Projet de décret de M. l'abbé Maury sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. l'abbé Maury sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 451-455.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
451
Dernière page
455
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le