Rapport sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi des eaux et forets de Castres, lors de la séance du 4 novembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi des eaux et forets de Castres, lors de la séance du 4 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 267-268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
267
Dernière page
268
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le