Renvoi au comité de jurisprudence criminelle de la pétition d'une députation de la section de Gravilliers pour abolir le duel, lors de la séance du 18 novembre 1790

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

520

Dernière page

520

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 04:44