Question préalable sur la proposition de M. d'André de rembourser les détenteurs de brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
728
Dernière page
728
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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