Extrait du registre des délibérations de Paris sur la nomination de M. Duport-Dutertre au ministère de la justice, en annexe de la séance du 23 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations de Paris sur la nomination de M. Duport-Dutertre au ministère de la justice, en annexe de la séance du 23 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 722-724.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
722
Dernière page
724
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le