Renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle d'un arrêté de la section de la Grange-Batelière relative au duel, lors de la séance du 14 novembre 1790

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

423

Dernière page

424

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 04:27