Camus Armand Gaston. Lettre de M. le garde des sceaux portant deux décrets sur la constitution des municipalités et la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 511.