Rewbell Jean François, Legrand Jérome, André Antoine Balthazar d', Le Chapelier Isaac René Guy, Prugnon Louis Pierre Joseph, Prieur de la Marne Pierre Louis, Chabroud Charles, Barnave Antoine. Suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 17 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 484-485.