sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion]p.16
Discussion du projet de décret sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion]p.16
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion]p.18
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion]p.18
Adoption de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret]p.18
Adoption de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret]p.18
Modification de l'article 3 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret]pp.18-19
Modification de l'article 3 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret]pp.18-19
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 24 octobre 1790[Demande de congés]p.19
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 24 octobre 1790[Demande de congés]p.19
Ajournement de l'article 8 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Déroulement des séances]p.19
Ajournement de l'article 8 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Déroulement des séances]p.19
Lecture des procès-verbaux des 23 et 24 octobre, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.20
Lecture des procès-verbaux des 23 et 24 octobre, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.20
Renvoi au comité de Constitution de la question de la publicité des séances des assemblées administratives, lors de la séance du 25 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.20
Renvoi au comité de Constitution de la question de la publicité des séances des assemblées administratives, lors de la séance du 25 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.20
Élection de M. Barnave comme président de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.20
Élection de M. Barnave comme président de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.20
Discours de M. Merlin avant de quitter la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.20
Discours de M. Merlin avant de quitter la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.20
Discours de M. Barnave en prenant place au fauteuil de président de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.20
Discours de M. Barnave en prenant place au fauteuil de président de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.20
Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale, lors de la séance du 25 octobre 1790[Décret]pp.20-21
Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale, lors de la séance du 25 octobre 1790[Décret]pp.20-21
Décret concernant la contribution patriotique, lors de la séance du 25 octobre 1790[Décret]pp.21-22
Décret concernant la contribution patriotique, lors de la séance du 25 octobre 1790[Décret]pp.21-22
Discussion sur les congés donnés dans l'armée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion]p.22
Discussion sur les congés donnés dans l'armée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion]p.22
Demande de congés de M. Louis de Grieux, lors de la séance du 25 octobre 1790[Demande de congés]p.22
Demande de congés de M. Louis de Grieux, lors de la séance du 25 octobre 1790[Demande de congés]p.22
Projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité dé Constitution, sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Projet de décret]pp.22-25
Projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité dé Constitution, sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Projet de décret]pp.22-25
Discussion du projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion]pp.25-37
Discussion du projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion]pp.25-37
Discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion]p.37
Discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion]p.37
Discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion]pp.37-38
Discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion]pp.37-38
Ajournement de la discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.38
Ajournement de la discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.38
Conclusion de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.38
Conclusion de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.38
Lecture du procès-verbal du 25 octobre, lors de la séance du 26 octobre 1790[Déroulement des séances]p.38
Lecture du procès-verbal du 25 octobre, lors de la séance du 26 octobre 1790[Déroulement des séances]p.38
Décret accordant des secours pour l'incendie de Limoges, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.38
Décret accordant des secours pour l'incendie de Limoges, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.38
Décret sur l'augmentation de solde des soldats à bord des vaisseaux, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]pp.38-39
Décret sur l'augmentation de solde des soldats à bord des vaisseaux, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]pp.38-39
Renvoi au comité de Constitution de la demande des professeurs laïques du collège de Pont-Levoy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.39
Renvoi au comité de Constitution de la demande des professeurs laïques du collège de Pont-Levoy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.39
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 26 octobre 1790[Demande de congés]p.39
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 26 octobre 1790[Demande de congés]p.39
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.39-41Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonEstourmel Louis Marie, marquis d'Dionis du Séjour Achille PierreBarnave AntoineDefermon des Chapelières JacquesTronchet François DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.39-41
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonEstourmel Louis Marie, marquis d'Dionis du Séjour Achille PierreBarnave AntoineDefermon des Chapelières JacquesTronchet François DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Adoption de l'article 8 décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.41
Adoption de l'article 8 décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.41
Rejet d'une partie de l'article neuf du décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Déroulement des séances]p.41
Rejet d'une partie de l'article neuf du décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Déroulement des séances]p.41
Nomination de trois nouveaux membres du comité militaire, lors de la séance du 26 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.41
Nomination de trois nouveaux membres du comité militaire, lors de la séance du 26 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.41
Décret sur des aliénations consenties à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.41
Décret sur des aliénations consenties à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.41
Lettre des commissaires chargés de rétablir l'ordre sur l'escadre de Brest, lors de la séance du 26 octobre 1790[Lettre]pp.41-43
Lettre des commissaires chargés de rétablir l'ordre sur l'escadre de Brest, lors de la séance du 26 octobre 1790[Lettre]pp.41-43
Discussion sur les problème sur l'escadre de Brest, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.43-44
Discussion sur les problème sur l'escadre de Brest, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.43-44
Conclusion de la séance du 26 octobre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.44
Conclusion de la séance du 26 octobre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.44
Diverses adresses, lors de la séance du 26 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.44
Diverses adresses, lors de la séance du 26 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.44
Discussion au sujet d'une réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.44-45
Discussion au sujet d'une réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.44-45
Projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Projet de décret]p.45
Projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Projet de décret]p.45
Discussion du projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]p.45
Discussion du projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]p.45
Discussion sur l'arrestation de M. de Bussy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.45-46
Discussion sur l'arrestation de M. de Bussy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.45-46
Décret sur la procédure prévôtale contre des habitants des Baux, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.46
Décret sur la procédure prévôtale contre des habitants des Baux, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.46
Amendements concernant l'affaire de Baux, lors de la séance du 27 octobre 1790[Amendement]p.47
Amendements concernant l'affaire de Baux, lors de la séance du 27 octobre 1790[Amendement]p.47
Discussion relative à la vérification des pouvoirs de M. Albert, en remplacement de M. Hermann, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion]p.47
Discussion relative à la vérification des pouvoirs de M. Albert, en remplacement de M. Hermann, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion]p.47
Nomination de M. Albert en remplacement de M. Hermann, lors de la séance du 27 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.47
Nomination de M. Albert en remplacement de M. Hermann, lors de la séance du 27 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.47
Demande de congé de M. Louis-Alphonse Savary de Lancosme, lors de la séance du 27 octobre 1790[Demande de congés]p.47
Demande de congé de M. Louis-Alphonse Savary de Lancosme, lors de la séance du 27 octobre 1790[Demande de congés]p.47
Don patriotique de M. de Lancosme d'un ouvrage relatif à la mendicité, lors de la séance du 27 octobre 1790[Don patriotique et hommage]p.47
Don patriotique de M. de Lancosme d'un ouvrage relatif à la mendicité, lors de la séance du 27 octobre 1790[Don patriotique et hommage]p.47
Renvoi au comité de mendicité de deux mémoires relatifs à la mendicité, lors de la séance du 27 octobre 1790[Renvoi aux comités]pp.47-48
Renvoi au comité de mendicité de deux mémoires relatifs à la mendicité, lors de la séance du 27 octobre 1790[Renvoi aux comités]pp.47-48
Proposition de M. d'André relative aux membres de l'Assemblée nommés juges, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.48
Proposition de M. d'André relative aux membres de l'Assemblée nommés juges, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.48
Rapport de M. Wimpfen au nom du comité militaire sur ce qui s'est passé au régiment de la Reine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Rapport]p.48
Rapport de M. Wimpfen au nom du comité militaire sur ce qui s'est passé au régiment de la Reine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Rapport]p.48
Décret sur ce qui s'est passé au régiment de la Reine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.48
Décret sur ce qui s'est passé au régiment de la Reine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.48
Rapport de M. Rabaud sur les événements qui ont eu lieu dans le comtat Venaissin, lors de la séance du 27 octobre 1790[Rapport]p.48
Rapport de M. Rabaud sur les événements qui ont eu lieu dans le comtat Venaissin, lors de la séance du 27 octobre 1790[Rapport]p.48
Ajournement du rapport de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.48
Ajournement du rapport de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.48
Motion sur l'interprétation du décret relatif au remboursement des dîmes inféodées appartenant aux laïques, lors de la séance du 27 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.48
Motion sur l'interprétation du décret relatif au remboursement des dîmes inféodées appartenant aux laïques, lors de la séance du 27 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.48
Ordre du jour : suite de la discussion sur la contribution personnelle, Titre II, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.48
Ordre du jour : suite de la discussion sur la contribution personnelle, Titre II, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.48
Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret]p.48
Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret]p.48
Discussion de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion]pp.48-49
Discussion de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion]pp.48-49
Adoption de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.49
Adoption de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.49
Adoption de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.49
Adoption de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.49
Adoption des articles 11 à 14 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.49
Adoption des articles 11 à 14 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.49
Décret modifiant plusieurs dispositions du code pénal de la marine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]pp.49-50
Décret modifiant plusieurs dispositions du code pénal de la marine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]pp.49-50
L'Assemblée reprend la suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.50
L'Assemblée reprend la suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.50
Projet d'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret]p.50
Projet d'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret]p.50
Discussion de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion]p.50
Discussion de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion]p.50
Opinion sur la mendicité par M. Savary de Lancosme, député d'Indre-et-Loire, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Mémoire]pp.50-57
Opinion sur la mendicité par M. Savary de Lancosme, député d'Indre-et-Loire, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Mémoire]pp.50-57
Moyens d'exciter l'industrie nationale et de détruire la mendicité, par M. Dupré, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Mémoire]pp.62-67
Moyens d'exciter l'industrie nationale et de détruire la mendicité, par M. Dupré, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Mémoire]pp.62-67
Lecture du procès verbal de la séance du 27 octobre 1790, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.67
Lecture du procès verbal de la séance du 27 octobre 1790, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.67
Décret établissant un tribunal de commerce pour le district de Perpignan, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]p.67
Décret établissant un tribunal de commerce pour le district de Perpignan, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]p.67
Remarque de M. Loys sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.67
Remarque de M. Loys sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.67
Rapport par M. Chasset sur les établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport]pp.67-69
Rapport par M. Chasset sur les établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport]pp.67-69
Lecture d'un projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.69
Lecture d'un projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.69
Discussion sur le projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]p.69
Discussion sur le projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]p.69
Addition à l'article 26 du titre ler du décret sur l'administration des biens nationaux, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]p.70
Addition à l'article 26 du titre ler du décret sur l'administration des biens nationaux, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]p.70
L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.70
L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.70
Adoption des articles 16 à 18 du titre II du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]p.70
Adoption des articles 16 à 18 du titre II du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]p.70
Lecture d'une lettre du roi annonçant le remplacement du ministre de la marine, M de La Luzerne par M. Fleurieu, lors de la séance du 28 octobre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.70
Lecture d'une lettre du roi annonçant le remplacement du ministre de la marine, M de La Luzerne par M. Fleurieu, lors de la séance du 28 octobre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.70
Adoption des titres III, IV et V du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]pp.71-73
Adoption des titres III, IV et V du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]pp.71-73
Le comité d'imposition s'occupe d'établir les tarifs de la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.73
Le comité d'imposition s'occupe d'établir les tarifs de la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.73
Discussion relative à la demande des députés du Venaissin à être entendus à la barre, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]p.73
Discussion relative à la demande des députés du Venaissin à être entendus à la barre, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]p.73
Discussion concernant M. Buttafuoco qui accuse M. Paoli de vexations contre sa personne en Corse, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]pp.73-74
Discussion concernant M. Buttafuoco qui accuse M. Paoli de vexations contre sa personne en Corse, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]pp.73-74
Réponse du Président au discours des patrons-pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.75
Réponse du Président au discours des patrons-pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.75
Demande de M. le comte de Mirabeau d'écrire une lettre de remerciements aux patrons-pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.75
Demande de M. le comte de Mirabeau d'écrire une lettre de remerciements aux patrons-pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.75
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport]pp.75-84
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport]pp.75-84
Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Projet de décret]p.84
Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Projet de décret]p.84
Projet de décret de M. de Mirabeau, au nom du comité diplomatique, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Projet de décret]p.84
Projet de décret de M. de Mirabeau, au nom du comité diplomatique, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Projet de décret]p.84
Discussion des projets de décrets sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]pp.84-85
Discussion des projets de décrets sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]pp.84-85
Demandes de congés de MM. Naurissart et Faucigny, lors de la séance du 28 octobre 1790[Demande de congés]p.85
Demandes de congés de MM. Naurissart et Faucigny, lors de la séance du 28 octobre 1790[Demande de congés]p.85
Rapport par M. Anthoine sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport]p.85
Rapport par M. Anthoine sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport]p.85
Discussion du rapport par M. Anthoine sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]pp.85-86
Discussion du rapport par M. Anthoine sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]pp.85-86
Réponse du Président au discours des députés du comtat Venaissin, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.88
Réponse du Président au discours des députés du comtat Venaissin, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.88
Développement de l'amendement de M. Schwendt sur les droits seigneuriaux en Alsace, en annexe de la séance du 28 octobre 1790[Amendement]pp.88-90
Développement de l'amendement de M. Schwendt sur les droits seigneuriaux en Alsace, en annexe de la séance du 28 octobre 1790[Amendement]pp.88-90
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 octobre au matin, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.95
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 octobre au matin, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.95
Proposition adoptée de M. Bouche pour un projet de loi sur les droits des officiers municipaux, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.95
Proposition adoptée de M. Bouche pour un projet de loi sur les droits des officiers municipaux, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.95
Discussion sur les estimations reçues au comité d'aliénation, lors de la séance du 29 octobre 1790[Discussion]pp.95-96
Discussion sur les estimations reçues au comité d'aliénation, lors de la séance du 29 octobre 1790[Discussion]pp.95-96
Décret portant création de juges et de juges de paix, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret]p.96
Décret portant création de juges et de juges de paix, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret]p.96
Renvoi au comité de constitution d'une demande du district de Tarascon, lors de la séance du 29 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.96
Renvoi au comité de constitution d'une demande du district de Tarascon, lors de la séance du 29 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.96
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les boissons, lors de la séance du 29 octobre 1790[Rapport]pp.96-105
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les boissons, lors de la séance du 29 octobre 1790[Rapport]pp.96-105
Ajournement de la discussion sur les boissons, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.105
Ajournement de la discussion sur les boissons, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.105
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret]p.105
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret]p.105
Ajournement de la discussion sur le reculement des barrières, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.105
Ajournement de la discussion sur le reculement des barrières, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.105
Discussion sur des détails relatifs à l'opération des assignats, lors de la séance du 29 octobre 1790[Discussion]pp.105-106
Discussion sur des détails relatifs à l'opération des assignats, lors de la séance du 29 octobre 1790[Discussion]pp.105-106
Avis de décès du député Jeannet-d'Arly, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.106-107
Avis de décès du député Jeannet-d'Arly, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.106-107
Retour de congé de M. Basquiat, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.107
Retour de congé de M. Basquiat, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.107
Rapport par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790[Rapport]pp.107-112
Rapport par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790[Rapport]pp.107-112
Projet de décret par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790[Projet de décret]pp.112-114
Projet de décret par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790[Projet de décret]pp.112-114
Impression du rapport sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique et levée de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.114
Impression du rapport sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique et levée de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.114
Examen et parallèle par M. Dupont (de Nemours) des différents projets sur les boissons, en annexe de la séance du 29 octobre 1790[Rapport]pp.114-126
Examen et parallèle par M. Dupont (de Nemours) des différents projets sur les boissons, en annexe de la séance du 29 octobre 1790[Rapport]pp.114-126
Observations par M. de La Roque sur les vins du Périgord et du Quercy en annexe de la séance du 29 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.126-128
Observations par M. de La Roque sur les vins du Périgord et du Quercy en annexe de la séance du 29 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.126-128
Lecture des procès-verbaux des séances du 28 octobre au soir et du 29 octobre, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.128
Lecture des procès-verbaux des séances du 28 octobre au soir et du 29 octobre, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.128
Observation sur le froid dans l'assemblée, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.128
Observation sur le froid dans l'assemblée, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.128
Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]p.128
Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]p.128
Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]p.128
Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]p.128
Rapport par M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.128-130
Rapport par M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.128-130
Projet de décret de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Projet de décret]pp.130-131
Projet de décret de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Projet de décret]pp.130-131
Renvoi aux comités des finances et de mendicité du rapport de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.131
Renvoi aux comités des finances et de mendicité du rapport de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.131
Rapport par M. Gossin sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.131-133
Rapport par M. Gossin sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.131-133
Adoption des articles 1 à 14 du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]pp.133-135
Adoption des articles 1 à 14 du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]pp.133-135
Retour de congés de M. Lepoutre, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.135
Retour de congés de M. Lepoutre, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.135
Discussion du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion]p.135
Discussion du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion]p.135
Rapport de M. Muguet-Nanthou sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.136-139
Rapport de M. Muguet-Nanthou sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.136-139
Discussion sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion]pp.139-140
Discussion sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion]pp.139-140
Amendement de M. de Mirabeau au décret de l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Amendement]p.140
Amendement de M. de Mirabeau au décret de l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Amendement]p.140
Levée de la séance du 30 octobre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.140
Levée de la séance du 30 octobre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.140
Réponse du président à la députation de la marine marchande, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.141
Réponse du président à la députation de la marine marchande, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.141
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.141
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.141
Amendement de l'abbé Gibert sur la nomination du receveur, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.142
Amendement de l'abbé Gibert sur la nomination du receveur, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.142
Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.142
Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.142
Décret sur la perception des droits sur les boissons dans l'ancienne Bretagne, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]p.142
Décret sur la perception des droits sur les boissons dans l'ancienne Bretagne, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]p.142
Discussion sur la conservation des forêts, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion]p.142
Discussion sur la conservation des forêts, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion]p.142
Rapport sur les troubles de Haguenau et de l'arrestation de sieur Westermann, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.142-143
Rapport sur les troubles de Haguenau et de l'arrestation de sieur Westermann, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.142-143
Discussion sur le décret maintenant le sieur Vestermann en arrestation à l'hôtel de la Force, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion]p.143
Discussion sur le décret maintenant le sieur Vestermann en arrestation à l'hôtel de la Force, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion]p.143
Lecture des procès-verbaux des séances du 30 octobre, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.165-166
Lecture des procès-verbaux des séances du 30 octobre, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.165-166
Adoption de quatre décrets concernant des besoins locaux, lors de la séance du 31 octobre 1790[Décret]p.166
Adoption de quatre décrets concernant des besoins locaux, lors de la séance du 31 octobre 1790[Décret]p.166
Projet de décret concernant Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 31 octobre 1790[Projet de décret]p.166
Projet de décret concernant Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 31 octobre 1790[Projet de décret]p.166
Ajournement d'un décret concernant Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.166
Ajournement d'un décret concernant Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.166
Rapport sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Rapport]pp.166-167
Rapport sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Rapport]pp.166-167
Discussion sur le rapport sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion]p.167
Discussion sur le rapport sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion]p.167
Ajournement de la première partie du décret sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.167
Ajournement de la première partie du décret sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.167
Exécution d'apposition de scellé sur les P.V de Paris, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.167
Exécution d'apposition de scellé sur les P.V de Paris, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.167
Ordre du jour : suite de la discussion sur le projet relatif au reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.167
Ordre du jour : suite de la discussion sur le projet relatif au reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.167
Amendement à l'article 4 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Amendement]p.167
Amendement à l'article 4 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Amendement]p.167
Adoption des articles 6, 7 et 8 sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Décret]pp.167-168
Adoption des articles 6, 7 et 8 sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Décret]pp.167-168
Discussion sur l'article 9 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion]p.168
Discussion sur l'article 9 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion]p.168
Rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790[Rapport]pp.168-169
Rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790[Rapport]pp.168-169
Discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion]pp.169-170
Discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion]pp.169-170
Demande de congés de M. Sallé, lors de la séance du 31 octobre 1790[Demande de congés]p.170
Demande de congés de M. Sallé, lors de la séance du 31 octobre 1790[Demande de congés]p.170
Retour de congé de M. du Hautoy, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.170
Retour de congé de M. du Hautoy, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.170
Renvoi au comité des rapports de l'affaire du district de Varèze, lors de la séance du 31 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.170
Renvoi au comité des rapports de l'affaire du district de Varèze, lors de la séance du 31 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.170
Considérations sur la franchise des ports et en particulier sur celui de Dunkerque, par M. Francoville, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire]pp.170-175
Considérations sur la franchise des ports et en particulier sur celui de Dunkerque, par M. Francoville, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire]pp.170-175
Réclamation contre la franchise de Dunkerque par M. Bouchette, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire]pp.175-180
Réclamation contre la franchise de Dunkerque par M. Bouchette, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire]pp.175-180
Opinion sur la nécessité de fixer les fonctions des commandants des troupes nationales et des membres des comités des recherches par M. l'abbé de Villeneuve-Bargemont, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire]pp.180-188
Opinion sur la nécessité de fixer les fonctions des commandants des troupes nationales et des membres des comités des recherches par M. l'abbé de Villeneuve-Bargemont, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire]pp.180-188
Ouverture de la séance du 2 novembre 1790 au matin et adoption du procès-verbal du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.189
Ouverture de la séance du 2 novembre 1790 au matin et adoption du procès-verbal du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.189
Renvoi au comité des finances d'une demande concernant le bureau des coches d'Auxerre, lors de la séance du 2 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.189
Renvoi au comité des finances d'une demande concernant le bureau des coches d'Auxerre, lors de la séance du 2 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.189
Décret de M. Vieillard ajournant la nomination des officiers municipaux de Nîmes, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.190
Décret de M. Vieillard ajournant la nomination des officiers municipaux de Nîmes, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.190
Décret de M. Prugnon accordant un délai à la ville de Nancy pour l'envoi de ses soumissions, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.190
Décret de M. Prugnon accordant un délai à la ville de Nancy pour l'envoi de ses soumissions, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.190
Projet de décret du comité ecclésiastique sur l'annulation des nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]p.190
Projet de décret du comité ecclésiastique sur l'annulation des nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]p.190
Amendements du projet de décret du comité ecclésiastique déclarant nulles les nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790[Amendement]p.190
Amendements du projet de décret du comité ecclésiastique déclarant nulles les nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790[Amendement]p.190
Rapport de M. Thouret, pour le comité de constitution, sur la sanction, la promulgation et la publication des lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.191-193
Rapport de M. Thouret, pour le comité de constitution, sur la sanction, la promulgation et la publication des lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.191-193
Discussion sur le projet de décret sur la sanction et promulgation de lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion]pp.193-194
Discussion sur le projet de décret sur la sanction et promulgation de lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion]pp.193-194
Intervention de M. Cussy concernant un premier rapport du comité des monnaies qui sera distribué lors de la séance du 2 novembre 1790[Déroulement des séances]p.195
Intervention de M. Cussy concernant un premier rapport du comité des monnaies qui sera distribué lors de la séance du 2 novembre 1790[Déroulement des séances]p.195
Rapport de M. de La Rochefoucauld sur les ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.195-197
Rapport de M. de La Rochefoucauld sur les ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.195-197
Projet de décret de M. La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]pp.197-198
Projet de décret de M. La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]pp.197-198
Discussion sur le projet de décret de M. La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion]p.199
Discussion sur le projet de décret de M. La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion]p.199
Rapport de M. Vernier, du comité des finances, sur les rôles de la ville de Chinon, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]p.200
Rapport de M. Vernier, du comité des finances, sur les rôles de la ville de Chinon, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]p.200
Discussion sur le rapport du comité des finances sur les rôles de la ville de Chinon,, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion]pp.200-201
Discussion sur le rapport du comité des finances sur les rôles de la ville de Chinon,, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion]pp.200-201
Décret concernant le rôle de ville de Chinon, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.201
Décret concernant le rôle de ville de Chinon, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.201
Rapport de M. Régnier du comité des rapports sur l'affaire de la municipalité d'Hagueneau, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.201-202
Rapport de M. Régnier du comité des rapports sur l'affaire de la municipalité d'Hagueneau, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.201-202
Décret maintenant en fonctions les directoires pendant les assemblées des conseils lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.202
Décret maintenant en fonctions les directoires pendant les assemblées des conseils lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.202
Rapport du comité des monnaies par M. Gabriel de Cussy en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.202-215
Rapport du comité des monnaies par M. Gabriel de Cussy en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.202-215
Projet de décret de M. de Cussy du comité des monnaies, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]pp.215-216
Projet de décret de M. de Cussy du comité des monnaies, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]pp.215-216
De la constitution monétaire, observations sur le premier rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau l'aîné, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Mémoire]pp.216-234
De la constitution monétaire, observations sur le premier rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau l'aîné, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Mémoire]pp.216-234
Projet de décret sur les monnaies, contenu dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]pp.234-241
Projet de décret sur les monnaies, contenu dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]pp.234-241
Notes contenues dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné lors de la séance du 2 novembre 1790[Mémoire]pp.241-252
Notes contenues dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné lors de la séance du 2 novembre 1790[Mémoire]pp.241-252
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Renvoi au comité des finances du projet de décret sur le financement des travaux des ponts et chaussées du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, lors de la séance du 3 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.252
Renvoi au comité des finances du projet de décret sur le financement des travaux des ponts et chaussées du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, lors de la séance du 3 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.252
Départ en congé le 4 novembre 1790 de M. Auvynet, annoncée lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Départ en congé le 4 novembre 1790 de M. Auvynet, annoncée lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Retour de congé de M. de Raze lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Retour de congé de M. de Raze lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Motion demandant aux municipalités d'exécuter les ordres même s'ils ne sont pas sanctionnés par le roi, lors de la séance du 3 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.252-253
Motion demandant aux municipalités d'exécuter les ordres même s'ils ne sont pas sanctionnés par le roi, lors de la séance du 3 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.252-253
Décret déterminant comment seront remplies à Paris, les fonctions d'administrateur de district, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret]p.253
Décret déterminant comment seront remplies à Paris, les fonctions d'administrateur de district, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret]p.253
Décret sur l'élection des juges de paix à Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret]p.253
Décret sur l'élection des juges de paix à Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret]p.253
Décret sur le traitement des juges de paix de Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret]pp.253-254
Décret sur le traitement des juges de paix de Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret]pp.253-254
Passage à l'ordre du jour du 3 novembre 1790 : projet de décret sur les ventes des domaines nationaux[Déroulement des séances]p.254
Passage à l'ordre du jour du 3 novembre 1790 : projet de décret sur les ventes des domaines nationaux[Déroulement des séances]p.254
Discussions sur les articles du projet de décret sur les ventes des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Discussion]p.254
Discussions sur les articles du projet de décret sur les ventes des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Discussion]p.254
Amendement d'un article décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Amendement]p.254
Amendement d'un article décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Amendement]p.254
Proposition d'ajout d'un article au décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Projet de décret]p.254
Proposition d'ajout d'un article au décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Projet de décret]p.254
Motion de passage aux articles suivants du décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.254
Motion de passage aux articles suivants du décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.254
Passage à la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.258
Passage à la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.258
Discussion sur la lenteur des travaux constitutionnels et sur la priorité donnée à des sujets précis, lors de la séance du 3 novembre 1790[Discussion]pp.258-259
Discussion sur la lenteur des travaux constitutionnels et sur la priorité donnée à des sujets précis, lors de la séance du 3 novembre 1790[Discussion]pp.258-259
Lecture des procès-verbaux des 2 et 3 novembre 1790, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.259
Lecture des procès-verbaux des 2 et 3 novembre 1790, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.259
Demandes de congés de MM. Dutrou de Bornier, Thoret, d'Aurillac et Lamy, lors de la séance du 4 novembre 1790[Demande de congés]p.259
Demandes de congés de MM. Dutrou de Bornier, Thoret, d'Aurillac et Lamy, lors de la séance du 4 novembre 1790[Demande de congés]p.259
Renvoi au comité d'aliénation d'une pétition de la ville de Toul, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.259
Renvoi au comité d'aliénation d'une pétition de la ville de Toul, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.259
Décret autorisant un emprunt par la ville du Mans, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.259
Décret autorisant un emprunt par la ville du Mans, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.259
Rapport de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport]pp.259-262
Rapport de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport]pp.259-262
Discussion de l'article 1 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]pp.262-263
Discussion de l'article 1 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]pp.262-263
Adoption de l'article 1 sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.263
Adoption de l'article 1 sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.263
Discussion sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.263
Discussion sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.263
Amendement de M. André sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Amendement]p.263
Amendement de M. André sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Amendement]p.263
Discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.263
Discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.263
Ajournement de la discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.263-264
Ajournement de la discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.263-264
Discussion sur l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.264
Discussion sur l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.264
Renvoi aux comités des impositions et d'agriculture de la proposition de M. Ramel sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.264
Renvoi aux comités des impositions et d'agriculture de la proposition de M. Ramel sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.264
Discussion sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.264
Discussion sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.264
Rapport par M. Périsse-Duluc sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport]pp.264-265
Rapport par M. Périsse-Duluc sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport]pp.264-265
Discussion sur le rapport de M. Pèrisse-Duluc sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.265
Discussion sur le rapport de M. Pèrisse-Duluc sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.265
Discussion sur l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.266
Discussion sur l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.266
Refus de la démission de M. le bailli de Flachslanden, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.266
Refus de la démission de M. le bailli de Flachslanden, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.266
Retour de congé de M. Quatrefages de Laroqnette, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.267
Retour de congé de M. Quatrefages de Laroqnette, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.267
Ordre du jour de la séance du 4 novembre 1790 au soir : rapport du sieur Gineste[Déroulement des séances]p.267
Ordre du jour de la séance du 4 novembre 1790 au soir : rapport du sieur Gineste[Déroulement des séances]p.267
Rapport sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi des eaux et forets de Castres, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport]pp.267-268
Rapport sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi des eaux et forets de Castres, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport]pp.267-268
Renvoi au comité des rapports de la dénonciation de M. Bouche sur l'affaire du sieur Gineste, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.268
Renvoi au comité des rapports de la dénonciation de M. Bouche sur l'affaire du sieur Gineste, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.268
Adoption du décret sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi des eaux et forets de Castres, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.268
Adoption du décret sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi des eaux et forets de Castres, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.268
Détails donnés par M. Defermon sur l'état de l'escadre de Brest, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport]p.268
Détails donnés par M. Defermon sur l'état de l'escadre de Brest, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport]p.268
Départ de M. Barnave, Président, chez le roi, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.270
Départ de M. Barnave, Président, chez le roi, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.270
Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.270
Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]p.270
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]pp.271-273
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion]pp.271-273
Adoption de l'article 1er du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.273
Adoption de l'article 1er du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.273
Opinion de M. Hell sur les ponts et chaussées, en annexe de la séance du 4 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.273-274
Opinion de M. Hell sur les ponts et chaussées, en annexe de la séance du 4 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.273-274
Lecture du procès verbal de la séance 4 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.274
Lecture du procès verbal de la séance 4 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.274
Adoption d'un décret sur le payement des impôts directs, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]pp.274-275
Adoption d'un décret sur le payement des impôts directs, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]pp.274-275
Motion sur une nouvelle rédaction de l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 5 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.274
Motion sur une nouvelle rédaction de l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 5 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.274
Lecture du procès verbal de la séance du 4 novembre 1790 au soir, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.274
Lecture du procès verbal de la séance du 4 novembre 1790 au soir, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.274
Adoption d'un décret sur les tribunaux d'Alençon, de Troyes et d'Arles, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.275
Adoption d'un décret sur les tribunaux d'Alençon, de Troyes et d'Arles, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.275
Adoption d'un décret sur l'admission aux grades dans les régiments Grisons, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.275
Adoption d'un décret sur l'admission aux grades dans les régiments Grisons, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.275
Adoption d'un décret sur le traitement des caporaux et tambours Suisses, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.275
Adoption d'un décret sur le traitement des caporaux et tambours Suisses, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.275
Motion sur l'état général des dépenses de l'armée, lors de la séance du 5 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.275
Motion sur l'état général des dépenses de l'armée, lors de la séance du 5 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.275
Don patriotique de M. Laurent sur une gravure concernant la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 5 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.275
Don patriotique de M. Laurent sur une gravure concernant la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 5 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.275
Discussion d'un décret sur la constitution du clergé, lors de la séance du 5 novembre 1790[Discussion]p.276
Discussion d'un décret sur la constitution du clergé, lors de la séance du 5 novembre 1790[Discussion]p.276
Adoption des articles 8 à 14 additionnels au décrets sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.276
Adoption des articles 8 à 14 additionnels au décrets sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.276
Le Président fait part à l'Assemblée du décès de M. Margonne, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.276
Le Président fait part à l'Assemblée du décès de M. Margonne, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.276
Adoption des titres IV et V du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.276
Adoption des titres IV et V du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.276
Rapport par M. Lebrun sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 5 novembre 1790[Rapport]pp.277-278
Rapport par M. Lebrun sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 5 novembre 1790[Rapport]pp.277-278
Discussion du rapport de M. Lebrun sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 5 novembre 1790[Discussion]pp.278-280Maury Jean SiffreinBarnave AntoineDuquesnoy Adrien CyprienFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deChevalier EtienneLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneTixedor Hyancinthe XavierAnson Pierre Hubert
Discussion du rapport de M. Lebrun sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 5 novembre 1790[Discussion]pp.278-280
Maury Jean SiffreinBarnave AntoineDuquesnoy Adrien CyprienFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deChevalier EtienneLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneTixedor Hyancinthe XavierAnson Pierre Hubert
Rapport de M. Lebrun pour ouvrir au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre, lors de la séance du 5 novembre 1790[Rapport]pp.280-281
Rapport de M. Lebrun pour ouvrir au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre, lors de la séance du 5 novembre 1790[Rapport]pp.280-281
Demande d'impression du détail des fournitures de blé, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.281
Demande d'impression du détail des fournitures de blé, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.281
Ouverture de la séance du 6 novembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.281
Ouverture de la séance du 6 novembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.281
Discussion sur l'élection des nouveaux juges, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.281-282
Discussion sur l'élection des nouveaux juges, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.281-282
Décret relatif au remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret]p.282
Décret relatif au remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret]p.282
Compte-rendu d'une protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.282
Compte-rendu d'une protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.282
Discussion sur le décret contre la protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.283
Discussion sur le décret contre la protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.283
Renvoi au comité ecclésiastique de la demande du refus de payer les ecclésiastiques protestant contre les décrets, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité ecclésiastique de la demande du refus de payer les ecclésiastiques protestant contre les décrets, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.283
Motion faisant sanctionner par le roi l'instruction du comité d'aliénation lue lors de la séance du 6 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion faisant sanctionner par le roi l'instruction du comité d'aliénation lue lors de la séance du 6 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.283
Rapport sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Rapport]pp.283-285
Rapport sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Rapport]pp.283-285
Décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret]p.285
Décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret]p.285
Discussion du décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.285-286
Discussion du décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.285-286
Question préalable sur un amendement du décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.286
Question préalable sur un amendement du décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.286
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.286
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.286
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.286-288Prieur de la Marne Pierre LouisAnson Pierre HubertBrillat-Savarin Jean AnthelmeCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBatz Jean-Pierre, baron deAndré Antoine Balthazar d'Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCazalès Jacques Antoine de
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.286-288
Prieur de la Marne Pierre LouisAnson Pierre HubertBrillat-Savarin Jean AnthelmeCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBatz Jean-Pierre, baron deAndré Antoine Balthazar d'Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCazalès Jacques Antoine de
Demande de congés de M. Bandy-Delachaux lors de la séance du 6 novembre 1790[Demande de congés]p.288
Demande de congés de M. Bandy-Delachaux lors de la séance du 6 novembre 1790[Demande de congés]p.288
Retour de congé de M. Arnoult lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.288
Retour de congé de M. Arnoult lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.288
Réponse du Président à la députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.288-289
Réponse du Président à la députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.288-289
Réponse du Président à la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du procès-verbal), lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.290
Réponse du Président à la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du procès-verbal), lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.290
Discussion sur la députation de l'Assemblée électorale de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.291
Discussion sur la députation de l'Assemblée électorale de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.291
Reprise de la discussion sur la députation de l'Assemblée électorale de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.291-293Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePeretti della Rocca Charles Antoine deVirieu François Henri, comte deToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte deAmbly Claude Jean, marquis d'Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deSaliceti Antoine ChristopheMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBarnave Antoine
Reprise de la discussion sur la députation de l'Assemblée électorale de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.291-293
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePeretti della Rocca Charles Antoine deVirieu François Henri, comte deToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte deAmbly Claude Jean, marquis d'Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deSaliceti Antoine ChristopheMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBarnave Antoine
Question préalable sur la reprise du discours de la députation de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.293
Question préalable sur la reprise du discours de la députation de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.293
Discussion sur l'admission de la députation de l'Assemblée électorale de Corse à siéger, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.293
Discussion sur l'admission de la députation de l'Assemblée électorale de Corse à siéger, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.293
Réponse du Président à la députation de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.294
Réponse du Président à la députation de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.294
Rapport de M. de Broglie sur la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Rapport]pp.295-296
Rapport de M. de Broglie sur la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Rapport]pp.295-296
Discussion du rapport de M. de Broglie sur la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.296-297
Discussion du rapport de M. de Broglie sur la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.296-297
Renvoi au comité de Constitution de la proposition d'armer toutes les gardes nationales, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.297
Renvoi au comité de Constitution de la proposition d'armer toutes les gardes nationales, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.297
Discours non prononcé de M. Buttafuoco, député de Corse, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.297-299
Discours non prononcé de M. Buttafuoco, député de Corse, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.297-299
Projet de décret de M. Buttafocco sur la situation en Corse en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Projet de décret]p.299
Projet de décret de M. Buttafocco sur la situation en Corse en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Projet de décret]p.299
Lettres de M. Buttafuoco à M. Paoli et d'autres particuliers, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Lettre]pp.299-304
Lettres de M. Buttafuoco à M. Paoli et d'autres particuliers, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Lettre]pp.299-304
Réponse de M. Salicetti au discours de M. Buttafuoco, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Lettre]pp.304-309
Réponse de M. Salicetti au discours de M. Buttafuoco, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Lettre]pp.304-309
Ouverture de la séance du 7 novembre 1790, adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.309
Ouverture de la séance du 7 novembre 1790, adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.309
Note du garde des sceaux sur l'envoi aux archives de diverses pièces, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.309-310
Note du garde des sceaux sur l'envoi aux archives de diverses pièces, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.309-310
Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret]p.310
Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret]p.310
Renvoi au comité de Constitution de la demande de nullité de l'élection des juges à Rochefort, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.310
Renvoi au comité de Constitution de la demande de nullité de l'élection des juges à Rochefort, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.310
Décret sur la vente des biens nationaux à Orléans, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret]pp.310-311
Décret sur la vente des biens nationaux à Orléans, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret]pp.310-311
Renvoi aux comités diplomatique et des recherches de pièces de la Meurthe et de la Meuse sur l'exportation de fourrages au Luxembourg, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.311
Renvoi aux comités diplomatique et des recherches de pièces de la Meurthe et de la Meuse sur l'exportation de fourrages au Luxembourg, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.311
Reprise de la discussion du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Déroulement des séances]p.311
Reprise de la discussion du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Déroulement des séances]p.311
Décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret]pp.311-312
Décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret]pp.311-312
Rejet de trois articles du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Déroulement des séances]p.311
Rejet de trois articles du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Déroulement des séances]p.311
Renvoi au comité des finances d'un article du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.312
Renvoi au comité des finances d'un article du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.312
Discussion sur l'ajout de nouveaux membres dans les comités, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discussion]pp.312-313
Discussion sur l'ajout de nouveaux membres dans les comités, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discussion]pp.312-313
Adresse du Finistère sur la nomination du député à l'évêché du département, lors de la séance du 7 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.313
Adresse du Finistère sur la nomination du député à l'évêché du département, lors de la séance du 7 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.313
Discussion sur un convoi d'artillerie arrêté à Lyon, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discussion]p.313
Discussion sur un convoi d'artillerie arrêté à Lyon, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discussion]p.313
Décret sur le convoi d'artillerie arrêté à Lyon, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret]pp.313-314
Décret sur le convoi d'artillerie arrêté à Lyon, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret]pp.313-314
Conclusion de la séance du 7 novembre 1790 et élection d'un nouveau président[Déroulement des séances]p.314
Conclusion de la séance du 7 novembre 1790 et élection d'un nouveau président[Déroulement des séances]p.314
Ouverture de la séance du 8 novembre 1790, lecture des procès-verbaux du 6 novembre 1790 au soir et du 7 novembre 1790[Déroulement des séances]p.314
Ouverture de la séance du 8 novembre 1790, lecture des procès-verbaux du 6 novembre 1790 au soir et du 7 novembre 1790[Déroulement des séances]p.314
Retour de congé de M. Richard, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.314
Retour de congé de M. Richard, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.314
Renvoi aux comités des finances et militaire de l'état des dépenses des transports des convois, lors de la séance du 8 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.315
Renvoi aux comités des finances et militaire de l'état des dépenses des transports des convois, lors de la séance du 8 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.315
Lecture de deux lettres de Toulouse, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.315
Lecture de deux lettres de Toulouse, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.315
Annonce de l'élection de M. Chasset comme Président, lors de la séance du 8 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.315
Annonce de l'élection de M. Chasset comme Président, lors de la séance du 8 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.315
Discours du Président entrant M. Chasset, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.316
Discours du Président entrant M. Chasset, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.316
Rapport du comité des domaines sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Rapport]pp.316-322
Rapport du comité des domaines sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Rapport]pp.316-322
Décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret]pp.325-327
Décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret]pp.325-327
Amendements de l'article 5 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement]p.326
Amendements de l'article 5 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement]p.326
Amendement de l'article 11 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement]p.326
Amendement de l'article 11 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement]p.326
Amendement de l'article 13 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement]pp.326-327
Amendement de l'article 13 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement]pp.326-327
L'abbé Maury signale un incident sur sa personne et Mirabeau lui répond, lors de la séance du 8 novembre 1790[Discussion]p.327
L'abbé Maury signale un incident sur sa personne et Mirabeau lui répond, lors de la séance du 8 novembre 1790[Discussion]p.327
Reprise du vote du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret]pp.327-328
Reprise du vote du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret]pp.327-328
Renvoi au comité de marine d'une lettre du ministre de la marine, lors de la séance du 8 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.328
Renvoi au comité de marine d'une lettre du ministre de la marine, lors de la séance du 8 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.328
Lecture d'une lettre de M. de Bouillé à M. de La Tour-du-Pin, lors de la séance du 8 novembre 1790[Lettre]p.328
Lecture d'une lettre de M. de Bouillé à M. de La Tour-du-Pin, lors de la séance du 8 novembre 1790[Lettre]p.328
Modification des articles 4 et 13 du décret du 3 novembre 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret]p.328
Modification des articles 4 et 13 du décret du 3 novembre 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret]p.328
Modification des articles 3 et 4 du décret du 14 mai 1790 sur les ventes aux municipalités, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret]pp.328-329
Modification des articles 3 et 4 du décret du 14 mai 1790 sur les ventes aux municipalités, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret]pp.328-329
Démission de M. Gobel, secrétaire de l'Assemblée, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.329
Démission de M. Gobel, secrétaire de l'Assemblée, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.329
Conclusion de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.329
Conclusion de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.329
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.329
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.329
Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]pp.329-330
Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]pp.329-330
Ajournement de discussion concernant l'expéditions des provisions de M. Fleurieu lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.330
Ajournement de discussion concernant l'expéditions des provisions de M. Fleurieu lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.330
Discussion sur la formation du tribunal de cassation, discours de M. Prugnon et interventions successives de divers députés, lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion]pp.330-338
Discussion sur la formation du tribunal de cassation, discours de M. Prugnon et interventions successives de divers députés, lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion]pp.330-338
Projet de décret sur la formation du tribunal de cassation exposé par M. Prugnon lors de la séance du 9 novembre 1790[Projet de décret]pp.335-336
Projet de décret sur la formation du tribunal de cassation exposé par M. Prugnon lors de la séance du 9 novembre 1790[Projet de décret]pp.335-336
Demandes d'interventions, présentation d'une pétition de la part des électeurs de Paris, et réception lettre du M. le maire de Paris lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.338
Demandes d'interventions, présentation d'une pétition de la part des électeurs de Paris, et réception lettre du M. le maire de Paris lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.338
Rapport de M. Fréteau, membre du comité diplomatique, concernant l'exportation des graines et des fourrages, lors de la séance du 9 novembre 1790[Rapport]pp.338-339
Rapport de M. Fréteau, membre du comité diplomatique, concernant l'exportation des graines et des fourrages, lors de la séance du 9 novembre 1790[Rapport]pp.338-339
Discussion du rapport de M. Fréteau concernant l'exportation des graines et des fourrages, lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion]pp.339-340
Discussion du rapport de M. Fréteau concernant l'exportation des graines et des fourrages, lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion]pp.339-340
Décret présenté par M. Fréteau prohibant l'exportation des grains et fourrages lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]p.340
Décret présenté par M. Fréteau prohibant l'exportation des grains et fourrages lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]p.340
Lecture de la lettre de M. de Bouillé à M. de La Tour-du-Pin, lors de la séance du 9 novembre 1790[Lettre]p.340
Lecture de la lettre de M. de Bouillé à M. de La Tour-du-Pin, lors de la séance du 9 novembre 1790[Lettre]p.340
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 9 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.340-341
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 9 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.340-341
Discours de M. Marragon député et maire de Carcassonne lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion]p.342
Discours de M. Marragon député et maire de Carcassonne lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion]p.342
Motion de M. Dupré sur les biens nationaux pour les municipalités de Carcassonne lors de la séance du 9 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.342
Motion de M. Dupré sur les biens nationaux pour les municipalités de Carcassonne lors de la séance du 9 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.342
Lettre des marins et des militaires de l'armée navale de Brest lue par M. Defermon lors de la séance du 9 novembre 1790[Lettre]p.342
Lettre des marins et des militaires de l'armée navale de Brest lue par M. Defermon lors de la séance du 9 novembre 1790[Lettre]p.342
Décret concernant le tabac à fournir aux matelots, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]p.342
Décret concernant le tabac à fournir aux matelots, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]p.342
Décret concernant la navigation de la rivière de Somme, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]pp.342-343
Décret concernant la navigation de la rivière de Somme, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]pp.342-343
Rapport du comité d'agriculture et du commerce en vue d'un projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790[Rapport]pp.343-345
Rapport du comité d'agriculture et du commerce en vue d'un projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790[Rapport]pp.343-345
Lecture du procès verbal lors de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances]p.349
Lecture du procès verbal lors de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances]p.349
Lettre de M. Reynier, député des Etats liégeois, concernant la conduite du régiment Royal-Liégeois à Belfort lors de la séance du 22 novembre 1790[Lettre]p.349
Lettre de M. Reynier, député des Etats liégeois, concernant la conduite du régiment Royal-Liégeois à Belfort lors de la séance du 22 novembre 1790[Lettre]p.349
Décret pour l'institution de diverses justices de paix lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret]p.350
Décret pour l'institution de diverses justices de paix lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret]p.350
Lettre de M. La Tour-du-Pin contenant un mémoire sur les ressources de l'artillerie, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.350
Lettre de M. La Tour-du-Pin contenant un mémoire sur les ressources de l'artillerie, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.350
Continuation de la discussion sur la formation du tribunal de Cassation lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]pp.350-351
Continuation de la discussion sur la formation du tribunal de Cassation lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]pp.350-351
Rapport du comité ecclésiastique concernant la suppression et la reduction des paroisses de la ville de Cahors lors de la séance du 10 novembre 1790[Rapport]pp.351-352
Rapport du comité ecclésiastique concernant la suppression et la reduction des paroisses de la ville de Cahors lors de la séance du 10 novembre 1790[Rapport]pp.351-352
Rapport du comité de constitution concernant la pétition des électeurs de la commune de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Rapport]p.352
Rapport du comité de constitution concernant la pétition des électeurs de la commune de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Rapport]p.352
Discussion du rapport du comité de constitution concernant la pétition des électeurs de la commune de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.352
Discussion du rapport du comité de constitution concernant la pétition des électeurs de la commune de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.352
Discours de la députation de la mairie de Paris dénonçant des ministres, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.352-353
Discours de la députation de la mairie de Paris dénonçant des ministres, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.352-353
Discussion sur le discours de la députation de Paris et la dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.353
Discussion sur le discours de la députation de Paris et la dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.353
Reprise du discours de la députation de la mairie de Paris dénonçant des ministres, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Reprise du discours de la députation de la mairie de Paris dénonçant des ministres, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Discussion sur le discours de la députation de Paris et la dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.354
Discussion sur le discours de la députation de Paris et la dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.354
Discussion sur le discours de la députation de Paris et dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.355
Discussion sur le discours de la députation de Paris et dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.355
Clôture de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances]p.355
Clôture de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances]p.355
Ouverture de la séance du 11 novembre 1790 au matin et lecture du procès verbal de la séance précédente[Déroulement des séances]p.369
Ouverture de la séance du 11 novembre 1790 au matin et lecture du procès verbal de la séance précédente[Déroulement des séances]p.369
Suite de la discussion sur la dénonciation des ministres par la commune de Paris, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]p.369
Suite de la discussion sur la dénonciation des ministres par la commune de Paris, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]p.369
Discussion concernant le décret qui permet aux évêques d'accorder les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]p.369
Discussion concernant le décret qui permet aux évêques d'accorder les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]p.369
Demandes de congé de M. Mévelhon et M. Rousselet, lors de la séance du 11 novembre 1790[Demande de congés]pp.369-370
Demandes de congé de M. Mévelhon et M. Rousselet, lors de la séance du 11 novembre 1790[Demande de congés]pp.369-370
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]pp.370-371Barnave AntoineMalouet Pierre VictorDuport Adrien JeanChasset Charles AntoineChabroud CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMoreau de Saint-Méry Louis ElieTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Chapelier Isaac René GuyAndré Antoine Balthazar d'Couppé de Kervennou GabrielMoreau Etienne Vincent
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]pp.370-371
Barnave AntoineMalouet Pierre VictorDuport Adrien JeanChasset Charles AntoineChabroud CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMoreau de Saint-Méry Louis ElieTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Chapelier Isaac René GuyAndré Antoine Balthazar d'Couppé de Kervennou GabrielMoreau Etienne Vincent
Annonce du décès de M. Guiot, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.371
Annonce du décès de M. Guiot, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.371
Demande du comité d'impositions d'un tableau des besoins de l'année 1791 adressée au comité des finances, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.371
Demande du comité d'impositions d'un tableau des besoins de l'année 1791 adressée au comité des finances, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.371
Motion de M. Gaultier-Blauzat sur la maison militaire du roi, lors de la séance du 11 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.371
Motion de M. Gaultier-Blauzat sur la maison militaire du roi, lors de la séance du 11 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.371
Discussion sur la motion de M. Gaultier-Biauzat sur la maison militaire du roi, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]pp.371-373
Discussion sur la motion de M. Gaultier-Biauzat sur la maison militaire du roi, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]pp.371-373
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret]p.373
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret]p.373
Retour de congé de M. Marie de Laforge, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.373
Retour de congé de M. Marie de Laforge, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.373
Clôture de la séance du 11 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.373
Clôture de la séance du 11 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.373
Lecture d'adresses, lors de la séance du 11 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.373-374
Lecture d'adresses, lors de la séance du 11 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.373-374
Nomination de six membres additionnels au comité de judicature, lors de la séance du 11 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.374
Nomination de six membres additionnels au comité de judicature, lors de la séance du 11 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.374
Distribution du second rapport de M. de Cussy du comité des monnaies, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.375
Distribution du second rapport de M. de Cussy du comité des monnaies, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.375
Rapport de M. de Broglie sur une réclamation du major de Keating, lors de la séance du 11 novembre 1790[Rapport]p.375
Rapport de M. de Broglie sur une réclamation du major de Keating, lors de la séance du 11 novembre 1790[Rapport]p.375
Discussion sur le rapport de M. de Broglie présentant une réclamation du major de Keating, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]pp.375-376
Discussion sur le rapport de M. de Broglie présentant une réclamation du major de Keating, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]pp.375-376
Décret de M. Bureaux de Pusy acceptant la réclamation du majeur de Keating et présentant un projet de loi générale pour les réclamations contre une destitution arbitraires, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret]p.376
Décret de M. Bureaux de Pusy acceptant la réclamation du majeur de Keating et présentant un projet de loi générale pour les réclamations contre une destitution arbitraires, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret]p.376
Retour du congé de M. Collin, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.376
Retour du congé de M. Collin, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.376
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur la législation domaniale, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.376
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur la législation domaniale, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.376
Adoption des articles 22 à 39 du projet de décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret]pp.376-378
Adoption des articles 22 à 39 du projet de décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret]pp.376-378
Mise à l'ordre du jour de la séance de dimanche du projet de décret relatif à l'exécution du décret du 12 juillet, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.378
Mise à l'ordre du jour de la séance de dimanche du projet de décret relatif à l'exécution du décret du 12 juillet, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.378
Motion de M. Bouche sur la formule des ambassadeurs et clôture de la séance du soir du 11 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.378
Motion de M. Bouche sur la formule des ambassadeurs et clôture de la séance du soir du 11 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.378
Second rapport du comité des monnaies présenté par M. de Cussy, en annexe de la séance du 11 novembre 1790[Rapport]pp.378-383
Second rapport du comité des monnaies présenté par M. de Cussy, en annexe de la séance du 11 novembre 1790[Rapport]pp.378-383
Observations sur le second rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau l'ainé, en annexe de la séance du 11 novembre 1790[Mémoire]pp.383-388
Observations sur le second rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau l'ainé, en annexe de la séance du 11 novembre 1790[Mémoire]pp.383-388
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 novembre au matin, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.389
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 novembre au matin, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.389
Discussion sur l'observation de M. de Pardieu concernant le nombre limité des députés présents, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion]p.389
Discussion sur l'observation de M. de Pardieu concernant le nombre limité des députés présents, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion]p.389
Renvoi du procès-verbal de la municipalité d'Uzès aux comités des rapports et des recherches, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.389
Renvoi du procès-verbal de la municipalité d'Uzès aux comités des rapports et des recherches, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.389
Décret relatif à une imposition pour la commune de Strasbourg, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.389-390
Décret relatif à une imposition pour la commune de Strasbourg, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.389-390
Demande de congé de M. l'abbé Vanneau, lors de la séance du 12 novembre 1790[Demande de congés]p.390
Demande de congé de M. l'abbé Vanneau, lors de la séance du 12 novembre 1790[Demande de congés]p.390
Décrets sur l'interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]p.390
Décrets sur l'interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]p.390
Décrets du comité des finances : 1° sur la vente des grains à la commune de Paris, 2° sur les honoraires du sieur Randon, 3° sur la vente des étalons, 4° sur l'habillement des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.390-391
Décrets du comité des finances : 1° sur la vente des grains à la commune de Paris, 2° sur les honoraires du sieur Randon, 3° sur la vente des étalons, 4° sur l'habillement des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.390-391
Discussion sur l'état des besoins de l'année 1791, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion]p.391
Discussion sur l'état des besoins de l'année 1791, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion]p.391
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des finances sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.391
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des finances sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.391
Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Rapport]pp.391-394
Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Rapport]pp.391-394
Discussion sur le projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion]p.397
Discussion sur le projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion]p.397
Amendements concernant l'article 1 du projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.397
Amendements concernant l'article 1 du projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.397
Adoption des articles 1 à 3 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.397-398
Adoption des articles 1 à 3 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.397-398
Amendements à l'article 4 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.398
Amendements à l'article 4 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.398
Amendement à l'article 5 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.398
Amendement à l'article 5 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.398
Ajournement de la discussion sur les articles suivants du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.400
Ajournement de la discussion sur les articles suivants du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.400
Note du garde des sceaux contenant des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.400
Note du garde des sceaux contenant des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.400
Lettre adressée à l'Assemblée par M. le garde de sceaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.400-401
Lettre adressée à l'Assemblée par M. le garde de sceaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.400-401
Lettre de M. d'Angivilliers sur son utilisation du budget, lors de la séance du 12 novembre 1790[Lettre]p.401
Lettre de M. d'Angivilliers sur son utilisation du budget, lors de la séance du 12 novembre 1790[Lettre]p.401
Renvoi au comité des rapports des lettres de M. le garde de sceaux et de M. d'Angivilliers, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.401
Renvoi au comité des rapports des lettres de M. le garde de sceaux et de M. d'Angivilliers, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.401
Lecture du procès verbal de la séance du 11 novembre 1790, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]p.403
Lecture du procès verbal de la séance du 11 novembre 1790, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]p.403
Adoption d'un amendement concernant un décret du comité militaire oublié pendant la séance du 11 novembre, lors de la séance du 13 novembre 1790[Amendement]p.403
Adoption d'un amendement concernant un décret du comité militaire oublié pendant la séance du 11 novembre, lors de la séance du 13 novembre 1790[Amendement]p.403
Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.403
Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.403
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Avignon à la séance du mardi soir, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]p.403
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Avignon à la séance du mardi soir, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]p.403
Rapport du comité ecclésiastique concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Rapport]pp.403-404
Rapport du comité ecclésiastique concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Rapport]pp.403-404
Motion de M. Martineau sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.404
Motion de M. Martineau sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.404
Discussion sur la motion de M. Goupil sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]p.404
Discussion sur la motion de M. Goupil sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]p.404
Ordre du jour de la séance du 13 novembre 1790 : discussion sur l'impôt du tabac[Déroulement des séances]p.404
Ordre du jour de la séance du 13 novembre 1790 : discussion sur l'impôt du tabac[Déroulement des séances]p.404
Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]pp.404-411
Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]pp.404-411
Lettre de M. le maire de Paris sur l'adjudication de biens nationaux, lors de la séance du 13 novembre 1790[Lettre]p.411
Lettre de M. le maire de Paris sur l'adjudication de biens nationaux, lors de la séance du 13 novembre 1790[Lettre]p.411
Prolongation de congé de M. Lefort, lors de la séance du 13 novembre 1790[Demande de congés]p.411
Prolongation de congé de M. Lefort, lors de la séance du 13 novembre 1790[Demande de congés]p.411
Résultat du scrutin de la séance du 12 novembre 1790 sur l'élection des adjoints au comité de liquidation, lors de la séance du 13 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.411
Résultat du scrutin de la séance du 12 novembre 1790 sur l'élection des adjoints au comité de liquidation, lors de la séance du 13 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.411
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]pp.411-414
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]pp.411-414
M. Duval d'Eprémesnil annonce que l'hôtel de Castries est entouré par la foule, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]p.414
M. Duval d'Eprémesnil annonce que l'hôtel de Castries est entouré par la foule, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]p.414
Discussion sur l'annonce de M. Duval d'Eprémesnil concernant l'hôtel de Castries entouré par la foule, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]p.414
Discussion sur l'annonce de M. Duval d'Eprémesnil concernant l'hôtel de Castries entouré par la foule, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]p.414
Discours de M. Dagobert en présentant un ouvrage sur le militaire et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.415
Discours de M. Dagobert en présentant un ouvrage sur le militaire et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.415
Députation et discours du régiment de Lauzun hussards, puis réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.415-416
Députation et discours du régiment de Lauzun hussards, puis réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.415-416
Adresse du régiment Royal-Liégeois et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.416-417
Adresse du régiment Royal-Liégeois et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.416-417
Hommage par Le sieur Hourcastremé à l'Assemblé nationale d'un exemplaire d'un ouvrage de sa composition et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.417
Hommage par Le sieur Hourcastremé à l'Assemblé nationale d'un exemplaire d'un ouvrage de sa composition et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.417
Discours d'une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.417-418
Discours d'une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.417-418
Discussion au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]p.418
Discussion au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]p.418
Discussion suite à une interruption de M. Roy au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]pp.418-421
Discussion suite à une interruption de M. Roy au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]pp.418-421
Amendement de M. Estourmel concernant la peine de prison de M. Roy, lors de la séance du 13 novembre 1790[Amendement]p.421
Amendement de M. Estourmel concernant la peine de prison de M. Roy, lors de la séance du 13 novembre 1790[Amendement]p.421
Demande de condamnation de M. de Mirabeau, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.421-422
Demande de condamnation de M. de Mirabeau, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.421-422
Députation de la municipalité de Paris demandant une loi contre le duel et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.422
Députation de la municipalité de Paris demandant une loi contre le duel et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.422
Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.422
Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.422
Rapport sur une contestation dans la ville de Dax, lors de la séance du 13 novembre 1790[Rapport]pp.422-423
Rapport sur une contestation dans la ville de Dax, lors de la séance du 13 novembre 1790[Rapport]pp.422-423
Adoption d'un décret sur une contestation dans la ville de Dax, lors de la séance du 13 novembre 1790[Décret]p.423
Adoption d'un décret sur une contestation dans la ville de Dax, lors de la séance du 13 novembre 1790[Décret]p.423
Lecture du procès verbal de la séance du 13 novembre 1790, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.423
Lecture du procès verbal de la séance du 13 novembre 1790, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.423
Décret accordant une subvention au collège de Saint-Omer, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]p.423
Décret accordant une subvention au collège de Saint-Omer, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]p.423
Demande de M. Merlin à propos d'une pétition sur la pension du collège des Écossais à Douai, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.423
Demande de M. Merlin à propos d'une pétition sur la pension du collège des Écossais à Douai, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.423
Décret concernant les droits de tarifs à Valognes, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]p.423
Décret concernant les droits de tarifs à Valognes, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]p.423
Renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle d'un arrêté de la section de la Grange-Batelière relative au duel, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.423-424
Renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle d'un arrêté de la section de la Grange-Batelière relative au duel, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.423-424
Décret relatif aux articles 1 et 2 du décret sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]p.424
Décret relatif aux articles 1 et 2 du décret sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]p.424
Décret sur la libération des droits casuels, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.424-425
Décret sur la libération des droits casuels, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.424-425
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Vieillard sur l'accord d'une prime aux acquéreurs de rentes, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Vieillard sur l'accord d'une prime aux acquéreurs de rentes, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Ramel-Nogaret sur les débiteurs de rentes solidaires, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Ramel-Nogaret sur les débiteurs de rentes solidaires, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Lepelletier sur les débiteurs, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Lepelletier sur les débiteurs, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Retour de congé de M. Vimal, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.425
Retour de congé de M. Vimal, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.425
Lettre du maire de Paris à M. le Président et discussion sur les estimations de la mairie, lors de la séance du 14 novembre 1790[Lettre]p.425
Lettre du maire de Paris à M. le Président et discussion sur les estimations de la mairie, lors de la séance du 14 novembre 1790[Lettre]p.425
Ordre du jour de la séance du 14 novembre 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret concernant les receveurs de districts[Déroulement des séances]p.425
Ordre du jour de la séance du 14 novembre 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret concernant les receveurs de districts[Déroulement des séances]p.425
Modification de l'article ler du titre V et adoption des articles 23, 24, 25, 26 sur les receveurs de districts, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.425-426
Modification de l'article ler du titre V et adoption des articles 23, 24, 25, 26 sur les receveurs de districts, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.425-426
Modification de l'article ler du titre V sur la contribution foncière, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]p.426
Modification de l'article ler du titre V sur la contribution foncière, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]p.426
Ordre du jour du 14 novembre 1790 : discussion du projet de décret du comité ecclésiastique concernant l'exécution du décret du 12 juillet dernier sur la constitution civile du clergé[Déroulement des séances]p.426
Ordre du jour du 14 novembre 1790 : discussion du projet de décret du comité ecclésiastique concernant l'exécution du décret du 12 juillet dernier sur la constitution civile du clergé[Déroulement des séances]p.426
Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.426-427
Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.426-427
Renvoi au comité des domaines d'une adresse relative aux marais et terrains vains et vagues de la Basse-Normandie, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.427
Renvoi au comité des domaines d'une adresse relative aux marais et terrains vains et vagues de la Basse-Normandie, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.427
Observations de M. l'abbé Samary sur divers articles de la constitution civile du clergé, en annexe de la séance du 14 novembre 1790[Mémoire]pp.427-431
Observations de M. l'abbé Samary sur divers articles de la constitution civile du clergé, en annexe de la séance du 14 novembre 1790[Mémoire]pp.427-431
Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]p.431
Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]p.431
Discussion sur le décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion]p.431
Discussion sur le décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion]p.431
Décret sur l'incendie des barrières et le payement des droits de traite, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]pp.431-432
Décret sur l'incendie des barrières et le payement des droits de traite, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]pp.431-432
Ordre du jour de la séance 15 novembre 1790 : suite de la discussion sur les articles proposés par le comité ecclésiastique pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé[Déroulement des séances]p.432
Ordre du jour de la séance 15 novembre 1790 : suite de la discussion sur les articles proposés par le comité ecclésiastique pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé[Déroulement des séances]p.432
Adoption d'un amendement sur l'article 6 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement]p.432
Adoption d'un amendement sur l'article 6 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement]p.432
Adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du décret sur la constitution civile du clergé[Décret]p.432
Adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du décret sur la constitution civile du clergé[Décret]p.432
Adoption d'un amendement sur l'article 14 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement]p.432
Adoption d'un amendement sur l'article 14 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement]p.432
Adoption d'un amendement sur l'article 15 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement]pp.432-433
Adoption d'un amendement sur l'article 15 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement]pp.432-433
Rapport par M. Lebrun sur la dépense de 1791, lors de la séance du 15 novembre 1790[Rapport]pp.433-439
Rapport par M. Lebrun sur la dépense de 1791, lors de la séance du 15 novembre 1790[Rapport]pp.433-439
Amendement d'un décret portant suppression des payeurs de rentes de l'ancien clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]p.439
Amendement d'un décret portant suppression des payeurs de rentes de l'ancien clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]p.439
Adoption d'un décret portant suppression des payeurs de rentes de l'ancien clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]p.439
Adoption d'un décret portant suppression des payeurs de rentes de l'ancien clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]p.439
Retour de congé de M. Gouges-Cartou, lors de la séance du 15 novembre 1790[Déroulement des séances]p.439
Retour de congé de M. Gouges-Cartou, lors de la séance du 15 novembre 1790[Déroulement des séances]p.439
Adresse du régiment des chasseurs du Hainault, lors de la séance du 15 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.439-440
Adresse du régiment des chasseurs du Hainault, lors de la séance du 15 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.439-440
Liste rectifiée des commissaires pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 15 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.440
Liste rectifiée des commissaires pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 15 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.440
Ordre du jour de la séance du 15 novembre : suite de la discussion sur l'impôt du tabac[Déroulement des séances]p.440
Ordre du jour de la séance du 15 novembre : suite de la discussion sur l'impôt du tabac[Déroulement des séances]p.440
Discours de M. Pétion à propos de l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion]pp.440-443
Discours de M. Pétion à propos de l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion]pp.440-443
Discours de M. l'abbé Maury sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion]pp.443-451
Discours de M. l'abbé Maury sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion]pp.443-451
Projet de décret de M. l'abbé Maury sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Projet de décret]pp.451-455
Projet de décret de M. l'abbé Maury sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Projet de décret]pp.451-455
Renvoi de l'intervention de M. Rawbell sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Déroulement des séances]p.455
Renvoi de l'intervention de M. Rawbell sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Déroulement des séances]p.455
Réflexions sur l'impôt du tabac par M. Clavière, en annexe de la séance du 15 novembre 1790[Mémoire]pp.456-459
Réflexions sur l'impôt du tabac par M. Clavière, en annexe de la séance du 15 novembre 1790[Mémoire]pp.456-459
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 novembre, lors de la séance du 16 novembre 1790[Déroulement des séances]p.459
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 novembre, lors de la séance du 16 novembre 1790[Déroulement des séances]p.459
Renvoi au comité de constitution d'un mémoire de la ville de Sens, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.459
Renvoi au comité de constitution d'un mémoire de la ville de Sens, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.459
Nomination de M. Cornilleau pour remplacer M. l'abbé Bourdet, lors de la séance du 16 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.459
Nomination de M. Cornilleau pour remplacer M. l'abbé Bourdet, lors de la séance du 16 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.459
Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l'eau-de-vie, etc, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]pp.459-460
Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l'eau-de-vie, etc, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]pp.459-460
Décret relatif à la pétition des ci-devant magistrats de Corse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]p.460
Décret relatif à la pétition des ci-devant magistrats de Corse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]p.460
Décret fixant à Bastia le chef-lieu du département de la Corse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]p.460
Décret fixant à Bastia le chef-lieu du département de la Corse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]p.460
Demande de M. Regnaud au sujet d'un tribunal provisoire, lors de la séance du 16 novembre 1790[Déroulement des séances]p.460
Demande de M. Regnaud au sujet d'un tribunal provisoire, lors de la séance du 16 novembre 1790[Déroulement des séances]p.460
Suite de la discussion sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion]pp.460-471
Suite de la discussion sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion]pp.460-471
Lettre du roi annonçant la nomination de M. du Portail au ministère de la guerre, lors de la séance du 16 novembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.471
Lettre du roi annonçant la nomination de M. du Portail au ministère de la guerre, lors de la séance du 16 novembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.471
Discussion au sujet des dégâts causés par la Loire, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion]pp.471-472
Discussion au sujet des dégâts causés par la Loire, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion]pp.471-472
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un ouvrage sur les poids et mesures, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un ouvrage sur les poids et mesures, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité d'aliénation d'une prolongation de délai pour les communes d'Arras et Saint-Brieuc, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité d'aliénation d'une prolongation de délai pour les communes d'Arras et Saint-Brieuc, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Adresse de la société des marins de Saint-Malo, lors de la séance du 16 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.473
Adresse de la société des marins de Saint-Malo, lors de la séance du 16 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.473
Nomination de M. Bourdeaux au comité de vérifications des pouvoirs, lors de la séance du 16 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.473
Nomination de M. Bourdeaux au comité de vérifications des pouvoirs, lors de la séance du 16 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.473
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse de M. Daugremont sur l'éducation des jeunes gens, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse de M. Daugremont sur l'éducation des jeunes gens, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une adresse de M. Weusel, fleuriste de la reine, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une adresse de M. Weusel, fleuriste de la reine, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité des finances d'une adresse de la ville de Lyon sur la fabrication de billets de caisse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité des finances d'une adresse de la ville de Lyon sur la fabrication de billets de caisse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Don de M. Jabin, lors de la séance du 16 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.473
Don de M. Jabin, lors de la séance du 16 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.473
Renvoi aux comités ecclésiastique, des finances et féodal de trois lettres du garde des sceaux, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi aux comités ecclésiastique, des finances et féodal de trois lettres du garde des sceaux, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 16 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.473
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 16 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.473
Décret concernant les ouvrages relatifs au canal de la Dive, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]pp.473-474
Décret concernant les ouvrages relatifs au canal de la Dive, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]pp.473-474
Discussion de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion]pp.474-482
Discussion de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion]pp.474-482
Lecture du procès verbal de la séance du 16 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 17 novembre 1790[Déroulement des séances]p.482
Lecture du procès verbal de la séance du 16 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 17 novembre 1790[Déroulement des séances]p.482
Discussion autour du procès verbal de la séance 16 novembre 1790, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion]p.483
Discussion autour du procès verbal de la séance 16 novembre 1790, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion]p.483
Prestation de serment civique par M. Augustin Bourdeau, lors de la séance du 17 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.483
Prestation de serment civique par M. Augustin Bourdeau, lors de la séance du 17 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.483
Décret sur la prestation du serment par les ambassadeurs à l'étranger, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret]p.483
Décret sur la prestation du serment par les ambassadeurs à l'étranger, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret]p.483
Rapport du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 17 novembre 1790[Rapport]p.483
Rapport du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 17 novembre 1790[Rapport]p.483
Rapport sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix, lors de la séance du 17 novembre 1790[Rapport]pp.483-484
Rapport sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix, lors de la séance du 17 novembre 1790[Rapport]pp.483-484
Décret sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret]p.484
Décret sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret]p.484
Impression de l'instruction du comité de l'imposition sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 novembre 1790[Déroulement des séances]p.484
Impression de l'instruction du comité de l'imposition sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 novembre 1790[Déroulement des séances]p.484
Ordre du jour de la séance du 17 novembre 1790 : suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation[Déroulement des séances]p.484
Ordre du jour de la séance du 17 novembre 1790 : suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation[Déroulement des séances]p.484
Suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion]pp.484-485
Suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion]pp.484-485
Discussion sur le nombre des membres du tribunal de cessation, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion]p.485
Discussion sur le nombre des membres du tribunal de cessation, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion]p.485
Adoption d'un décret portant aliénation des domaines nationaux à la ville d'Angers, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret]p.485
Adoption d'un décret portant aliénation des domaines nationaux à la ville d'Angers, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret]p.485
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.485-486
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.485-486
Lettre de M. Roy à ses commettants, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Lettre]pp.510-511
Lettre de M. Roy à ses commettants, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Lettre]pp.510-511
Lecture du procès verbal de la séance du 17 novembre 1790, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances]p.511
Lecture du procès verbal de la séance du 17 novembre 1790, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances]p.511
Lettre de M. le garde des sceaux portant deux décrets sur la constitution des municipalités et la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.511
Lettre de M. le garde des sceaux portant deux décrets sur la constitution des municipalités et la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.511
Décret sur le payement des clôtures de Paris, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret]pp.511-512
Décret sur le payement des clôtures de Paris, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret]pp.511-512
Discussion autour des incidents arrivés dans le département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]p.512
Discussion autour des incidents arrivés dans le département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]p.512
Adoption d'une motion sur les domaines nationaux, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.512
Adoption d'une motion sur les domaines nationaux, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.512
Discussion sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]p.512
Discussion sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]p.512
Adoption d'une motion sur l'usage et la conservation des fonds libres, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.513
Adoption d'une motion sur l'usage et la conservation des fonds libres, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.513
Décret sur la signature des assignats, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret]p.513
Décret sur la signature des assignats, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret]p.513
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 : rapport sur les adjudants généraux et les aides de camp[Déroulement des séances]p.513
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 : rapport sur les adjudants généraux et les aides de camp[Déroulement des séances]p.513
Rapport par M. Alexandre de Lameth sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Rapport]pp.513-514
Rapport par M. Alexandre de Lameth sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Rapport]pp.513-514
Adoption des décrets sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret]pp.514-515
Adoption des décrets sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret]pp.514-515
Discussion sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]p.515
Discussion sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]p.515
Motion de M. Goupil demandant l'impression du rapport de M. Alexandre de Lameth, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.515
Motion de M. Goupil demandant l'impression du rapport de M. Alexandre de Lameth, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.515
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 : suite de la discussion sur le tribunal de cassation[Déroulement des séances]p.515
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 : suite de la discussion sur le tribunal de cassation[Déroulement des séances]p.515
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]pp.515-519Chabroud CharlesPrugnon Louis Pierre JosephThévenot de Maroise Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis Simon
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]pp.515-519
Chabroud CharlesPrugnon Louis Pierre JosephThévenot de Maroise Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis Simon
Adoption de six articles présentés par M. Le Chapelier sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret]p.519
Adoption de six articles présentés par M. Le Chapelier sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret]p.519
Renvoi au comité des aliénations d'une lettre du maire de Paris qui rend compte à l'Assemblée de ses adjudications, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.519
Renvoi au comité des aliénations d'une lettre du maire de Paris qui rend compte à l'Assemblée de ses adjudications, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.519
Retour de congé de MM. Seurrat de La Boullaye et Roussillon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances]p.519
Retour de congé de MM. Seurrat de La Boullaye et Roussillon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances]p.519
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse des sieurs Gaudin et Daries, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.520
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse des sieurs Gaudin et Daries, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.520
Renvoi au comité des assignats de la lettre et du mémoire des sieurs Stranbarth frères et compagnie, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.520
Renvoi au comité des assignats de la lettre et du mémoire des sieurs Stranbarth frères et compagnie, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.520
Renvoi au comité militaire d'un mémoire des quartiers-maîtres-trésoriers de l'armée, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.520
Renvoi au comité militaire d'un mémoire des quartiers-maîtres-trésoriers de l'armée, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.520
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle de la pétition d'une députation de la section de Gravilliers pour abolir le duel, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle de la pétition d'une députation de la section de Gravilliers pour abolir le duel, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Lettre du sieur Des Rotours, premier commis des finances au département des monnaies, adressée à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 18 novembre 1790[Lettre]p.520
Lettre du sieur Des Rotours, premier commis des finances au département des monnaies, adressée à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 18 novembre 1790[Lettre]p.520
Pétition d'une députation de la République de Mûhlhausen sur l'assimilation de son commerce avec celui de la ci-devant province d'Alsace, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521
Pétition d'une députation de la République de Mûhlhausen sur l'assimilation de son commerce avec celui de la ci-devant province d'Alsace, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521
Hommage des sieurs Curtius et Cubin-Bonne-Mère à l'Assemblée de la dernière pierre de la Bastille, lors de la séance du 18 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.521
Hommage des sieurs Curtius et Cubin-Bonne-Mère à l'Assemblée de la dernière pierre de la Bastille, lors de la séance du 18 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.521
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 au soir : suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon[Déroulement des séances]p.521
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 au soir : suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon[Déroulement des séances]p.521
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Projet de décret]p.521
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Projet de décret]p.521
Billet de M. le garde des seaux à propos de la nomination par le roi de M. Amelot, son commissaire près la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.521
Billet de M. le garde des seaux à propos de la nomination par le roi de M. Amelot, son commissaire près la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.521
Lettre à l'Assemblée du sieur Valentin de Cullion membre de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 18 novembre 1790[Lettre]p.521
Lettre à l'Assemblée du sieur Valentin de Cullion membre de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 18 novembre 1790[Lettre]p.521
Discours de M. Bailly, maire de Paris, demandant des juges pour les prisonniers, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.521-522
Discours de M. Bailly, maire de Paris, demandant des juges pour les prisonniers, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.521-522
Discours de M. de Lafayette en demandant l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.522-523
Discours de M. de Lafayette en demandant l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.522-523
Reprise la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]pp.523-534
Reprise la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]pp.523-534
Rapport sur les postes et les messageries, lors de la séance du 19 novembre 1790[Rapport]pp.534-535
Rapport sur les postes et les messageries, lors de la séance du 19 novembre 1790[Rapport]pp.534-535
Adoption des décrets sur les postes et les messageries, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]pp.535-536
Adoption des décrets sur les postes et les messageries, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]pp.535-536
Renvoi au comité de mendicité d'une adresse et d'un mémoire à l'attention de l'Hôpital général et des Enfants par M. le Président, lors de la séance du 19 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.536
Renvoi au comité de mendicité d'une adresse et d'un mémoire à l'attention de l'Hôpital général et des Enfants par M. le Président, lors de la séance du 19 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.536
Lettre du conseil du département des Hautes-Alpes sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 19 novembre 1790[Lettre]p.536
Lettre du conseil du département des Hautes-Alpes sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 19 novembre 1790[Lettre]p.536
Décret sur des nominations de juges et l'établissement des tribunaux de commerce, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]p.536
Décret sur des nominations de juges et l'établissement des tribunaux de commerce, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]p.536
Rapport par M. Lanjuinais sur le choix des curés, lors de la séance du 19 novembre 1790[Rapport]pp.536-537
Rapport par M. Lanjuinais sur le choix des curés, lors de la séance du 19 novembre 1790[Rapport]pp.536-537
Demande de congé de M. Solliers, lors de la séance du 19 novembre 1790[Demande de congés]p.537
Demande de congé de M. Solliers, lors de la séance du 19 novembre 1790[Demande de congés]p.537
Demande de congé de M. de Lassigny de Juigné, lors de la séance du 19 novembre 1790[Demande de congés]p.537
Demande de congé de M. de Lassigny de Juigné, lors de la séance du 19 novembre 1790[Demande de congés]p.537
Demande du comité de pensions sur l'affaire des veuves et orphelins de Nancy, lors de la séance du 19 novembre 1790[Déroulement des séances]p.537
Demande du comité de pensions sur l'affaire des veuves et orphelins de Nancy, lors de la séance du 19 novembre 1790[Déroulement des séances]p.537
Ordre du jour de la séance du 19 novembre 1790 : suite de la discussion sur le tribunal de cassation[Déroulement des séances]p.537
Ordre du jour de la séance du 19 novembre 1790 : suite de la discussion sur le tribunal de cassation[Déroulement des séances]p.537
Adoption des articles 1, 2, 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]p.537
Adoption des articles 1, 2, 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]p.537
Discussion de l'article 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Discussion]pp.537-538
Discussion de l'article 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Discussion]pp.537-538
Amendement de M. de Mirabeau de l'article 4 sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Amendement]p.538
Amendement de M. de Mirabeau de l'article 4 sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Amendement]p.538
Adoption des articles 5 à 15 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]pp.538-539
Adoption des articles 5 à 15 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]pp.538-539
Lettres du maire de Paris à propos de la vente de sept maisons nationales, lors de la séance du 19 novembre 1790[Lettre]p.539
Lettres du maire de Paris à propos de la vente de sept maisons nationales, lors de la séance du 19 novembre 1790[Lettre]p.539
Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]p.539
Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret]p.539
Lettre de M. Châlons, major de la place de Belfort, à M. Lavie, lors de la séance du 19 novembre 1790[Déroulement des séances]p.539
Lettre de M. Châlons, major de la place de Belfort, à M. Lavie, lors de la séance du 19 novembre 1790[Déroulement des séances]p.539
Rapport du comité des rapports sur l'affaire de la municipalité de Troyes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Rapport]p.547
Rapport du comité des rapports sur l'affaire de la municipalité de Troyes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Rapport]p.547
Discussion sur le décret concernant l'affaire de Troyes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]p.548
Discussion sur le décret concernant l'affaire de Troyes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]p.548
Lecture du procès-verbal du 19 novembre et rectification de l'article 8 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.548
Lecture du procès-verbal du 19 novembre et rectification de l'article 8 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.548
Lecture d'une adresse de M. Trouard de Riolles au sujet des conditions rigoureuses de sa détention, lors de la séance du 20 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.548
Lecture d'une adresse de M. Trouard de Riolles au sujet des conditions rigoureuses de sa détention, lors de la séance du 20 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.548
Discussion concernant la demande de M. Trouard de Riolles, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]p.548
Discussion concernant la demande de M. Trouard de Riolles, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]p.548
Décret du comité des domaines portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]pp.548-549
Décret du comité des domaines portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]pp.548-549
Décrets portant aliénation de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]pp.549-550
Décrets portant aliénation de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]pp.549-550
Adoption d'articles additionnels sur l'imposition foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.550
Adoption d'articles additionnels sur l'imposition foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.550
Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]pp.550-554
Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]pp.550-554
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion au sujet des articles sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.554
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion au sujet des articles sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.554
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.554
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.554
Discussion au sujet de l'article 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]p.554
Discussion au sujet de l'article 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]p.554
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.554
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.554
Discussion sur l'article 5 sur les conditions d'éligibilité à la cour de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]pp.554-555
Discussion sur l'article 5 sur les conditions d'éligibilité à la cour de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]pp.554-555
Députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.557
Députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.557
Renvoi aux comités des recherches, des rapports et ecclésiastique de la députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.557
Renvoi aux comités des recherches, des rapports et ecclésiastique de la députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.557
Réponse de M. le Président à la députation de Pontoise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Réponse de M. le Président à la députation de Pontoise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Réponse de M. le Président à la députation de la garde nationale de Sèvres, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Réponse de M. le Président à la députation de la garde nationale de Sèvres, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Réponse de M. le Président à la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Réponse de M. le Président à la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Réponse de M. le Président à la députation des maîtres de postes sollicitant la réunion des messageries aux postes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Réponse de M. le Président à la députation des maîtres de postes sollicitant la réunion des messageries aux postes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Réponse de M. le Président à la députation de la halle aux blés de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Réponse de M. le Président à la députation de la halle aux blés de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Réponse de M. Lanjuinais au discours de M. d'Estange contre le vicaire de Paris et les abus du fanatisme religieux,, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Réponse de M. Lanjuinais au discours de M. d'Estange contre le vicaire de Paris et les abus du fanatisme religieux,, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Réponse de M. le Président aux discours de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.559
Réponse de M. le Président aux discours de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.559
Nomination du président et des secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 20 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.559
Nomination du président et des secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 20 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.559
Demande de congé de M. du Châtelet, lors de la séance du 20 novembre 1790[Demande de congés]p.559
Demande de congé de M. du Châtelet, lors de la séance du 20 novembre 1790[Demande de congés]p.559
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.559
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.559
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.559
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.559
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]pp.559-580
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion]pp.559-580
Amendement de M. Clermont-Lodève concédant la liberté aux détenus avignonais, lors de la séance du 20 novembre 1790[Amendement]p.580
Amendement de M. Clermont-Lodève concédant la liberté aux détenus avignonais, lors de la séance du 20 novembre 1790[Amendement]p.580
Opinion de M. Bouche sur la pétition du peuple avignonais, en annexe de la séance du 20 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.581-586
Opinion de M. Bouche sur la pétition du peuple avignonais, en annexe de la séance du 20 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.581-586
Ouverture de la séance du dimanche 21 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre[Déroulement des séances]p.589
Ouverture de la séance du dimanche 21 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre[Déroulement des séances]p.589
Discours de M. Chasset président sortant, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.589
Discours de M. Chasset président sortant, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.589
Discours de M. Alexandre de Lameth, nouveau président, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.589
Discours de M. Alexandre de Lameth, nouveau président, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.589
Motion de M. d'André concernant sa dénonciation par M. Solgue-Gillier, lors de la séance du 21 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.589
Motion de M. d'André concernant sa dénonciation par M. Solgue-Gillier, lors de la séance du 21 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.589
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.589
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.589
Adoption de 7 articles du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]pp.589-590
Adoption de 7 articles du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]pp.589-590
Renvoi aux comités réunis des rapports, des recherches et ecclésiastique des pièces concernant les protestations de chancines de Saint-Jean de Lyon, lors de la séance du 21 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.590
Renvoi aux comités réunis des rapports, des recherches et ecclésiastique des pièces concernant les protestations de chancines de Saint-Jean de Lyon, lors de la séance du 21 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.590
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Vaize, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]p.590
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Vaize, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]p.590
Ajournement du rapport du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.590
Ajournement du rapport du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.590
Adoption de la motion de M. Camus sur la nomination de quatre commissaires pour surveiller les opérations de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.590
Adoption de la motion de M. Camus sur la nomination de quatre commissaires pour surveiller les opérations de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.590
Rapport de M. Defermon au nom du comité de la marine sur un article du code pénal concernant le jugement de l'accusé, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]p.590
Rapport de M. Defermon au nom du comité de la marine sur un article du code pénal concernant le jugement de l'accusé, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]p.590
Décret relatif à l'interprétation d'un article du code pénal maritime, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]p.590
Décret relatif à l'interprétation d'un article du code pénal maritime, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]p.590
Décret du comité des finances ouvrant un crédit au département d'Indre-et-Loire à cause de la crue de la Loire, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]pp.590-591
Décret du comité des finances ouvrant un crédit au département d'Indre-et-Loire à cause de la crue de la Loire, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]pp.590-591
Décret ouvrant un crédit pour le collège des Écossais à Douai, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]p.591
Décret ouvrant un crédit pour le collège des Écossais à Douai, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]p.591
Décret de M. de La Rochefoucauld au nom du comité d'aliénation portant aliénation de domaines à la ville de Châteaudun, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]pp.591-592
Décret de M. de La Rochefoucauld au nom du comité d'aliénation portant aliénation de domaines à la ville de Châteaudun, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]pp.591-592
Lettre du garde des sceaux concernant la démission de ses fonctions, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.592
Lettre du garde des sceaux concernant la démission de ses fonctions, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.592
Lettre du ministre de la guerre concernant l'état de l'arriéré du département, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.592
Lettre du ministre de la guerre concernant l'état de l'arriéré du département, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.592
Passage à l'ordre du jour : rapport des comités réunis militaire et de Constitution sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.592
Passage à l'ordre du jour : rapport des comités réunis militaire et de Constitution sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.592
Rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]pp.592-597
Rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]pp.592-597
Passage à l'ordre du jour : rapport sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.598
Passage à l'ordre du jour : rapport sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.598
Rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]pp.598-604
Rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]pp.598-604
Discussion sur le projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discussion]pp.605-606
Discussion sur le projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discussion]pp.605-606
Lettre du maire de Paris concernant les adjudications des biens nationaux, lors de la séance du 21 novembre 1790[Lettre]p.606
Lettre du maire de Paris concernant les adjudications des biens nationaux, lors de la séance du 21 novembre 1790[Lettre]p.606
Projet de décret contenu dans le discours sur la force publique de M. Dubois de Crancé, en annexe de la séance du 21 novembre 1790[Projet de décret]pp.609-613
Projet de décret contenu dans le discours sur la force publique de M. Dubois de Crancé, en annexe de la séance du 21 novembre 1790[Projet de décret]pp.609-613
Ouverture et lecture du procès verbal du 21 novembre lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.614
Ouverture et lecture du procès verbal du 21 novembre lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.614
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux lors de la séance du 22 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.614-616
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux lors de la séance du 22 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.614-616
Décret sur les juges de paix à Nancy, Lunéville et Toul lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.616
Décret sur les juges de paix à Nancy, Lunéville et Toul lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.616
Demande d'une prolongation de congé de M. Dupré lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés]p.616
Demande d'une prolongation de congé de M. Dupré lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés]p.616
Retour de congé de M. Emmery lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.616
Retour de congé de M. Emmery lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.616
Rapport par M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.616-619
Rapport par M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.616-619
Projet de décret de M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]pp.619-621
Projet de décret de M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]pp.619-621
Rapport de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.621-623
Rapport de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.621-623
Projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]p.623
Projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]p.623
Discussion concernant le projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.628
Discussion concernant le projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.628
Nomination de M. Albert à la place de M. Hermann lors de la séance du 22 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.628
Nomination de M. Albert à la place de M. Hermann lors de la séance du 22 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.628
Rapport par M. Jean de Batz sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.628-629
Rapport par M. Jean de Batz sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.628-629
Rapport par M. de Batz du comité de liquidation sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.630-632
Rapport par M. de Batz du comité de liquidation sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.630-632
Décret sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.632
Décret sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.632
Rapport de M. de Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.632-637
Rapport de M. de Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.632-637
Décret du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.637
Décret du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.637
Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.637
Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.637
Décrets portant aliénation de domaines aux municipalités de Thiville et du Mée lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]pp.637-638
Décrets portant aliénation de domaines aux municipalités de Thiville et du Mée lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]pp.637-638
Rapport sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.638-642
Rapport sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.638-642
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]pp.642-650
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]pp.642-650
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.650
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.650
Ajournement de la discussion sur le décret des droits d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Ajournement de la discussion sur le décret des droits d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Ajournement de l'article 1er du projet de décret du comité de l'imposition lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Ajournement de l'article 1er du projet de décret du comité de l'imposition lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Adoption de l'amendement de M. Morin concernant l'article 3 du décret sur la loi d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement]p.651
Adoption de l'amendement de M. Morin concernant l'article 3 du décret sur la loi d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement]p.651
Demande de congé de M. Rostaing lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés]p.651
Demande de congé de M. Rostaing lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés]p.651
Décret du comité d'aliénation concernant une vente à la municipalité d'Orléans lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.651
Décret du comité d'aliénation concernant une vente à la municipalité d'Orléans lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.651
Adresses diverses lors de la séance du 22 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.651-652
Adresses diverses lors de la séance du 22 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.651-652
Don patriotique de M. Dubrocq maire de la ville de Bayonne lors de la séance du 22 novembre[Don patriotique et hommage]p.652
Don patriotique de M. Dubrocq maire de la ville de Bayonne lors de la séance du 22 novembre[Don patriotique et hommage]p.652
Renvoi au comité ecclésiastique de deux pétitions lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.653
Renvoi au comité ecclésiastique de deux pétitions lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.653
Texte du code sur la législation domaniale exposé par le comité des domaines lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]pp.653-656
Texte du code sur la législation domaniale exposé par le comité des domaines lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]pp.653-656
Le président de séance M. de Lameth quitte la salle et est remplacé par M. Treilhard lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.656
Le président de séance M. de Lameth quitte la salle et est remplacé par M. Treilhard lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.656
Discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.656
Discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.656
Mémoire de M. Heurtault-Lamerville sur la division des terres par classes lors de la séance du 22 novembre 1790[Mémoire]pp.656-659
Mémoire de M. Heurtault-Lamerville sur la division des terres par classes lors de la séance du 22 novembre 1790[Mémoire]pp.656-659
Intervention de M. Dauchy suite à la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Intervention de M. Dauchy suite à la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Renvoi au comité des impositions du mémoire de M. Lamerville lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.659
Renvoi au comité des impositions du mémoire de M. Lamerville lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.659
Amendement et rejet d'amendement sur la contribution foncière des greniers lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement]p.659
Amendement et rejet d'amendement sur la contribution foncière des greniers lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement]p.659
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.662-672
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.662-672
Première opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.672-680
Première opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.672-680
Seconde opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.680-685
Seconde opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.680-685
Ouverture de la séance du 23 novembre 1790 au matin et passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière[Déroulement des séances]p.689
Ouverture de la séance du 23 novembre 1790 au matin et passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière[Déroulement des séances]p.689
Adoption du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.689
Adoption du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.689
Comité des finances chargé d'aider le Loir-et-Cher inondé par la Loire, lors de la séance du 23 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.689
Comité des finances chargé d'aider le Loir-et-Cher inondé par la Loire, lors de la séance du 23 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.689
Décret du comité de mendicité et du comité ecclésiastique sur des troubles de la Salpêtrière, lors de la séance du 23 novembre 1790[Décret]pp.689-690
Décret du comité de mendicité et du comité ecclésiastique sur des troubles de la Salpêtrière, lors de la séance du 23 novembre 1790[Décret]pp.689-690
Lecture du procès-verbal de la séance du 22 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.690
Lecture du procès-verbal de la séance du 22 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.690
Serment de M. de Lacoste, ministre plénipotentiaire de France à la cour Palatine des Deux-Ponts, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.690
Serment de M. de Lacoste, ministre plénipotentiaire de France à la cour Palatine des Deux-Ponts, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.690
Décret du comité d'agriculture et du commerce sur les fours à plâtre du sieur Champagne à Paris, lors de la séance du 23 novembre 1790[Décret]p.690
Décret du comité d'agriculture et du commerce sur les fours à plâtre du sieur Champagne à Paris, lors de la séance du 23 novembre 1790[Décret]p.690
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.690
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.690
Projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret]p.690
Projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret]p.690
Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]pp.690-692Dubois-Crancé Edmond LouisChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineFréteau de Saint-Just Emmanuel
Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]pp.690-692
Dubois-Crancé Edmond LouisChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineFréteau de Saint-Just Emmanuel
Modification du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret]p.692
Modification du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret]p.692
Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]p.692
Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]p.692
Lecture d'une lettre de M. Duport-Dutertre nommé garde des sceaux, au Président de l'Assemblée, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.692-693
Lecture d'une lettre de M. Duport-Dutertre nommé garde des sceaux, au Président de l'Assemblée, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.692-693
Levée de la séance du 23 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.693
Levée de la séance du 23 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.693
Ouverture de la séance du 23 novembre 1790 au soir, lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.693
Ouverture de la séance du 23 novembre 1790 au soir, lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.693
Lecture de diverses adresses avec renvois aux comités, lors de la séance du 23 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.693
Lecture de diverses adresses avec renvois aux comités, lors de la séance du 23 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.693
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des rapports sur les troubles arrivés à Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des rapports sur les troubles arrivés à Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Rapport du comité des rapports sur les troubles à Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Rapport]pp.693-695
Rapport du comité des rapports sur les troubles à Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Rapport]pp.693-695
Projet de décret du comité des rapports sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret]p.695
Projet de décret du comité des rapports sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret]p.695
Contestation du résultat et nouvelle question préalable sur le décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.697
Contestation du résultat et nouvelle question préalable sur le décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.697
Demande que M. Montaigu soit entendu à l'Assemblée avant d'être jugé, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.697
Demande que M. Montaigu soit entendu à l'Assemblée avant d'être jugé, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.697
Discussion sur la motion de M. de Folleville d'entendre M. Montaigu, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]p.697
Discussion sur la motion de M. de Folleville d'entendre M. Montaigu, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]p.697
Conclusion de la séance du 23 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.697
Conclusion de la séance du 23 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.697
Ouverture de la séance du 24 novembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 23 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.724
Ouverture de la séance du 24 novembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 23 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.724
Retour de congé de M. de Saint-Mars, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.724
Retour de congé de M. de Saint-Mars, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.724
Décret du comité des finances sur l'ancien chapitre de Die, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.724
Décret du comité des finances sur l'ancien chapitre de Die, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.724
Décret du comité des finances sur les commissaires des guerres, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.724
Décret du comité des finances sur les commissaires des guerres, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.724
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et diplomatique, d'un mémoire du duc de Wirtemberg sur les barrières frontalières de l'Est, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.724-725
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et diplomatique, d'un mémoire du duc de Wirtemberg sur les barrières frontalières de l'Est, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.724-725
Décret du comité de Constitution sur la création de tribunaux du commerce, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.725
Décret du comité de Constitution sur la création de tribunaux du commerce, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.725
Décret du comité de Constitution concernant les tribunaux d'appel, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.725
Décret du comité de Constitution concernant les tribunaux d'appel, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.725
Rapport du comité de Constitution sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Rapport]pp.725-727
Rapport du comité de Constitution sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Rapport]pp.725-727
Projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Projet de décret]p.727
Projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Projet de décret]p.727
Discussion sur le projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]p.727
Discussion sur le projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]p.727
Amendement de M. Buzot du décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Amendement]p.727
Amendement de M. Buzot du décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Amendement]p.727
Décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.727
Décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.727
Renvoi au comité des finances d'une demande d'aide du district de Sancerre sur l'inondation de la Loire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.727
Renvoi au comité des finances d'une demande d'aide du district de Sancerre sur l'inondation de la Loire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.727
Projet de décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Projet de décret]pp.727-728
Projet de décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Projet de décret]pp.727-728
Discussion du projet de décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]p.728
Discussion du projet de décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]p.728
Discussion sur la proposition de remboursement des détenteurs de brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]p.728
Discussion sur la proposition de remboursement des détenteurs de brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]p.728
Discussion de l'article 2 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]pp.728-729
Discussion de l'article 2 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]pp.728-729
Adoption de l'article 2 du décret sur les brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.729
Adoption de l'article 2 du décret sur les brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.729
Discussion des articles 3 et 4 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]pp.729-730
Discussion des articles 3 et 4 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]pp.729-730
Décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.730
Décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret]p.730
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.730
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.730
Demande de congés de M. Le Carlier, lors de la séance du 24 novembre 1790[Demande de congés]p.730
Demande de congés de M. Le Carlier, lors de la séance du 24 novembre 1790[Demande de congés]p.730
Lettre de M. Amelot au Président sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Lettre]pp.730-731
Lettre de M. Amelot au Président sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Lettre]pp.730-731
Ouverture de la séance du 25 novembre 1790 au matin, lecture des procès-verbaux du 22 novembre au soir et du 24 novembre[Déroulement des séances]p.735
Ouverture de la séance du 25 novembre 1790 au matin, lecture des procès-verbaux du 22 novembre au soir et du 24 novembre[Déroulement des séances]p.735
Renvoi au comité de Constitution d'une demande de prolongation de la session par le département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.736
Renvoi au comité de Constitution d'une demande de prolongation de la session par le département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.736
Demande de congé de M. de Bouthilier, lors de la séance du 25 novembre 1790[Demande de congés]p.736
Demande de congé de M. de Bouthilier, lors de la séance du 25 novembre 1790[Demande de congés]p.736
Annonce de vente de biens nationaux à Bordeaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.736
Annonce de vente de biens nationaux à Bordeaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.736
Renvoi au comité des finances des demandes de Bordeaux et Lyon sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.736
Renvoi au comité des finances des demandes de Bordeaux et Lyon sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.736
Discussion sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]p.736
Discussion sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]p.736
Discussion sur le renouvellement du comité de Constitution, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]p.736
Discussion sur le renouvellement du comité de Constitution, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]p.736
Renvoi au comité de Constitution d'une plainte sur les municipalités de campagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.736
Renvoi au comité de Constitution d'une plainte sur les municipalités de campagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.736
Décret du comité d'agriculture et de commerce sur les baux à loyer de la régie des traites, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret]pp.736-737
Décret du comité d'agriculture et de commerce sur les baux à loyer de la régie des traites, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret]pp.736-737
Rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790[Rapport]p.737
Rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790[Rapport]p.737
Discussion sur le rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]p.737
Discussion sur le rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]p.737
Motion de M. Merlin proposant un projet de décret fixant la supériorité des départements sur les districts, lors de la séance du 25 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.737
Motion de M. Merlin proposant un projet de décret fixant la supériorité des départements sur les districts, lors de la séance du 25 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.737
Adoption des articles 4 à 11 du décret sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret]pp.738-739
Adoption des articles 4 à 11 du décret sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret]pp.738-739
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, relative à l'armement de la marine et à la paix entre l'Angleterre et l'Espagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.739-740
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, relative à l'armement de la marine et à la paix entre l'Angleterre et l'Espagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.739-740
Nomination de commissaires surveillant la caisse de l'extraordinaire, et conclusion de la séance du 25 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.740
Nomination de commissaires surveillant la caisse de l'extraordinaire, et conclusion de la séance du 25 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.740
Ouverture de la séance du 25 novembre 1790, lecture du procès-verbal du 23 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.740
Ouverture de la séance du 25 novembre 1790, lecture du procès-verbal du 23 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.740
Adresse de félicitation des citoyens actifs du canton de Vezenobre, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.740
Adresse de félicitation des citoyens actifs du canton de Vezenobre, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.740
Réponse du Président à la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.744
Réponse du Président à la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.744
Discussion sur la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]p.744
Discussion sur la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]p.744
Renvoi au comité des finances d'une pétition de l'Ardèche suite à la crue de la rivière, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.744
Renvoi au comité des finances d'une pétition de l'Ardèche suite à la crue de la rivière, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.744
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.745
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.745
Rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Rapport]pp.745-746
Rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Rapport]pp.745-746
Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Projet de décret]p.746
Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Projet de décret]p.746
Discussion sur les ports francs, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]pp.746-748
Discussion sur les ports francs, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion]pp.746-748
Résultats de l'élection des commissaires de l'Assemblée nommés pour la surveillance de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 25 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.749
Résultats de l'élection des commissaires de l'Assemblée nommés pour la surveillance de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 25 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.749
Observation de M. Dosfant sur l'article 11 concernant le droit d'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances]p.749
Observation de M. Dosfant sur l'article 11 concernant le droit d'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances]p.749
Demande de congés de M. de Castries, lors de la séance du 26 novembre 1790[Demande de congés]p.749
Demande de congés de M. de Castries, lors de la séance du 26 novembre 1790[Demande de congés]p.749
Décret du comité des finances ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher et du Cher nécessité par les inondations, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.749
Décret du comité des finances ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher et du Cher nécessité par les inondations, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.749
Décret du comité des finances pour les impositions relatives aux rentes dans la généralité de Champagne, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.749
Décret du comité des finances pour les impositions relatives aux rentes dans la généralité de Champagne, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.749
Décret du comité des finances sur le paiement des objets précieux portés aux hôtels des monnaies, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]pp.749-750
Décret du comité des finances sur le paiement des objets précieux portés aux hôtels des monnaies, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]pp.749-750
Décret du comité de Constitution sur la nomination de juges de paix en Seine-et-Oise, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.750
Décret du comité de Constitution sur la nomination de juges de paix en Seine-et-Oise, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.750
Discussion sur diverses élections de receveurs des districts, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion]p.750
Discussion sur diverses élections de receveurs des districts, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion]p.750
Amendement de M. Regnaud proposant le maintien de l'élection de M. Martin comme receveur de district d'Alençon, lors de la séance du 26 novembre 1790[Amendement]p.750
Amendement de M. Regnaud proposant le maintien de l'élection de M. Martin comme receveur de district d'Alençon, lors de la séance du 26 novembre 1790[Amendement]p.750
Décrets rectifiant des erreurs dans des décrets antérieurs, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]pp.750-751
Décrets rectifiant des erreurs dans des décrets antérieurs, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]pp.750-751
Motion d'ordre de M. d'André demandant la reprise de la discussion sur les articles concernant les droits d'enregistrement, lors de la séance du 26 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.751
Motion d'ordre de M. d'André demandant la reprise de la discussion sur les articles concernant les droits d'enregistrement, lors de la séance du 26 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.751
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion]p.751
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion]p.751
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion]p.751
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion]p.751
Ajournement du paragraphe VII de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.751-752
Ajournement du paragraphe VII de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.751-752
Lecture par M. Moreau de Saint-Méry de deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 novembre 1790[Lettre]p.753
Lecture par M. Moreau de Saint-Méry de deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 novembre 1790[Lettre]p.753
Décrets du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]pp.753-754
Décrets du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]pp.753-754
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885.
Langue
Français
Nombre de pages
789
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
