Barnave Antoine, Malouet Pierre Victor, Duport Adrien Jean, Chasset Charles Antoine, Chabroud Charles, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Moreau de Saint-Méry Louis Elie, Tronchet François Denis, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Le Chapelier Isaac René Guy, André Antoine Balthazar d', Couppé de Kervennou Gabriel, Moreau Etienne Vincent. Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 370-371.