Renvoi au comité des recherches d'un arrêté du département de la Côte-d'Or sur la déclaration de son évêque concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 557.