Gossin Pierre François, Dionis du Séjour Achille Pierre, Martineau Louis Simon, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Barnave Antoine, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Chabroud Charles, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Adoption des articles 1 à 14 du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 133-135.