Rapport de M. de Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. de Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 632-637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
632
Dernière page
637
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le