Ajournement d'un projet de décret sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 512.