Renvoi au comité de liquidation d'une pétition de la députation de l'ancienne compagnie des contrôleurs des guerres, lors de la séance du 6 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 288.