Lecture du procès-verbal du 19 novembre et rectification de l'article 8 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790
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Référence bibliographique
Lecture du procès-verbal du 19 novembre et rectification de l'article 8 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 548.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
548
Dernière page
548
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le