Décret portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 548-549.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
548
Dernière page
549
Modifié le