Table des matières
Lecture du procès verbal de la séance du 27 octobre 1790, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.67
Lecture du procès verbal de la séance du 27 octobre 1790, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.67
Décret établissant un tribunal de commerce pour le district de Perpignan, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]p.67
Décret établissant un tribunal de commerce pour le district de Perpignan, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret]p.67
Remarque de M. Loys sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.67
Remarque de M. Loys sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.67
Infos
Référence bibliographique
Décret établissant un tribunal de commerce à Perpignan.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 67.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
