Renvoi au comité de jurisprudence criminelle de la pétition d'une députation de la section de Gravilliers pour abolir le duel, lors de la séance du 18 novembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le