Billet de M. le garde des seaux à propos de la nomination par le roi de M. Amelot, son commissaire près la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 18 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Billet de M. le garde des seaux à propos de la nomination par le roi de M. Amelot, son commissaire près la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 18 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
521
Dernière page
521
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le