Table des matières
23 octobre 1790 pp.1-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.1-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'Université de Strasbourg pp.1-3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.1-2icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'Université de Strasbourg, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.2-3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mention de la conduite patriotique de la municipalité de Bayonne, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Déroulement des séances] p.3icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la comptabilité de l'ancien receveur de la province de Bourgogne pp.3-4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la comptabilité de l'ancien receveur de la province de Bourgogne, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Décret] pp.3-4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gibert Louis Bernard  [Auteur] 
Nomination de MM. d'Elbecq, Lanjuinais et Brostaret comme nouveaux secrétaires, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.4icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dîme inféodée pp.4-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Décret] pp.4-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'affaire d'Huningue p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Discussion] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Décret] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Déroulement des séances] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24 octobre 1790 pp.16-20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret suspendant la construction d'un palais de justice à Aix p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Démission de M. Fournier, lors de la séance du 24 octobre 1790[Déroulement des séances] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Fournier Charles  [Auteur] 
Décret suspendant la construction d'un palais de justice à Aix, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion au sujet de la nomination des juges, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rewbell Jean François  [Auteur] Banassat Antoine  [Auteur] 
Décret sur la forme du pavillon national pp.16-17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret du comité militaire sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790[Projet de décret] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nairac Pierre Paul  [Auteur] Livré Eustache  [Auteur] Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Décret sur la forme du pavillon national, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret] pp.16-17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ouvrant un crédit pour le port du Havre p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ouvrant un crédit pour le port du Havre, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la nouvelle formation du corps du génie pp.17-18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la nouvelle formation du corps du génie, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret] pp.17-18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Titre II. Adoption de l'article 7 p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Discussion] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification de l'article 3 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle pp.18-19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification de l'article 3 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Décret] pp.18-19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 24 octobre 1790[Demande de congés] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de l'article 8 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790[Déroulement des séances] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Délibération pour la conservation des mobiliers nationaux p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Délibération pour la conservation des mobiliers nationaux, en annexe à la séance du 24 octobre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. de La Tour Du Pin au président du comité militaire pp.19-20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. de La Tour Du Pin, ministre de la guerre, au président du comité militaire, en annexe à la séance du 24 octobre 1790[Discours et production des ministres] pp.19-20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25 octobre 1790 pp.20-38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Barnave en prenant place au fauteuil p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des procès-verbaux des 23 et 24 octobre, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution de la question de la publicité des séances des assemblées administratives, lors de la séance du 25 octobre 1790[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Élection de M. Barnave comme président de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Merlin avant de quitter la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Barnave en prenant place au fauteuil de président de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale pp.20-21icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale, lors de la séance du 25 octobre 1790[Décret] pp.20-21icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret concernant la contribution patriotique pp.21-22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant la contribution patriotique, lors de la séance du 25 octobre 1790[Décret] pp.21-22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Naurissart Louis  [Auteur] 
Discussion sur les congés donnés dans l'armée, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congés de M. Louis de Grieux, lors de la séance du 25 octobre 1790[Demande de congés] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Présentation par M. Le Chapelier, au nom du comité dé Constitution, d'un projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation pp.22-25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance du 25 octobre 1790 : rapport du comité de Constitution sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation[Déroulement des séances] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité dé Constitution, sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Projet de décret] pp.22-25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation pp.25-37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion] pp.25-37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L'Assemblée décide qu'elle s'occupera d'abord du tribunal de cassation p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L'Assemblée décide qu'elle s'occupera d'abord du tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances] p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion] p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation pp.37-38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Décret] p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Discussion] pp.37-38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances] p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances] p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
26 octobre 1790 pp.38-46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.38-44icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant des secours pour l'incendie de Limoges p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès-verbal du 25 octobre, lors de la séance du 26 octobre 1790[Déroulement des séances] p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant des secours pour l'incendie de Limoges, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret] p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Naurissart Louis  [Auteur] 
Décret sur l'augmentation de solde des soldats à bord des vaisseaux pp.38-39icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'augmentation de solde des soldats à bord des vaisseaux, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret] pp.38-39icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution de la demande des professeurs laïques du collège de Pont-Levoy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Renvoi aux comités] p.39icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 26 octobre 1790[Demande de congés] p.39icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Adoption de l'article 8 et rejet de partie de l'article 9 pp.39-41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion] pp.39-41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 8 décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rejet d'une partie de l'article neuf du décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Déroulement des séances] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de trois nouveaux membres du comité militaire, lors de la séance du 26 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Décret sur des aliénations consenties à la municipalité d'Orléans p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur des aliénations consenties à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des commissaires chargés de rétablir l'ordre sur l'escadre de Brest pp.41-43icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des commissaires chargés de rétablir l'ordre sur l'escadre de Brest, lors de la séance du 26 octobre 1790[Lettre] pp.41-43icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Procès-verbal de la séance du 22 octobre de la société des amis de la Constitution pp.43-44icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Procès-verbal de la séance du 22 octobre de la société des amis de la Constitution, lors de la séance du 26 octobre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.43icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur les problème sur l'escadre de Brest, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion] pp.43-44icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 26 octobre 1790 au matin[Déroulement des séances] p.44icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nairac Pierre Paul  [Auteur] 
Séance du soir pp.44-46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion au sujet d'une réclamation de Français chassés du royaume de Naples pp.44-45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Diverses adresses, lors de la séance du 26 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.44icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion au sujet d'une réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion] pp.44-45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Projet de décret] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Renvoi aux comités] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les troubles de la ville de Castres p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les troubles de la ville de Castres, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'arrestation de M. de Bussy pp.45-46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'arrestation de M. de Bussy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion] pp.45-46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'arrestation de M. de Bussy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret] p.46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la procédure prévôtale contre des habitants des Baux p.46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la procédure prévôtale contre des habitants des Baux, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret] p.46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 26 octobre 1790 au soir[Déroulement des séances] p.46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27 octobre 1790 pp.47-67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'affaire du régiment de la reine pp.47-48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des procès-verbaux de la séance du 26 octobre 1790, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances] p.47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendements concernant l'affaire de Baux, lors de la séance du 27 octobre 1790[Amendement] p.47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion relative à la vérification des pouvoirs de M. Albert, en remplacement de M. Hermann, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion] p.47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de M. Albert en remplacement de M. Hermann, lors de la séance du 27 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Albert Jean-Bernard  [Auteur] 
Discours de M. Voulland, au nom des "amis de la Constitution" de Nîmes, démentant les calomnies à leurs encontre, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances] p.47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de M. Louis-Alphonse Savary de Lancosme, lors de la séance du 27 octobre 1790[Demande de congés] p.47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don patriotique de M. de Lancosme d'un ouvrage relatif à la mendicité, lors de la séance du 27 octobre 1790[Don patriotique et hommage] p.47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de mendicité de deux mémoires relatifs à la mendicité, lors de la séance du 27 octobre 1790[Renvoi aux comités] pp.47-48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dupré Joseph  [Auteur] 
Proposition de M. d'André relative aux membres de l'Assemblée nommés juges, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Wimpfen au nom du comité militaire sur ce qui s'est passé au régiment de la Reine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Rapport] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur ce qui s'est passé au régiment de la Reine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Suite de la discussion sur la contribution personnelle et adoption des articles 9 à 15 pp.48-49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Rabaud sur les événements qui ont eu lieu dans le comtat Venaissin, lors de la séance du 27 octobre 1790[Rapport] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement du rapport de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion sur l'interprétation du décret relatif au remboursement des dîmes inféodées appartenant aux laïques, lors de la séance du 27 octobre 1790[Motion et motion d'ordre] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour : suite de la discussion sur la contribution personnelle, Titre II, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion] pp.48-49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret] p.49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Démeunier Jean Nicolas  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Adoption de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret] p.49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 11 à 14 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret] p.49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congés de M. d'Ambly, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances] p.49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret modifiant plusieurs dispositions du code pénal de la marine pp.49-50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret modifiant plusieurs dispositions du code pénal de la marine, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret] pp.49-50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L'Assemblée reprend la suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances] p.50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Projet d'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret] p.50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion] p.50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret] p.50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion et projet de décret sur la mendicité par M. Savary de Lancosme pp.50-62icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion sur la mendicité par M. Savary de Lancosme, député d'Indre-et-Loire, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Mémoire] pp.50-57icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projets de décrets sur la mendicité par M. Savary de Lancosme, député d'Indre-et-Loire, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret] pp.57-62icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Moyens d'exciter l'industrie nationale et de détruire la mendicité par M. Dupré pp.62-67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Moyens d'exciter l'industrie nationale et de détruire la mendicité, par M. Dupré, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Mémoire] pp.62-67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dupré Joseph  [Auteur] 
28 octobre 1790 pp.67-95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.67-74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret établissant un tribunal de commerce à Perpignan p.67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès verbal de la séance du 27 octobre 1790, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret établissant un tribunal de commerce pour le district de Perpignan, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret] p.67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Remarque de M. Loys sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Chasset et décret sur les établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France pp.67-70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Chasset sur les établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport] pp.67-69icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'un projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.69icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion] p.69icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret] pp.69-70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Addition à l'article 26 du titre ler du décret sur l'administration des biens nationaux p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Addition à l'article 26 du titre ler du décret sur l'administration des biens nationaux, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chasset Charles Antoine  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Titre II. Adoption des articles 16 à 18 p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Adoption des articles 16 à 18 du titre II du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une lettre du roi annonçant le remplacement du ministre de la marine, M de La Luzerne par M. Fleurieu, lors de la séance du 28 octobre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Articles additionnels sur la contribution personnelle proposés par M. Dubuat pp.70-71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion] pp.70-71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des titres III, IV et V sur la contribution personnelle pp.71-73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des titres III, IV et V du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret] pp.71-73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le comité d'imposition s'occupe d'établir les tarifs de la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une lettre des députés de l'assemblée représentative du comté Venaissin, demandant à être entendus à la barre, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion relative à la demande des députés du Venaissin à être entendus à la barre, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion] p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Buttafuoco sur les affaires de Corse pp.73-74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant M. Buttafuoco qui accuse M. Paoli de vexations contre sa personne en Corse, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion] pp.73-74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.74-95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours des patrons-pêcheurs de Marseille pp.74-75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 28 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité diplomatique d'une adresse du sieur Schalier, négociant de Lyon, lors de la séance du 28 octobre 1790[Renvoi aux comités] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don patriotique du sieur Jean-Nicolas Louis de Nancy, lors de la séance du 28 octobre 1790[Don patriotique et hommage] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours des patrons-pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.74-75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du Président au discours des patrons-pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Demande de M. le comte de Mirabeau d'écrire une lettre de remerciements aux patrons-pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. de Fleurieu, annonçant sa nomination au ministère de la marine, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discours et production des ministres] p.75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Merlin sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace pp.75-84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport] pp.75-84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Projet de décret] p.84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du décret proposé par M. de Mirabeau pp.84-85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. de Mirabeau, au nom du comité diplomatique, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Projet de décret] p.84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion des projets de décrets sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion] pp.84-85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du projet de décret de M. de Mirabeau sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demandes de congés de MM. Naurissart et Faucigny, lors de la séance du 28 octobre 1790[Demande de congés] p.85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Anthoine et décret sur les troubles de Montauban pp.85-86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Anthoine sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport] p.85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Discussion du rapport par M. Anthoine sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion] pp.85-86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Faydel Jean-Felix  [Auteur] Gouttes Jean-Louis  [Auteur] Poncet-Delpech Jean-Baptiste  [Auteur] 
Décret sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 28 octobre 1790[Décret] p.86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours à la barre des députés du comtat Venaissin pp.86-88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours à la barre des députés du comtat Venaissin, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.86-88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du Président au discours des députés du comtat Venaissin, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances] p.88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Développement de l'amendement de M. Schwendt sur les droits seigneuriaux en Alsace pp.88-90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Développement de l'amendement de M. Schwendt sur les droits seigneuriaux en Alsace, en annexe de la séance du 28 octobre 1790[Amendement] pp.88-90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Moreau de Saint-Méry sur la division du ministère de la marine pp.90-95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Moreau de Saint-Méry sur la division du ministère de la marine, en annexe de la séance du 28 octobre 1790[Mémoire] pp.90-95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29 octobre 1790 pp.95-128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant que les estimations ne seront reçues au comité d'aliénation que jusqu'au 20 décembre 1790 pp.95-96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 octobre au matin, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances] p.95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Proposition adoptée de M. Bouche pour un projet de loi sur les droits des officiers municipaux, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances] p.95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur les estimations reçues au comité d'aliénation, lors de la séance du 29 octobre 1790[Discussion] pp.95-96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant que les estimations ne seront reçues au comité d'aliénation que jusqu'au 20 décembre 1790, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret] p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant création de juges et de juges de paix p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant création de juges et de juges de paix, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret] p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de constitution d'une demande du district de Tarascon, lors de la séance du 29 octobre 1790[Renvoi aux comités] p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les boissons pp.96-105icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les boissons, lors de la séance du 29 octobre 1790[Rapport] pp.96-105icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur les boissons, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances] p.105icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris pp.105-106icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret] p.105icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur le reculement des barrières, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances] p.105icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur des détails relatifs à l'opération des assignats, lors de la séance du 29 octobre 1790[Discussion] pp.105-106icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du ministre de la guerre et de M. de Bouillé sur les événements de Belfort pp.106-107icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du ministre de la guerre et de M. de Bouillé sur les événements de Belfort, lors de la séance du 29 octobre 1790[Discours et production des ministres] p.106icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Avis de décès du député Jeannet-d'Arly, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances] pp.106-107icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Retour de congé de M. Basquiat, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances] p.107icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique pp.107-114icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790[Rapport] pp.107-112icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790[Projet de décret] pp.112-114icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Impression du rapport sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique et levée de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances] p.114icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Examen et parallèle par M. Dupont (de Nemours) des différents projets sur les boissons pp.114-126icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Examen et parallèle par M. Dupont (de Nemours) des différents projets sur les boissons, en annexe de la séance du 29 octobre 1790[Rapport] pp.114-126icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Observations par M. de La Roque sur les vins du Périgord et du Quercy pp.126-128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Observations par M. de La Roque sur les vins du Périgord et du Quercy en annexe de la séance du 29 octobre 1790[Discours non prononcés] pp.126-128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30 octobre 1790 pp.128-165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.128-140icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme p.128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des procès-verbaux des séances du 28 octobre au soir et du 29 octobre, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances] p.128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Observation sur le froid dans l'assemblée, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances] p.128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bouche Charles-François  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret] p.128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin p.128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret] p.128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge pp.128-131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport] pp.128-130icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gouttes Jean-Louis  [Auteur] 
Projet de décret de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Projet de décret] pp.130-131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gouttes Jean-Louis  [Auteur] 
Renvoi aux comités des finances et de mendicité du rapport de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Renvoi aux comités] p.131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Gossin sur la liquidation des offices supprimés pp.131-133icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Gossin sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport] pp.131-133icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1 à 14 du décret sur la liquidation des offices supprimés pp.133-135icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1 à 14 du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret] pp.133-135icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congés de M. Lepoutre, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances] p.135icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du décret sur le reculement des barrières. Adoption des articles 1,2, 3 pp.135-136icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion] p.135icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1 à 3 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret] pp.135-136icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Muguet-Nanthou et décret sur l'affaire de Belfort pp.136-140icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Muguet-Nanthou sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport] pp.136-139icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. Muguet-Nanthou sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Projet de décret] p.139icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion] pp.139-140icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de M. de Mirabeau au décret de l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Amendement] p.140icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret] p.140icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 30 octobre 1790 au matin[Déroulement des séances] p.140icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Séance du soir pp.140-165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la marine marchande admise à la barre pp.140-142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 30 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.140-141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la marine marchande admise à la barre, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du président à la députation de la marine marchande, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances] p.141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances] p.141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Boussion Pierre  [Auteur] Merle Marie André  [Auteur] 
Rapport du comité des rapports à propos d'une pétition faite au directoire du district de Noyon, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport] pp.141-142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret appuyant l'action du directoire du district de Noyon et de l'Oise face à une pétition, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de l'abbé Gibert sur la nomination du receveur, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gibert Louis Bernard  [Auteur] 
Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la perception des droits sur les boissons dans l'ancienne Bretagne p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la perception des droits sur les boissons dans l'ancienne Bretagne, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la conservation des forêts, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret maintenant le sieur Vestermann en arrestation à l'hôtel de la Force pp.142-143icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur les troubles de Haguenau et de l'arrestation de sieur Westermann, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport] pp.142-143icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret maintenant le sieur Vestermann en arrestation à l'hôtel de la Force, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret] p.143icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le décret maintenant le sieur Vestermann en arrestation à l'hôtel de la Force, lors de la séance du 30 octobre 1790[Discussion] p.143icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse à l'Assemblée nationale présentée par la veuve du sieur Jean Gas, de Nîmes, et ses six enfants pp.143-147icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse à l'Assemblée nationale présentée par la veuve du sieur Jean Gas de Nîmes, et ses six enfants, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.143-147icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Voulland sur les affaires de Nîmes pp.147-148icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Voulland sur les affaires de Nîmes, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Lettre] pp.147-148icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nouvelle adresse de la veuve Gas et de ses enfants à l'Assemblée nationale, en réponse à la lettre de M. Voulland pp.148-153icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nouvelle adresse de la veuve Gas et de ses enfants à l'Assemblée nationale, en réponse à la lettre de M. Voulland, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.148-153icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés pp.153-165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Mémoire] pp.153-165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31 octobre 1790 pp.165-189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de quatre décrets concernant des besoins locaux pp.165-166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des procès-verbaux des séances du 30 octobre, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances] pp.165-166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de quatre décrets concernant des besoins locaux, lors de la séance du 31 octobre 1790[Décret] p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Ajournement d'un décret concernant Saint-Germain-en-Laye p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret concernant Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 31 octobre 1790[Projet de décret] p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Ajournement d'un décret concernant Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances] p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Ajournement d'un décret sur l'armement des gardes nationales pp.166-167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Rapport] pp.166-167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dubois-Crancé Edmond Louis  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Discussion sur le rapport sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la première partie du décret sur l'armement des gardes nationales, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Exécution d'apposition de scellé sur les P.V de Paris, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bailly Jean Sylvain  [Auteur] 
Motion sur la fermeture des débats pour la Toussaint, lors de la séance du 31 octobre 1790[Motion et motion d'ordre] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le reculement des barrières et adoption des articles 4 à 9 pp.167-168icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour : suite de la discussion sur le projet relatif au reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Amendement à l'article 4 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Amendement] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 4 et 5 sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Décret] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 6, 7 et 8 sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Décret] pp.167-168icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Goudard Pierre Louis  [Auteur] 
Discussion sur l'article 9 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion] p.168icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 9 sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Décret] p.168icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées pp.168-170icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790[Rapport] pp.168-169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] Lebrun Charles François  [Auteur] 
Discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790[Discussion] pp.169-170icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances] p.170icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congés de M. Sallé, lors de la séance du 31 octobre 1790[Demande de congés] p.170icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. du Hautoy, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances] p.170icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des rapports de l'affaire du district de Varèze, lors de la séance du 31 octobre 1790[Renvoi aux comités] p.170icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Considérations sur la franchise des ports et en particulier sur celui de Dunkerque, par M. Francoville pp.170-175icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Considérations sur la franchise des ports et en particulier sur celui de Dunkerque, par M. Francoville, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire] pp.170-175icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réclamation contre la franchise de Dunkerque par M. Bouchette pp.175-180icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réclamation contre la franchise de Dunkerque par M. Bouchette, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire] pp.175-180icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion sur la nécessité de fixer à un terme très court les fonctions des commandants des troupes nationales et des membres des comités des recherches par M. l'abbé de Villeneuve-Bargemont pp.180-188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion sur la nécessité de fixer les fonctions des commandants des troupes nationales et des membres des comités des recherches par M. l'abbé de Villeneuve-Bargemont, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire] pp.180-188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu sur la compétence des juges de commerce pp.188-189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu sur la compétence des juges de commerce, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Lettre] pp.188-189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2 novembre 1790 pp.189-252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.189-199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des membres du comité de santé pp.189-190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 2 novembre 1790 au matin et adoption du procès-verbal du 31 octobre 1790[Déroulement des séances] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Renvoi au comité des finances d'une demande concernant le bureau des coches d'Auxerre, lors de la séance du 2 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des membres qui composent le comité de santé, lors de la séance du 2 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] pp.189-190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ajournant la nomination des officiers municipaux de Nîmes p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret de M. Vieillard ajournant la nomination des officiers municipaux de Nîmes, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret de M. Prugnon accordant un délai à la ville de Nancy pour l'envoi de ses soumissions, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret déclarant nulles les nominations aux bénéfices, faites depuis le 27 novembre 1789 pp.190-191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret du comité ecclésiastique sur l'annulation des nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Amendements du projet de décret du comité ecclésiastique déclarant nulles les nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790[Amendement] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret déclarant nulles les nominations aux bénéfices, faites depuis le 27 novembre 1789, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret] pp.190-191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Thouret et décret sur la sanction et promulgation des lois pp.191-195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Thouret, pour le comité de constitution, sur la sanction, la promulgation et la publication des lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport] pp.191-193icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret sur la sanction et promulgation de lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion] pp.193-194icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret] pp.194-195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Intervention de M. Cussy concernant un premier rapport du comité des monnaies qui sera distribué lors de la séance du 2 novembre 1790[Déroulement des séances] p.195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cussy Gabriel de  [Auteur] 
Rapport de M. de La Rochefoucauld sur les ventes des domaines nationaux pp.195-199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. de La Rochefoucauld sur les ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport] pp.195-197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret] pp.197-198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret de M. La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion] p.199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.199-252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret sur les rôles de la ville de Chinon pp.199-201icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance et lecture de diverses adresses, lors de la séance du 2 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.199-200icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Vernier, du comité des finances, sur les rôles de la ville de Chinon, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport] p.200icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Discussion sur le rapport du comité des finances sur les rôles de la ville de Chinon,, lors de la séance du 2 novembre 1790[Discussion] pp.200-201icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant le rôle de ville de Chinon, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret] p.201icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Rapport et décret sur l'affaire d'Hagueneau pp.201-202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Régnier du comité des rapports sur l'affaire de la municipalité d'Hagueneau, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport] pp.201-202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Regnier Claude Ambroise  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Décret sur l'affaire de la municipalité d'Hagueneau lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret] p.202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret maintenant en fonctions les directoires pendant les assemblées des conseils p.202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret maintenant en fonctions les directoires pendant les assemblées des conseils lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret] p.202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 2 novembre 1790[Déroulement des séances] p.202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Premier rapport sur les monnaies par M. de Cussy pp.202-216icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité des monnaies par M. Gabriel de Cussy en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Rapport] pp.202-215icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cussy Gabriel de  [Auteur] 
Projet de décret de M. de Cussy du comité des monnaies, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret] pp.215-216icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cussy Gabriel de  [Auteur] 
De la constitution monétaire par M. de Mirabeau pp.216-252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
De la constitution monétaire, observations sur le premier rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau l'aîné, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Mémoire] pp.216-234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret sur les monnaies, contenu dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret] pp.234-241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Notes contenues dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné lors de la séance du 2 novembre 1790[Mémoire] pp.241-252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Tableaux sur les monnaies, contenus dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné lors de la séance du 2 novembre 1790[État et compte] pp.247-248icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3 novembre 1790 pp.252-259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret déterminant comment seront remplies à Paris, les fonctions d'administrateur de district pp.252-253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances] p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances] p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances du projet de décret sur le financement des travaux des ponts et chaussées du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, lors de la séance du 3 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Départ en congé le 4 novembre 1790 de M. Auvynet, annoncée lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances] p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. de Raze lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances] p.252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion demandant aux municipalités d'exécuter les ordres même s'ils ne sont pas sanctionnés par le roi, lors de la séance du 3 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] pp.252-253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret déterminant comment seront remplies à Paris, les fonctions d'administrateur de district, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret] p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant qu'il sera procédé au choix des juges, etc., à Paris p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'élection des juges de paix à Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret] p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets relatifs aux traitements des juges de paix et greffiers à Paris pp.253-254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur le traitement des juges de paix de Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret] pp.253-254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion et adoption d'un décret sur les ventes des domaines nationaux pp.254-259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour du 3 novembre 1790 : projet de décret sur les ventes des domaines nationaux[Déroulement des séances] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Discussions sur les articles du projet de décret sur les ventes des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Discussion] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement d'un article décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Amendement] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement d'un article décret sur la vente des domaines nationaux[Amendement] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Proposition d'ajout d'un article au décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Projet de décret] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de passage aux articles suivants du décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret] pp.254-256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du 14 mai 1790, sur la vente de 400 millions de domaines nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret] pp.256-257icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret des 25, 26 et 29 juin 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret] pp.257-258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du 15 août 1790 sur la vente des bien nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret] p.258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances] p.258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] Lebrun Charles François  [Auteur] 
Discussion sur la lenteur des travaux constitutionnels et sur la priorité donnée à des sujets précis, lors de la séance du 3 novembre 1790[Discussion] pp.258-259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur les ponts et chaussées et levée de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4 novembre 1790 pp.259-274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.259-266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret autorisant un emprunt par la ville du Mans p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des procès-verbaux des 2 et 3 novembre 1790, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demandes de congés de MM. Dutrou de Bornier, Thoret, d'Aurillac et Lamy, lors de la séance du 4 novembre 1790[Demande de congés] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'aliénation d'une pétition de la ville de Toul, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Maillot Claude Pierre  [Auteur] 
Décret autorisant un emprunt par la ville du Mans, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Rapport par M. Dauchy et articles additionnels sur la contribution foncière pp.259-262icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport] pp.259-262icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dauchy Luc Jacques Edouard  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Projet de décret de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Projet de décret] p.262icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion et adoption des articles 1 à 7 sur la contribution foncière pp.262-264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 1 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] pp.262-263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 1 sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gouttes Jean-Louis  [Auteur] Dauchy Luc Jacques Edouard  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Discussion sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de M. André sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Amendement] p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Adoption de l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances] pp.263-264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des impositions et d'agriculture de la proposition de M. Ramel sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 6 et 7 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Pèrisse-Duluc et adoption d'un décret sur la fabrication des assignats pp.264-266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Périsse-Duluc sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport] pp.264-265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] Périsse-Duluc Jean André  [Auteur] 
Discussion sur le rapport de M. Pèrisse-Duluc sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] pp.265-266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Refus de la démission de M. le bailli de Flachslanden, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances] p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Séance du soir pp.266-274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres du régiment Maistre-de-Camp, cavalerie pp.266-267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 4 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres du régiment Maistre-de-Camp, cavalerie, lors de la séance du 4 novembre 1790[Lettre] pp.266-267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. Quatrefages de Laroqnette, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances] p.267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret sur l'affaire du sieur Gineste pp.267-268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance du 4 novembre 1790 au soir : rapport du sieur Gineste[Déroulement des séances] p.267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Rapport sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi des eaux et forets de Castres, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport] pp.267-268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des rapports de la dénonciation de M. Bouche sur l'affaire du sieur Gineste, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du décret sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi des eaux et forets de Castres, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Détails donnés par M. Defermon sur l'état de l'escadre de Brest, et adresses des vaisseaux le Superbe et l'América pp.268-270icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Détails donnés par M. Defermon sur l'état de l'escadre de Brest, lors de la séance du 4 novembre 1790[Rapport] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'équipage du vaisseau Le Superbe, en rade à Brest, lors de la séance du 4 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.268-269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de l'équipage du vaisseau l'America, lors de la séance du 4 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.269-270icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Départ de M. Barnave, Président, chez le roi, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances] p.270icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées et adoption de l'article 1er pp.270-273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] p.270icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. Aubry sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Projet de décret] pp.270-271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Discussion] pp.271-273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 1er du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret] p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Hell sur les ponts et chaussées pp.273-274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Hell sur les ponts et chaussées, en annexe de la séance du 4 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.273-274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5 novembre 1790 pp.274-281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur le payement des impôts pp.274-275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès verbal de la séance 4 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Boullé Jean-Pierre  [Auteur] 
Adoption d'un décret sur le payement des impôts directs, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret] pp.274-275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Motion sur une nouvelle rédaction de l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 5 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès verbal de la séance du 4 novembre 1790 au soir, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets sur les tribunaux d'Alençon, de Troyes et d'Arles p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret sur les tribunaux d'Alençon, de Troyes et d'Arles, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets sur l'admission aux grades dans les régiments Grisons, et sur le traitement des caporaux et tambours Suisses pp.275-276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret sur l'admission aux grades dans les régiments Grisons, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret sur le traitement des caporaux et tambours Suisses, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion sur l'état général des dépenses de l'armée, lors de la séance du 5 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don patriotique de M. Laurent sur une gravure concernant la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 5 novembre 1790[Don patriotique et hommage] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Discussion d'un décret sur la constitution du clergé, lors de la séance du 5 novembre 1790[Discussion] p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 8 à 14 additionnels à la contribution foncière p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 8 à 14 additionnels au décrets sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret] p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] Dauchy Luc Jacques Edouard  [Auteur] 
Le Président fait part à l'Assemblée du décès de M. Margonne, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances] p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Adoption des titres IV et V sur la contribution foncière pp.276-277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des titres IV et V du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret] p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des titres IV et V du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret] p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lebrun sur le recouvrement des impôts et décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre pp.277-281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lebrun sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 5 novembre 1790[Rapport] pp.277-278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lebrun Charles François  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Discussion du rapport de M. Lebrun sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 5 novembre 1790[Discussion] pp.278-280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Lebrun pour ouvrir au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre, lors de la séance du 5 novembre 1790[Rapport] pp.280-281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande d'impression du détail des fournitures de blé, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6 novembre 1790 pp.281-309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.281-288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif au remplacement des juges démissionnaires pp.281-282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 6 novembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Discussion sur l'élection des nouveaux juges, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] pp.281-282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif au remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret] p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret contre une protestation du chapitre de Cambrai pp.282-283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu d'une protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret contre la protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret] pp.282-283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le décret contre la protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité ecclésiastique de la demande du refus de payer les ecclésiastiques protestant contre les décrets, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lavie Marc David  [Auteur] 
Instruction relative à la conservation des effets mobiliers des biens nationaux p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion faisant sanctionner par le roi l'instruction du comité d'aliénation lue lors de la séance du 6 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Instruction des comités d'aliénation relative à la conservation des effets mobiliers des biens nationaux, lors de la séance du 6 novembre 1790[Instruction] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Gossin et décret sur la liquidation des offices d'amirauté pp.283-286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Rapport] pp.283-285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gossin Pierre François  [Auteur] Barnave Antoine  [Auteur] 
Décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret] p.285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] pp.285-286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Question préalable sur un amendement du décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur la liquidation de la dette publique. Rejet du paragraphe 4* de l'article 2 et adoption de l'article 1er pp.286-288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] pp.286-288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article Ier du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congés de M. Bandy-Delachaux lors de la séance du 6 novembre 1790[Demande de congés] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. Arnoult lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance pour procéder à l'élection d'un nouveau président et trois secrétaires, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.288-309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la compagnie des contrôleurs des guerres p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 6 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des domaines, d'agriculture et du commerce d'une pétition de la Marne, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de liquidation d'une pétition de la députation de l'ancienne compagnie des contrôleurs des guerres, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation des électeurs de Paris en 1789 pp.288-289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du Président à la députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] pp.288-289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Députation du corps des charpentiers, voiliers et calfats p.289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de marine de la pétition du corps des charpentiers, tonneliers, voiliers et calfats, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de l'Assemblée électorale de Corse. Version du procès-verbal pp.289-290icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du procès-verbal), lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.289-290icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du Président à la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du procès-verbal), lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.290icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Députation de l'Assemblée électorale de Corse. Version du Moniteur pp.290-293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du Moniteur), lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.290icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Premier incident de séance lors du discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] pp.290-291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la députation de l'Assemblée électorale de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] p.291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Deuxième incident de séance lors du discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise de la discussion sur la députation de l'Assemblée électorale de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] pp.291-293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Question préalable sur la reprise du discours de la députation de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Troisième incident de séance lors du discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise du discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du procès-verbal), lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du Président à la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du Moniteur), lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'admission de la députation de l'Assemblée électorale de Corse à siéger, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des rapports du discours des députés de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la société des amis de la Constitution de Paris pp.293-295icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.293-294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du Président à la députation de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités] pp.294-295icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Broglie et décret au sujet de la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse pp.295-297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. de Broglie sur la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Rapport] pp.295-296icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du rapport de M. de Broglie sur la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion] pp.296-297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution de la proposition d'armer toutes les gardes nationales, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret au sujet de la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret] p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Élection d'un nouveau Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 6 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du soir du 6 novembre 1790[Déroulement des séances] p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Buttafuoco sur les affaires de Corse pp.297-299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours non prononcé de M. Buttafuoco, député de Corse, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.297-299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Buttafuoco Mathieu de  [Auteur] 
Projet de décret de M. Buttafocco sur la situation en Corse en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Projet de décret] p.299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Buttafuoco Mathieu de  [Auteur] 
Lettres de M. Buttafuoco à M. Paoli et d'autres particuliers pp.299-304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres de M. Buttafuoco à M. Paoli et d'autres particuliers, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Lettre] pp.299-304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Buttafuoco Mathieu de  [Auteur] 
Réponse de M. Salicetti aux délations de M. Buttafuoco pp.304-309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse de M. Salicetti au discours de M. Buttafuoco, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Lettre] pp.304-309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7 novembre 1790 pp.309-314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires pp.309-310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 7 novembre 1790, adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances] p.309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Note du garde des sceaux sur l'envoi aux archives de diverses pièces, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.309-310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret] p.310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution de la demande de nullité de l'élection des juges à Rochefort, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif à la vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans pp.310-311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la vente des biens nationaux à Orléans, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret] pp.310-311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités diplomatique et des recherches de pièces de la Meurthe et de la Meuse sur l'exportation de fourrages au Luxembourg, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion du projet de décret sur la liquidation de la dette publique pp.311-313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise de la discussion du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Déroulement des séances] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret] pp.311-312icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rejet de trois articles du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Déroulement des séances] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances d'un article du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.312icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'ajout de nouveaux membres dans les comités, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discussion] pp.312-313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du département du Finistère p.313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du Finistère sur la nomination du député à l'évêché du département, lors de la séance du 7 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Décret sur un convoi d'artillerie, arrêté à Lyon pp.313-314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur un convoi d'artillerie arrêté à Lyon, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discussion] p.313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur le convoi d'artillerie arrêté à Lyon, lors de la séance du 7 novembre 1790[Décret] pp.313-314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chabroud Charles  [Auteur] 
Conclusion de la séance du 7 novembre 1790 et élection d'un nouveau président[Déroulement des séances] p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
8 novembre 1790 pp.314-329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Chasset en prenant le fauteuil pp.314-316icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 8 novembre 1790, lecture des procès-verbaux du 6 novembre 1790 au soir et du 7 novembre 1790[Déroulement des séances] p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. Richard, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Notes du garde des sceaux sur la sanction par le roi de divers décrets, lors de la séance du 8 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.314-315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des finances et militaire de l'état des dépenses des transports des convois, lors de la séance du 8 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de deux lettres de Toulouse, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Annonce de l'élection de M. Chasset comme Président, lors de la séance du 8 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Discours du Président sortant M. Barnave, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] pp.315-316icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours du Président entrant M. Chasset, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] p.316icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Enjubault de Laroche sur la législation domaniale pp.316-325icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des domaines sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] p.316icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité des domaines sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Rapport] pp.316-322icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret du comité des domaines sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Projet de décret] pp.322-325icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret et adoption des articles 1 à 21 pp.325-328icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret] pp.325-327icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendements de l'article 5 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement] p.326icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de l'article 11 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement] p.326icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de l'article 13 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Amendement] pp.326-327icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L'abbé Maury signale un incident sur sa personne et Mirabeau lui répond, lors de la séance du 8 novembre 1790[Discussion] p.327icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise du vote du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret] pp.327-328icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la suite du vote du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] p.328icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de marine d'une lettre du ministre de la marine, lors de la séance du 8 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.328icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une lettre de M. de Bouillé à M. de La Tour-du-Pin, lors de la séance du 8 novembre 1790[Lettre] p.328icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification aux articles 4 et 13 du décret du 3 novembre, et 3 et 4 du décret du 15 mai pp.328-329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification des articles 4 et 13 du décret du 3 novembre 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret] p.328icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification des articles 3 et 4 du décret du 14 mai 1790 sur les ventes aux municipalités, lors de la séance du 8 novembre 1790[Décret] pp.328-329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Démission de M. Gobel, secrétaire de l'Assemblée, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] p.329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gobel Jean-Baptiste  [Auteur] 
Décrets sur la vente de biens nationaux à Chartres, Saint-Aubin, Saint-Jean de Beauregard et Massy, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] p.329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances] p.329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9 novembre 1790 pp.329-349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.329-340icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs pp.329-330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances] p.329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret] pp.329-330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de discussion concernant l'expéditions des provisions de M. Fleurieu lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances] p.330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. Gontier lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances] p.330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la formation du tribunal de cassation pp.330-338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la formation du tribunal de cassation, discours de M. Prugnon et interventions successives de divers députés, lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion] pp.330-338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret sur la formation du tribunal de cassation exposé par M. Prugnon lors de la séance du 9 novembre 1790[Projet de décret] pp.335-336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances] p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demandes d'interventions, présentation d'une pétition de la part des électeurs de Paris, et réception lettre du M. le maire de Paris lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances] p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret prohibant l'exportation des grains et fourrages pp.338-340icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Fréteau, membre du comité diplomatique, concernant l'exportation des graines et des fourrages, lors de la séance du 9 novembre 1790[Rapport] pp.338-339icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du rapport de M. Fréteau concernant l'exportation des graines et des fourrages, lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion] pp.339-340icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret présenté par M. Fréteau prohibant l'exportation des grains et fourrages lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret] p.340icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] 
Lecture de la lettre de M. de Bouillé à M. de La Tour-du-Pin, lors de la séance du 9 novembre 1790[Lettre] p.340icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la pétition des électeurs du département de Paris et conclusions de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances] p.340icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.340-349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du régiment d'Orléans dragons pp.340-342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 9 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.340-341icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse et lettre du régiment d'Orléans dragon, lors de la séance du 9 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.341icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse des huissiers de Versailles lors de la séance du 9 novembre 1790[Renvoi aux comités] pp.341-342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité diplomatique de l'adresse de la Bibliothèque lors de la séance du 9 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de santé de l'ouvrage de médecine du sieur Quéquie, lors de la séance du 9 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Marragon député et maire de Carcassonne lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion] p.342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Dupré sur les biens nationaux pour les municipalités de Carcassonne lors de la séance du 9 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dupré Joseph  [Auteur] 
Décret concernant le tabac à fournir aux matelots p.342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des marins et des militaires de l'armée navale de Brest lue par M. Defermon lors de la séance du 9 novembre 1790[Lettre] p.342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant le tabac à fournir aux matelots, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret] p.342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant la navigation de la rivière de Somme pp.342-343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant la navigation de la rivière de Somme, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret] pp.342-343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hernoux Charles  [Auteur] 
Décret prescrivant la mise en liberté de M. de Meslé p.343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret prescrivant la mise en liberté de M. de Meslé lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret] p.343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de canal du sieur Brûlée pp.343-346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité d'agriculture et du commerce en vue d'un projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790[Rapport] pp.343-345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Addition de M. Poncin à l'article 4 du projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret] p.345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles de 13 à 19 du projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret] pp.345-346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles de 1 à 6 du décret concernant les tarifs de péage accordées au sieur Brûlée lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité militaire de l'affaire de M. de La Tour-du-Pin lors de la séance du 9 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances] p.346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Exposé de la conduite de MM. de La Tour et de Grunstein à Belfort pp.346-349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre au roi et exposé de la conduite de M. le comte de La Tour et de M. Grünstein à Belfort le 21 octobre 1790 en annexe de la séance du 9 novembre 1790[Lettre] pp.346-349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10 novembre 1790 pp.349-369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Reynier, député des Etats liégeois pp.349-350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès verbal lors de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances] p.349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Reynier, député des Etats liégeois, concernant la conduite du régiment Royal-Liégeois à Belfort lors de la séance du 22 novembre 1790[Lettre] p.349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Délibération de la municipalité de la ville de Liège concernant la conduite du régiment Royal-Liégeois à Belfort lors de la séance du 22 novembre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.349-350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret pour l'institution de diverses justices de paix p.350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret pour l'institution de diverses justices de paix lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret] p.350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décret portant qu'il ne pourra connaître du fond d'une affaire pp.350-351icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. La Tour-du-Pin contenant un mémoire sur les ressources de l'artillerie, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours et production des ministres] p.350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité militaire du mémoire de M. La Tour-du-Pin sur les ressources de l'artillerie, lors de la séance du 10 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Continuation de la discussion sur la formation du tribunal de Cassation lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion] pp.350-351icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur le tribunal de cassation concernant la connaissance du fond des affaires lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret] p.351icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement du débat sur le tribunal de cassation lors de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances] p.351icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret portant suppression de paroisses à Cahors pp.351-352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité ecclésiastique concernant la suppression et la reduction des paroisses de la ville de Cahors lors de la séance du 10 novembre 1790[Rapport] pp.351-352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Maury Jean Siffrein  [Auteur] Gassendi Jean Gaspard  [Auteur] 
Décret concernant la suppression et la reduction des paroisses de la ville de Cahors lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret] p.352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret sur la pétition des électeurs de Paris p.352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité de constitution concernant la pétition des électeurs de la commune de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Rapport] p.352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du rapport du comité de constitution concernant la pétition des électeurs de la commune de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion] p.352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la pétition des électeurs et les tribunaux de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret] p.352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dénonciation des ministres par la commune de Paris pp.352-355icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la mairie de Paris dénonçant des ministres, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.352-353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Danton Georges Jacques  [Auteur] Bailly Jean Sylvain  [Auteur] 
Discussion sur le discours de la députation de Paris et la dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion] p.353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise du discours de la députation de la mairie de Paris dénonçant des ministres, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.353-354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Danton Georges Jacques  [Auteur] Bailly Jean Sylvain  [Auteur] 
Discussion sur le discours de la députation de Paris et la dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion] p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le discours de la députation de Paris et dénonciation des ministres lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion] p.355icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances] p.355icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pièces justificatives de la dénonciation des ministres par la commune de Paris pp.355-361icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pièces justificatives de l'adresse présentée par la commune de Paris en annexe de la séance du 10 novembre 1790[Lettre] pp.355-361icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dénonciation de M. de La Tour-du-Pin pp.361-364icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte de la dénonciation du sieur La Tour-du-Pin par la commune de Paris en annexe de la séance du 10 novembre 1790[Lettre] pp.361-364icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dénonciation de M. Guignard Saint-Priest pp.364-366icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte de la dénonciation de M. Guignard Saint-Priest par la commune de Paris en annexe de la séance du 10 novembre 1790[Lettre] pp.364-366icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dénonciation de M. Champion de Cicé pp.367-369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte de la dénonciation de M. Champion de Cicé par la commune de Paris en annexe de la séance du 10 novembre 1790[Lettre] pp.367-369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du directeur de l'imprimerie royale à la demande du comité des recherches en annexe de la séance du 10 novembre 1790[Lettre] p.369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11 novembre 1790 pp.369-389icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.369-373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décrets sur la compétence et sur la composition du tribunal pp.369-371icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 11 novembre 1790 au matin et lecture du procès verbal de la séance précédente[Déroulement des séances] p.369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur la dénonciation des ministres par la commune de Paris, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion] p.369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour et adoption du procès-verbal, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant le décret qui permet aux évêques d'accorder les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion] p.369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bouche Charles-François  [Auteur] Fricaud Claude  [Auteur] Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] Martineau Louis Simon  [Auteur] 
Ajournement de la discussion sur les dispenses de mariage à une quinzaine, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demandes de congé de M. Mévelhon et M. Rousselet, lors de la séance du 11 novembre 1790[Demande de congés] pp.369-370icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion] pp.370-371icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce du décès de M. Guiot, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.371icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande du comité d'impositions d'un tableau des besoins de l'année 1791 adressée au comité des finances, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.371icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Roederer Pierre Louis  [Auteur] 
Motion de M. Gaultier-Biauzat sur la maison militaire du roi pp.371-373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Gaultier-Blauzat sur la maison militaire du roi, lors de la séance du 11 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.371icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la motion de M. Gaultier-Biauzat sur la maison militaire du roi, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion] pp.371-373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi des propositions de M. Biauzat et de Beauharnais sur la maison militaire du roi aux comités militaires et de Constitution, lors de la séance du 11 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres p.373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret] p.373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. Marie de Laforge, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 11 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances] p.373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.373-389icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. de Broglie sur une réclamation du major de Keating pp.373-376icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du jeudi 11 novembre au soir[Déroulement des séances] p.373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'adresses, lors de la séance du 11 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.373-374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Poignot Jean Louis  [Auteur] 
Lecture d'une lettre de M. le garde des sceaux et d'une lettre de Fribourg sur l'exécution de l'article 13 du traité de 1777, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discours et production des ministres] p.373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre adressée à M. le Président par le ministre plénipotentiaire du roi, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.373-374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de six membres additionnels au comité de judicature, lors de la séance du 11 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'agriculture et du commerce de l'adresse de M. Guiral présentant l'invention d'une machine agricole, lors de la séance du 11 novembre 1790[Renvoi aux comités] pp.374-375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Distribution du second rapport de M. de Cussy du comité des monnaies, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cussy Gabriel de  [Auteur] 
Rapport de M. de Broglie sur une réclamation du major de Keating, lors de la séance du 11 novembre 1790[Rapport] p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le rapport de M. de Broglie présentant une réclamation du major de Keating, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion] pp.375-376icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret de M. Bureaux de Pusy acceptant la réclamation du majeur de Keating et présentant un projet de loi générale pour les réclamations contre une destitution arbitraires, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret] p.376icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant la réexportation des grains, farines et légumes p.376icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant la réexportation des grains, farines et légumes, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret] p.376icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour du congé de M. Collin, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.376icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Collin François  [Auteur] 
Adoption des articles 22 à 39 du projet de décret sur la législation domaniale pp.376-378icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur la législation domaniale, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.376icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 22 à 39 du projet de décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret] pp.376-378icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mise à l'ordre du jour de la séance de dimanche du projet de décret relatif à l'exécution du décret du 12 juillet, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances] p.378icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Martineau Louis Simon  [Auteur] 
Motion de M. Bouche sur la formule des ambassadeurs et clôture de la séance du soir du 11 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.378icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Second rapport du comité des monnaies présenté par M. de Cussy pp.378-383icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Second rapport du comité des monnaies présenté par M. de Cussy, en annexe de la séance du 11 novembre 1790[Rapport] pp.378-383icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cussy Gabriel de  [Auteur] 
Observations sur le second rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau pp.383-388icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Observations sur le second rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau l'ainé, en annexe de la séance du 11 novembre 1790[Mémoire] pp.383-388icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret pour l'exécution du décret sur la constitution du clergé pp.388-389icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé, en annexe de la séance du 11 novembre 1790[Projet de décret] pp.388-389icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12 novembre 1790 pp.389-403icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif à une imposition pour la commune de Strasbourg pp.389-390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 novembre au matin, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances] p.389icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'observation de M. de Pardieu concernant le nombre limité des députés présents, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion] p.389icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des pièces de la dénonciation du corps administratif du département du Gard, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.389icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi du procès-verbal de la municipalité d'Uzès aux comités des rapports et des recherches, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.389icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif à une imposition pour la commune de Strasbourg, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret] pp.389-390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gibert Louis Bernard  [Auteur] 
Demande de congé de M. l'abbé Vanneau, lors de la séance du 12 novembre 1790[Demande de congés] p.390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vaneau Suzain Gilles  [Auteur] 
Lettre du maire de Paris sur l'adjudication de biens nationaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Lettre] p.390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la marine du mémoire et de la lettre des canonniers-marins-bourgeois de Toulon, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une lettre du conseil du département des Hautes-Alpes annonçant sa formation, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances] p.390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets sur l'interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux p.390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets sur l'interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret] p.390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'interprétation du décret du 26 juillet sur les plantations des routes p.390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'interprétation du décret du 26 juillet sur la plantation des routes, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret] p.390icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets : 1° sur la vente de grains à la commune de Paris ; 2° sur les honoraires du sieur Randon ; 3° sur la vente des étalons ; 4° sur l'habillement des vainqueurs de la Bastille pp.390-391icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets du comité des finances : 1° sur la vente des grains à la commune de Paris, 2° sur les honoraires du sieur Randon, 3° sur la vente des étalons, 4° sur l'habillement des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret] pp.390-391icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'état des besoins de l'année 1791, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion] p.391icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement concernant l'état approximatif des besoins de l'année 1791 reporté dans trois jours,[Déroulement des séances] p.391icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts pp.391-401icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des finances sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances] p.391icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Rapport] pp.391-394icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Projet de décret] pp.394-397icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion] p.397icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendements concernant l'article 1 du projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement] p.397icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1 à 3 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret] pp.397-398icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendements à l'article 4 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement] p.398icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barnave Antoine  [Auteur] Anson Pierre Hubert  [Auteur] 
Adoption de l'article 4 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret] p.398icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement à l'article 5 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement] p.398icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 5 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret] p.398icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 6 à 22 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret] pp.398-400icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rejet de l'article 23 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances] p.400icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur les articles suivants du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances] p.400icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Martineau Louis Simon  [Auteur] 
Note du garde des sceaux contenant des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres] p.400icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre adressée à l'Assemblée par M. le garde de sceaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.400-401icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. d'Angivilliers sur son utilisation du budget, lors de la séance du 12 novembre 1790[Lettre] p.401icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des rapports des lettres de M. le garde de sceaux et de M. d'Angivilliers, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.401icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances] p.401icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Circulaire du garde des sceaux à MM. les commissaires du roi pp.401-403icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Circulaire du garde de sceaux à MM. les commissaires du roi, en annexe de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.401-403icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13 novembre 1790 pp.403-423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.403-414icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin pp.403-404icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès verbal de la séance du 11 novembre 1790, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances] p.403icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un amendement concernant un décret du comité militaire oublié pendant la séance du 11 novembre, lors de la séance du 13 novembre 1790[Amendement] p.403icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.403icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Avignon à la séance du mardi soir, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances] p.403icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité ecclésiastique concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Rapport] pp.403-404icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Martineau sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.404icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Martineau Louis Simon  [Auteur] 
Discussion sur la motion de M. Goupil sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion] p.404icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Décret] p.404icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac pp.404-414icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance du 13 novembre 1790 : discussion sur l'impôt du tabac[Déroulement des séances] p.404icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion] pp.404-411icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. le maire de Paris sur l'adjudication de biens nationaux, lors de la séance du 13 novembre 1790[Lettre] p.411icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Prolongation de congé de M. Lefort, lors de la séance du 13 novembre 1790[Demande de congés] p.411icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lefort Denis  [Auteur] 
Résultat du scrutin de la séance du 12 novembre 1790 sur l'élection des adjoints au comité de liquidation, lors de la séance du 13 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.411icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion] pp.411-414icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
M. Duval d'Eprémesnil annonce que l'hôtel de Castries est entouré par la foule p.414icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
M. Duval d'Eprémesnil annonce que l'hôtel de Castries est entouré par la foule, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances] p.414icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'annonce de M. Duval d'Eprémesnil concernant l'hôtel de Castries entouré par la foule, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion] p.414icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.414-423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Dagobert en présentant un ouvrage sur le militaire pp.414-415icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 13 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.414-415icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Dagobert en présentant un ouvrage sur le militaire et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.415icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation et discours du régiment de Lauzun hussards pp.415-416icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation et discours du régiment de Lauzun hussards, puis réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.415-416icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du régiment Royal-Liégeois pp.416-417icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du régiment Royal-Liégeois et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.416-417icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage par Le sieur Hourcastremé à l'Assemblé nationale d'un exemplaire d'un ouvrage de sa composition et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Don patriotique et hommage] p.417icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation du bataillon de Bonne-Nouvelle au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries pp.417-418icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours d'une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.417-418icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chasset Charles Antoine  [Auteur] Roy Antoine Joseph  [Auteur] 
Discussion au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion] p.418icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Incident sur une interruption de M. Roy pp.418-422icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion suite à une interruption de M. Roy au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion] pp.418-421icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de M. Estourmel concernant la peine de prison de M. Roy, lors de la séance du 13 novembre 1790[Amendement] p.421icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant la peine de prison de M. Roy, lors de la séance du 13 novembre 1790[Décret] p.421icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de condamnation de M. de Mirabeau, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances] pp.421-422icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la municipalité de Paris demandant une loi contre le duel p.422icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la municipalité de Paris demandant une loi contre le duel et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.422icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chasset Charles Antoine  [Auteur] Bailly Jean Sylvain  [Auteur] 
Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.422icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret sur une contestation dans la ville de Dax pp.422-423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur une contestation dans la ville de Dax, lors de la séance du 13 novembre 1790[Rapport] pp.422-423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Salle Jean Baptiste  [Auteur] Chasset Charles Antoine  [Auteur] 
Adoption d'un décret sur une contestation dans la ville de Dax, lors de la séance du 13 novembre 1790[Décret] p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution et de la municipalité de Paris d'une pétition de la Croix-Rouge contre le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14 novembre 1790 pp.423-431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant une subvention au collège de Saint-Omer p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès verbal de la séance du 13 novembre 1790, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances] p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant une subvention au collège de Saint-Omer, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret] p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Demande de M. Merlin à propos d'une pétition sur la pension du collège des Écossais à Douai, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances] p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant les droits de tarifs à Valognes p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant les droits de tarifs à Valognes, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret] p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Adresse de la section de la Grange-Batelière relative au duel pp.423-424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle d'un arrêté de la section de la Grange-Batelière relative au duel, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités] pp.423-424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif à l'article 1 du décret sur le rachat des droits féodaux p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif aux articles 1 et 2 du décret sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret] p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la libération des droits casuels pp.424-425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la libération des droits casuels, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret] pp.424-425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Vieillard sur l'accord d'une prime aux acquéreurs de rentes, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Ramel-Nogaret sur les débiteurs de rentes solidaires, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Lepelletier sur les débiteurs, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. Vimal, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances] p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du maire de Paris à M. le Président et discussion sur les estimations de la mairie, lors de la séance du 14 novembre 1790[Lettre] p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chasset Charles Antoine  [Auteur] Martin François  [Auteur] 
Ordre du jour de la séance du 14 novembre 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret concernant les receveurs de districts[Déroulement des séances] p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur les receveurs des districts pp.425-426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification de l'article ler du titre V et adoption des articles 23, 24, 25, 26 sur les receveurs de districts, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret] pp.425-426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification de l'article ler du titre V sur la contribution foncière p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification de l'article ler du titre V sur la contribution foncière, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret] p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances d'une motion sur la perception des impôts, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1 à 5 du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé pp.426-427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour du 14 novembre 1790 : discussion du projet de décret du comité ecclésiastique concernant l'exécution du décret du 12 juillet dernier sur la constitution civile du clergé[Déroulement des séances] p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret] pp.426-427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Martineau Louis Simon  [Auteur] Lavie Marc David  [Auteur] 
Renvoi au comité des domaines d'une adresse relative aux marais et terrains vains et vagues de la Basse-Normandie, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission d'une députation de la section de Mauconseil à propos d'un décret pour l'abolition des duels, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances] p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Observations de M. l'abbé Samary sur divers articles de la constitution civile du clergé pp.427-431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Observations de M. l'abbé Samary sur divers articles de la constitution civile du clergé, en annexe de la séance du 14 novembre 1790[Mémoire] pp.427-431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Samary Philippe  [Auteur] 
15 novembre 1790 pp.431-459icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture et adoption des procès verbaux des séances du 13 et 14 novembre 1790, lors de la séance du 15 novembre 1790[Déroulement des séances] p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret] p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Malès Gabriel  [Auteur] 
Discussion sur le décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion] p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'incendie des barrières et le payement des droits de traite pp.431-432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'incendie des barrières et le payement des droits de traite, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret] pp.431-432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hernoux Charles  [Auteur] 
Suite de la discussion du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé pp.432-433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance 15 novembre 1790 : suite de la discussion sur les articles proposés par le comité ecclésiastique pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé[Déroulement des séances] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un amendement sur l'article 6 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 6 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du décret sur la constitution civile du clergé[Décret] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Martineau Louis Simon  [Auteur] 
Adoption d'un amendement sur l'article 14 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 14 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un amendement sur l'article 15 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Amendement] pp.432-433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 15, 16 et 17 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret] p.433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lebrun sur la dépense de 1791 pp.433-439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lebrun sur la dépense de 1791, lors de la séance du 15 novembre 1790[Rapport] pp.433-439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant suppression des payeurs de rentes de l'ancien clergé p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement d'un décret portant suppression des payeurs de rentes de l'ancien clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret] p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret portant suppression des payeurs de rentes de l'ancien clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret] p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. Gouges-Cartou, lors de la séance du 15 novembre 1790[Déroulement des séances] p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du régiment des chasseurs du Hainault pp.439-440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du régiment des chasseurs du Hainault, lors de la séance du 15 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.439-440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste rectifiée des commissaires pour la fabrication des assignats p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste rectifiée des commissaires pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 15 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'impôt du tabac pp.440-455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance du 15 novembre : suite de la discussion sur l'impôt du tabac[Déroulement des séances] p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Pétion à propos de l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion] pp.440-443icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. l'abbé Maury sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion] pp.443-451icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Maury Jean Siffrein  [Auteur] 
Projet de décret de M. l'abbé Maury sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Projet de décret] pp.451-455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Maury Jean Siffrein  [Auteur] 
Renvoi de l'intervention de M. Rawbell sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 15 novembre 1790[Déroulement des séances] p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réflexions sur l'impôt du tabac par M. Clavière pp.456-459icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réflexions sur l'impôt du tabac par M. Clavière, en annexe de la séance du 15 novembre 1790[Mémoire] pp.456-459icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clavière Étienne  [Auteur] 
16 novembre 1790 pp.459-482icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.459-472icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l'eau-de-vie, etc pp.459-460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 novembre, lors de la séance du 16 novembre 1790[Déroulement des séances] p.459icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Renvoi au comité de constitution d'un mémoire de la ville de Sens, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.459icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de M. Cornilleau pour remplacer M. l'abbé Bourdet, lors de la séance du 16 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.459icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l'eau-de-vie, etc, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret] pp.459-460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Décret relatif à la pétition des ci-devant magistrats de Corse p.460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif à la pétition des ci-devant magistrats de Corse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret] p.460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret fixant à Bastia le chef-lieu du département de la Corse p.460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret fixant à Bastia le chef-lieu du département de la Corse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret] p.460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de M. Regnaud au sujet d'un tribunal provisoire, lors de la séance du 16 novembre 1790[Déroulement des séances] p.460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'impôt du tabac pp.460-471icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion] pp.460-471icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 16 novembre 1790[Projet de décret] pp.467-468icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du roi annonçant la nomination de M. du Portail au ministère de la guerre, lors de la séance du 16 novembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi] p.471icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ouvrant un crédit pour les dégâts causés par la Loire pp.471-472icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion au sujet des dégâts causés par la Loire, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion] pp.471-472icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ouvrant un crédit pour les dégâts causés par la Loire, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret] p.472icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.472-482icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant les ouvrages relatifs au canal de la Dive pp.472-474icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.472-473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'un ouvrage sur les poids et mesures, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Boucher Louis-Joseph  [Auteur] 
Renvoi au comité d'aliénation d'une prolongation de délai pour les communes d'Arras et Saint-Brieuc, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société des marins de Saint-Malo, lors de la séance du 16 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de M. Bourdeaux au comité de vérifications des pouvoirs, lors de la séance du 16 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse de M. Daugremont sur l'éducation des jeunes gens, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chasset Charles Antoine  [Auteur] Daugremont  [Auteur] 
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une adresse de M. Weusel, fleuriste de la reine, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Weusel  [Auteur] Chasset Charles Antoine  [Auteur] 
Renvoi au comité des finances d'une adresse de la ville de Lyon sur la fabrication de billets de caisse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de M. Jabin, lors de la séance du 16 novembre 1790[Don patriotique et hommage] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités ecclésiastique, des finances et féodal de trois lettres du garde des sceaux, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 16 novembre 1790[Don patriotique et hommage] p.473icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant les ouvrages relatifs au canal de la Dive, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret] pp.473-474icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'affaire d'Avignon pp.474-482icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 16 novembre 1790[Discussion] pp.474-482icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17 novembre 1790 pp.482-511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la prestation du serment par les ambassadeurs à l'étranger pp.482-483icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès verbal de la séance du 16 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 17 novembre 1790[Déroulement des séances] p.482icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion autour du procès verbal de la séance 16 novembre 1790, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion] p.483icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Prestation de serment civique par M. Augustin Bourdeau, lors de la séance du 17 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.483icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la prestation du serment par les ambassadeurs à l'étranger, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret] p.483icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 17 novembre 1790[Rapport] p.483icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Rapport et décret sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix pp.483-484icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix, lors de la séance du 17 novembre 1790[Rapport] pp.483-484icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d'Aix, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret] p.484icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Impression de l'instruction du comité de l'imposition sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 novembre 1790[Déroulement des séances] p.484icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décret fixant le nombre des membres pp.484-485icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance du 17 novembre 1790 : suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation[Déroulement des séances] p.484icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion] pp.484-485icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le nombre des membres du tribunal de cessation, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discussion] p.485icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant aliénation des domaines nationaux à la ville d'Angers pp.485-486icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret portant aliénation des domaines nationaux à la ville d'Angers, lors de la séance du 17 novembre 1790[Décret] p.485icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.485-486icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenue pp.486-499icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenue, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Rapport] pp.486-498icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenue, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Projet de décret] pp.498-499icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet d'instruction sur la contribution foncière, par le comité d'imposition pp.499-510icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet d'instruction sur la contribution foncière, par le comité d'imposition, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Projet de décret] pp.499-510icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Roy à ses commettants pp.510-511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Roy à ses commettants, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Lettre] pp.510-511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Roy Antoine Joseph  [Auteur] 
18 novembre 1790 pp.511-534icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.511-519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret sur le payement des clôtures de Paris pp.511-513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès verbal de la séance du 17 novembre 1790, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances] p.511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Lettre de M. le garde des sceaux portant deux décrets sur la constitution des municipalités et la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours et production des ministres] p.511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Décret sur le payement des clôtures de Paris, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret] pp.511-512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion autour des incidents arrivés dans le département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion] p.512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'une motion sur les domaines nationaux, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Discussion sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion] p.512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement d'un projet de décret sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances] p.512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités féodal et d'aliénation de la question de l'affranchissement des droits de centième denier pour les corps administratifs, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités] pp.512-513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'une motion sur l'usage et la conservation des fonds libres, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Décret sur la signature des assignats p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la signature des assignats, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret] p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 : rapport sur les adjudants généraux et les aides de camp[Déroulement des séances] p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Alexandre de Lameth et décrets sur les adjudants généraux et les aides de camp pp.513-515icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Alexandre de Lameth sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Rapport] pp.513-514icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des décrets sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret] pp.514-515icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur les adjudants généraux et les aides de camp, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion] p.515icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Goupil demandant l'impression du rapport de M. Alexandre de Lameth, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.515icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de six articles pp.515-519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 : suite de la discussion sur le tribunal de cassation[Déroulement des séances] p.515icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion] pp.515-519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de six articles présentés par M. Le Chapelier sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790[Décret] p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des aliénations d'une lettre du maire de Paris qui rend compte à l'Assemblée de ses adjudications, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre de la marine sur les dépenses extraordinaires de ce département, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la guerre à propos de Sieur Châlons, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Intervention de M. Anthoine sur la déchéance du droit de cité, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances] p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de MM. Seurrat de La Boullaye et Roussillon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances] p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.519-534icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon. M. Durand de Maillane pp.519-521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses diverses, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.519-520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse des sieurs Gaudin et Daries, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Poignot Jean Louis  [Auteur] 
Renvoi au comité des assignats de la lettre et du mémoire des sieurs Stranbarth frères et compagnie, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Poignot Jean Louis  [Auteur] 
Renvoi au comité militaire d'un mémoire des quartiers-maîtres-trésoriers de l'armée, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle de la pétition d'une députation de la section de Gravilliers pour abolir le duel, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du sieur Des Rotours, premier commis des finances au département des monnaies, adressée à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 18 novembre 1790[Lettre] p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Anson Pierre Hubert  [Auteur] 
Pétition d'une députation de la République de Mûhlhausen sur l'assimilation de son commerce avec celui de la ci-devant province d'Alsace, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.520-521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duport Adrien Jean  [Auteur] Chasset Charles Antoine  [Auteur] 
Hommage des sieurs Curtius et Cubin-Bonne-Mère à l'Assemblée de la dernière pierre de la Bastille, lors de la séance du 18 novembre 1790[Don patriotique et hommage] p.521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 au soir : suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon[Déroulement des séances] p.521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Projet de décret] p.521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Billet de M. le garde des seaux à propos de la nomination par le roi de M. Amelot, son commissaire près la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours et production des ministres] p.521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre à l'Assemblée du sieur Valentin de Cullion membre de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 18 novembre 1790[Lettre] p.521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Bailly en demandant des juges pour les prisonniers pp.521-522icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Bailly, maire de Paris, demandant des juges pour les prisonniers, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.521-522icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chasset Charles Antoine  [Auteur] Bailly Jean Sylvain  [Auteur] 
Discours de M. de Lafayette en demandant l'organisation des gardes nationales pp.522-523icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. de Lafayette en demandant l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.522-523icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise de la discussion sur l'affaire d'Avignon pp.523-534icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion] pp.523-534icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19 novembre 1790 pp.534-547icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décrets sur les postes et les messageries pp.534-536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des procès verbaux de la séance du 18 novembre 1790, lors de la séance du 19 novembre 1790[Déroulement des séances] p.534icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur les postes et les messageries, lors de la séance du 19 novembre 1790[Rapport] pp.534-535icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des décrets sur les postes et les messageries, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret] pp.535-536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de mendicité d'une adresse et d'un mémoire à l'attention de l'Hôpital général et des Enfants par M. le Président, lors de la séance du 19 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du conseil du département des Hautes-Alpes sur l'affaire de Belfort p.536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du conseil du département des Hautes-Alpes sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 19 novembre 1790[Lettre] p.536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur des nominations de juges et l'établissement des tribunaux de commerce p.536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur des nominations de juges et l'établissement des tribunaux de commerce, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret] p.536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lanjuinais et décret sur le choix des curés pp.536-537icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lanjuinais sur le choix des curés, lors de la séance du 19 novembre 1790[Rapport] pp.536-537icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret sur le choix des curés, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret] p.537icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de quinze articles pp.537-539icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de M. Solliers, lors de la séance du 19 novembre 1790[Demande de congés] p.537icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sollier Etienne  [Auteur] 
Demande de congé de M. de Lassigny de Juigné, lors de la séance du 19 novembre 1790[Demande de congés] p.537icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande du comité de pensions sur l'affaire des veuves et orphelins de Nancy, lors de la séance du 19 novembre 1790[Déroulement des séances] p.537icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] Chasset Charles Antoine  [Auteur] 
Ordre du jour de la séance du 19 novembre 1790 : suite de la discussion sur le tribunal de cassation[Déroulement des séances] p.537icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1, 2, 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret] p.537icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Discussion] pp.537-538icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de M. de Mirabeau de l'article 4 sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Amendement] p.538icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret] p.538icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 5 à 15 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret] pp.538-539icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres du maire de Paris à propos de la vente de sept maisons nationales, lors de la séance du 19 novembre 1790[Lettre] p.539icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans p.539icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 19 novembre 1790[Décret] p.539icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Châlons, major de la place de Belfort, à M. Lavie, lors de la séance du 19 novembre 1790[Déroulement des séances] p.539icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chasset Charles Antoine  [Auteur] Lavie Marc David  [Auteur] 
Mémoire pour l'Hôpital général de Paris et celui des Enfants trouvés pp.539-547icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire pour l'Hôpital général de Paris et celui des Enfants trouvés, en annexe de la séance du 19 novembre 1790[Mémoire] pp.539-547icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20 novembre 1790 pp.547-589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.547-555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et décret sur l'affaire de la municipalité de Troyes pp.547-548icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité des rapports sur l'affaire de la municipalité de Troyes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Rapport] p.547icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur l'affaire de la municipalité de Troyes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] pp.547-548icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le décret concernant l'affaire de Troyes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion] p.548icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des rapports de la lettre remise par un élève de M. l'abbé Sicard, instituteur des sourds et muets, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.548icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès-verbal du 19 novembre et rectification de l'article 8 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.548icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes pp.548-549icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse de M. Trouard de Riolles au sujet des conditions rigoureuses de sa détention, lors de la séance du 20 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.548icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant la demande de M. Trouard de Riolles, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion] p.548icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret qui accueille la demande de M. Trouard de Riolles en lui accordant un appartement commode pour sa détention, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] p.548icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des domaines portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] pp.548-549icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets portant aliénation de biens nationaux à diverses municipalités pp.549-550icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets portant aliénation de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] pp.549-550icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'articles additionnels sur l'imposition foncière p.550icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'articles additionnels sur l'imposition foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] p.550icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière pp.550-554icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] pp.550-554icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de 5 articles pp.554-555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion au sujet des articles sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.554icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] p.554icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion au sujet de l'article 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion] p.554icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] p.554icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'article 5 sur les conditions d'éligibilité à la cour de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion] pp.554-555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 5 du décret sur les conditions d'éligibilité à la cour de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 20 novembre 1790 du matin afin de nominer le président et les secrétaires[Déroulement des séances] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.555-589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Privas sur le camp de Jalès pp.556-557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Privas en réponse à une libellé des catholiques, lors de la séance du 20 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.556-557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des recherches, des rapports et ecclésiastique de la députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des recherches d'un arrêté du département de la Côte-d'Or sur la déclaration de son évêque concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la commune de Pontoise p.557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la commune de Pontoise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse de M. le Président à la députation de Pontoise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la garde nationale de Sèvres, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse de M. le Président à la députation de la garde nationale de Sèvres, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.557icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation du département de Seine-et-Oise pp.557-558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation du département de Seine-et-Oise sollicitant des secours, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.557-558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse de M. le Président à la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des finances et mendicité de la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation des maîtres de poste pp.558-559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation des maîtres de poste sollicitant la réunion des messageries aux postes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse de M. le Président à la députation des maîtres de postes sollicitant la réunion des messageries aux postes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités du commerce, des finances et militaire de la députation des maîtres de poste, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la halle aux blés de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse de M. le Président à la députation de la halle aux blés de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de la Constitution et de jurisprudence de la députation de la halle aux blés de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. d'Estange contre le vicaire de Paris et les abus du fanatisme religieux, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse de M. Lanjuinais au discours de M. d'Estange contre le vicaire de Paris et les abus du fanatisme religieux,, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.558icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Renvoi aux comités ecclésiastique et de mendicité de la demande de M. d'Estange, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réception du procureur de Corbigny, mandé à la barre p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réception à la barre des procureurs du district et de la commune de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny réclamant indulgence, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse de M. le Président aux discours de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution de la réclamation d'indulgence de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination du président et des secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 20 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de M. du Châtelet, lors de la séance du 20 novembre 1790[Demande de congés] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon pp.559-580icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.559icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discussion] pp.559-580icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de M. Clermont-Lodève concédant la liberté aux détenus avignonais, lors de la séance du 20 novembre 1790[Amendement] p.580icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la présence de troupes françaises à Avignon et la mise en liberté des prisonniers de la même ville, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret] p.580icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances] p.580icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Bouche sur la pétition du peuple avignonais pp.581-586icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Bouche sur la pétition du peuple avignonais, en annexe de la séance du 20 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.581-586icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des maîtres de postes pp.586-589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition des maîtres de postes, en annexe de la séance du 20 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.586-589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21 novembre 1790 pp.589-613icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Alex. de Lameth, nouveau président p.589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du dimanche 21 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre[Déroulement des séances] p.589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Poignot Jean Louis  [Auteur] 
Discours de M. Chasset président sortant, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de M. Alexandre de Lameth, nouveau président, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. d'André concernant sa dénonciation par M. Solgue-Gillier, lors de la séance du 21 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réélus p.589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité de Constitution portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réélus, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret] p.589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de 7 articles du décret sur le tribunal de cassation pp.589-590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.589icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de 7 articles du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret] pp.589-590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Vaize p.590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités réunis des rapports, des recherches et ecclésiastique des pièces concernant les protestations de chancines de Saint-Jean de Lyon, lors de la séance du 21 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Vaize, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret] p.590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement du rapport du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Adoption de la motion de M. Camus sur la nomination de quatre commissaires pour surveiller les opérations de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Décret relatif à l'interprétation d'un article du code pénal maritime p.590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Defermon au nom du comité de la marine sur un article du code pénal concernant le jugement de l'accusé, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport] p.590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif à l'interprétation d'un article du code pénal maritime, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret] p.590icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ouvrant un crédit au département d'Indre-et-Loire à cause de la crue de la Loire pp.590-591icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des finances ouvrant un crédit au département d'Indre-et-Loire à cause de la crue de la Loire, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret] pp.590-591icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Décret ouvrant un crédit pour le collège des Ecossais à Douai p.591icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ouvrant un crédit pour le collège des Écossais à Douai, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret] p.591icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Décret sur le rapport de M. Le Couteulx, portant que le rapport sur l'organisation du Trésor public sera fait, le 26 novembre p.591icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Le Couteulx au nom du comité des finances sur l'organisation du Trésor public, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport] p.591icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement du rapport sur l'organisation du Trésor public et du projet de décret au 26 novembre, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.591icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant aliénation de domaines à la ville de Châteaudun pp.591-592icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret de M. de La Rochefoucauld au nom du comité d'aliénation portant aliénation de domaines à la ville de Châteaudun, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret] pp.591-592icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du garde des sceaux concernant la démission de ses fonctions, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discours et production des ministres] p.592icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du ministre de la guerre concernant l'état de l'arriéré du département, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discours et production des ministres] p.592icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités réunis des finances et militaire de la lettre du ministre de la guerre concernant l'état de l'arriéré du département, lors de la séance du 21 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.592icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publique pp.592-598icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : rapport des comités réunis militaire et de Constitution sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.592icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport] pp.592-597icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Projet de décret] p.598icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Impression du rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.598icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Merlin sur les successions ab intestat pp.598-606icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : rapport sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.598icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport] pp.598-604icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Projet de décret] pp.604-605icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discussion] pp.605-606icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret établissant que les comités de Constitution et d'aliénation présenteront un travail sur les successions, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret] p.606icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du maire de Paris concernant les adjudications des biens nationaux, lors de la séance du 21 novembre 1790[Lettre] p.606icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances] p.606icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours et projet de décret sur la force publique de M. Dubois de Crancé pp.606-613icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours non prononcé sur la force publique de M. Dubois de Crancé, en annexe de la séance du 21 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.606-609icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret contenu dans le discours sur la force publique de M. Dubois de Crancé, en annexe de la séance du 21 novembre 1790[Projet de décret] pp.609-613icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22 novembre 1790 pp.614-689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.614-651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie pp.614-621icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture et lecture du procès verbal du 21 novembre lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.614icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux lors de la séance du 22 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.614-616icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les juges de paix à Nancy, Lunéville et Toul lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.616icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande d'une prolongation de congé de M. Dupré lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés] p.616icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dupré Joseph  [Auteur] 
Retour de congé de M. Emmery lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.616icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.616-619icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret] pp.619-621icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.621icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et soldats pp.621-628icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.621-623icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret] p.623icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Tableaux joints au projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[État et compte] pp.624-627icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant le projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion] p.628icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de M. Albert à la place de M. Hermann lors de la séance du 22 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.628icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Albert Jean-Bernard  [Auteur] 
Rapport par M. Jean de Batz sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation pp.628-630icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Jean de Batz sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.628-629icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.630icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Batz sur la dette ancienne pp.630-632icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Batz du comité de liquidation sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.630-632icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.632icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Batz sur la compagnie des eaux de Paris pp.632-637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. de Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.632-637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets portant aliénation de domaines aux municipalités de Thiville et du Mée pp.637-638icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets portant aliénation de domaines aux municipalités de Thiville et du Mée lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] pp.637-638icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vote et adoption des articles du projet du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de M. Duport Dutertre comme garde des sceaux suite à la démission de M. Champion de Cicé lors de la séance du 22 novembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi] p.638icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Talleyrand sur les droits d'enregistrement pp.638-650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.638-642icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret] pp.642-650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de l'article 1er et adoption des articles 2 et 3 pp.650-651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion] p.650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur le décret des droits d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de l'article 1er du projet de décret du comité de l'imposition lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] pp.650-651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'amendement de M. Morin concernant l'article 3 du décret sur la loi d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 3 du décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de M. Rostaing lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité d'aliénation concernant une vente à la municipalité d'Orléans lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.651-689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la ville de Toulouse sur l'éducation pp.651-653icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses diverses lors de la séance du 22 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.651-652icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Castelanet Antoine  [Auteur] 
Renvoi aux comités des différentes adresses de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.652icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don patriotique de M. Dubrocq maire de la ville de Bayonne lors de la séance du 22 novembre[Don patriotique et hommage] p.652icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la ville de Toulouse sur l'éducation nationale lors de la séance du 22 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.652icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité ecclésiastique de deux pétitions lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.653icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte du code sur la législation domaniale pp.653-656icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte du code sur la législation domaniale exposé par le comité des domaines lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] pp.653-656icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le président de séance M. de Lameth quitte la salle et est remplacé par M. Treilhard lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.656icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière pp.656-659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion] p.656icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire de M. Heurtault-Lamerville sur la division des terres par classes lors de la séance du 22 novembre 1790[Mémoire] pp.656-659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des titres I et II du projet d'instruction sur la contribution foncière p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Intervention de M. Dauchy suite à la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des impositions du mémoire de M. Lamerville lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement et rejet d'amendement sur la contribution foncière des greniers lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du titres I et II du projet d'instruction de la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur la contribution foncière à la séance du 23 novembre et clôture de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire des porteurs de quittance de la compagnie des eaux de Paris pp.659-662icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire des porteurs de quittance de l'administration royale de la compagnie des eaux de Paris en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Mémoire] pp.659-662icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes pp.662-672icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.662-672icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dosfant Jean Antoine  [Auteur] 
Première opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes pp.672-680icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Première opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.672-680icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Deuxième opinion de M. Bévière sur le même sujet pp.680-685icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Seconde opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.680-685icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
De l'utilité d'une formalité d'enregistrement des actes des notaires par M. Morin pp.685-689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
"De l'utilité d'une formalité d'enregistrement sur les actes des notaires", mémoire de M. Morin en réponse à l'ouvrage de M. Bévière "De la necessité de la suppression du contrôle" en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Mémoire] pp.685-689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23 novembre 1790 pp.689-724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.689-693icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les troubles de la Salpêtrière pp.689-690icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 23 novembre 1790 au matin et passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière[Déroulement des séances] p.689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Comité des finances chargé d'aider le Loir-et-Cher inondé par la Loire, lors de la séance du 23 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité de mendicité et du comité ecclésiastique sur des troubles de la Salpêtrière, lors de la séance du 23 novembre 1790[Décret] pp.689-690icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès-verbal de la séance du 22 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.690icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Castelanet Antoine  [Auteur] 
Serment de M. de Lacoste, ministre plénipotentiaire de France à la cour Palatine des Deux-Ponts, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.690icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les fours à plâtre du sieur Champagne à Paris p.690icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité d'agriculture et du commerce sur les fours à plâtre du sieur Champagne à Paris, lors de la séance du 23 novembre 1790[Décret] p.690icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur les brevets de retenue et ajournement à demain pp.690-693icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.690icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret] p.690icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion] pp.690-692icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret] p.692icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion] p.692icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion du décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.692icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une lettre de M. Duport-Dutertre nommé garde des sceaux, au Président de l'Assemblée, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.692-693icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 23 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances] p.693icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.693-724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Chabroud, discussion et décret sur les troubles arrivés à Uzès pp.693-697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 23 novembre 1790 au soir, lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances] p.693icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses avec renvois aux comités, lors de la séance du 23 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.693icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des rapports sur les troubles arrivés à Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.693icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité des rapports sur les troubles à Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Rapport] pp.693-695icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chabroud Charles  [Auteur] 
Projet de décret du comité des rapports sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret] p.695icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Chabroud Charles  [Auteur] 
Discussion du projet de décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion] pp.695-697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Question préalable sur une partie du décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Contestation du résultat et nouvelle question préalable sur le décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement par M. Barnave du décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Amendement] p.697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande que M. Montaigu soit entendu à l'Assemblée avant d'être jugé, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Question préalable sur la motion de M. de Folleville d'entendre M. Montaigu, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances] p.697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la motion de M. de Folleville d'entendre M. Montaigu, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion] p.697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Décret] p.697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 23 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances] p.697icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte définitif des décrets sur la contribution foncière pp.698-701icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la contribution foncière des 20, 22 et 23 novembre 1790, en annexe de la séance du 23 novembre 1790[Décret] pp.698-701icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte définitif de l'instruction sur la contribution foncière pp.701-721icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Instruction sur la contribution foncière, en annexe de la séance du 23 novembre 1790[Instruction] pp.701-721icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des registres de la municipalité de Paris relatif à l'élévation de M. Duport-Dutertre au ministère de la justice pp.722-724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du registre des délibérations de Paris sur la nomination de M. Duport-Dutertre au ministère de la justice, en annexe de la séance du 23 novembre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.722-724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24 novembre 1T90 pp.724-735icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif au chapitre de Die p.724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 24 novembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 23 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances] p.724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Retour de congé de M. de Saint-Mars, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances] p.724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des finances sur l'ancien chapitre de Die, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret] p.724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Décret relatif aux commissaires des guerres pp.724-725icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des finances sur les commissaires des guerres, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret] p.724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Lettre de M. Perrier, directeur des eaux à Paris, à l'Assemblée, sur la situation de la compagnie des Eaux, lors de la séance du 24 novembre 1790[Lettre] p.724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour prononcé sur la lettre de M. Perrier, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances] p.724icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et diplomatique, d'un mémoire du duc de Wirtemberg sur les barrières frontalières de l'Est, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités] pp.724-725icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret instituant des tribunaux de commerce p.725icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité de Constitution sur la création de tribunaux du commerce, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret] p.725icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant les tribunaux d'appel p.725icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité de Constitution concernant les tribunaux d'appel, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret] p.725icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Gossin et décret sur des demandes en suppression de districts pp.725-727icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité de Constitution sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Rapport] pp.725-727icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Projet de décret] p.727icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion] p.727icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de M. Buzot du décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Amendement] p.727icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret] p.727icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances d'une demande d'aide du district de Sancerre sur l'inondation de la Loire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.727icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion et adoption d'un décret sur les brevets de retenue pp.727-730icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Projet de décret] pp.727-728icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion] p.728icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Question préalable sur la proposition de M. d'André de rembourser les détenteurs de brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances] p.728icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la proposition de remboursement des détenteurs de brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion] p.728icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dubois-Crancé Edmond Louis  [Auteur] Lavie Marc David  [Auteur] Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Adoption du 1er article du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances] p.728icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 2 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion] pp.728-729icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 2 du décret sur les brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances] p.729icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion des articles 3 et 4 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion] pp.729-730icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790[Décret] p.730icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances] p.730icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congés de M. Le Carlier, lors de la séance du 24 novembre 1790[Demande de congés] p.730icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre et mémoire de M. Amelot sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire pp.730-735icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Amelot au Président sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Lettre] pp.730-731icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire de M. Amelot sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Mémoire] pp.731-735icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances du mémoire de M. Amelot sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.735icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances] p.735icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25 novembre 1790 pp.735-749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.735-740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du consul de France à Messine pp.735-736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 25 novembre 1790 au matin, lecture des procès-verbaux du 22 novembre au soir et du 24 novembre[Déroulement des séances] p.735icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du consul de France à Messine, lors de la séance du 25 novembre 1790[Lettre] pp.735-736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution d'une demande de prolongation de la session par le département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée sur un libelle contre MM. Le Pelletier, Volfius et Populus, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de M. de Bouthilier, lors de la séance du 25 novembre 1790[Demande de congés] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce de vente de biens nationaux à Bordeaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nairac Pierre Paul  [Auteur] 
Renvoi au comité des finances des demandes de Bordeaux et Lyon sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le renouvellement du comité de Constitution, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution d'une plainte sur les municipalités de campagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nairac Pierre Paul  [Auteur] 
Décision d'une séance extraordinaire le 26 novembre 1790 au soir, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] p.736icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les baux à loyer de la régie des traites pp.736-737icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité d'agriculture et de commerce sur les baux à loyer de la régie des traites, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret] pp.736-737icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Goudard Pierre Louis  [Auteur] 
Rapport et décret sur la suspension du district de Corbeil p.737icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790[Rapport] p.737icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion] p.737icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Merlin proposant un projet de décret fixant la supériorité des départements sur les districts, lors de la séance du 25 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.737icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret] p.737icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 4 à 11 du décret sur le droit d'enregistrement des actes pp.737-739icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] pp.737-738icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 4 à 11 du décret sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret] pp.738-739icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. de Montmorin sur la paix entre l'Espagne et l'Angleterre pp.739-740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, relative à l'armement de la marine et à la paix entre l'Angleterre et l'Espagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.739-740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité diplomatique de la lettre de M. de Montmorin relative à l'armement de la marine et à la paix entre l'Angleterre et l'Espagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de commissaires surveillant la caisse de l'extraordinaire, et conclusion de la séance du 25 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances] p.740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.740-749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du canton de Vezenobre p.740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 25 novembre 1790, lecture du procès-verbal du 23 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances] p.740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Poignot Jean Louis  [Auteur] 
Adresse de félicitation des citoyens actifs du canton de Vezenobre, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.740icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du département de l'Isère relative à la tombe de Bayard pp.740-741icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du département de l'Isère relative à la tombe de Bayard, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.740-741icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des finances et d'aliénation de l'adresse du département de l'Isère relative à la tombe de Bayard, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.741icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.741icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue pp.741-745icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réception d'une députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] p.741icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale sur la volonté d'indépendance du sud de l'île, lors de la séance du 25 novembre 1790[Lettre] p.741icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens] pp.741-744icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réponse du Président à la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] p.744icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion] p.744icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances d'une pétition de l'Ardèche suite à la crue de la rivière, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.744icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Constitution d'un plan de constitution de la médecine en France présenté par la Société royale de médecine, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités] pp.744-745icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Lasnier de Vaussenay sur la franchise de Bayonne pp.745-749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] p.745icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Rapport] pp.745-746icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Projet de décret] p.746icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur les ports francs, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discussion] pp.746-748icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur les ports francs, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances] pp.748-749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résultats de l'élection des commissaires de l'Assemblée nommés pour la surveillance de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 25 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 25 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances] p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26 novembre 1790 pp.749-754icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du matin pp.749-754icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher et du Cher nécessité par les inondations p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 26 novembre 1790, lecture du procès-verbal du 25 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances] p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Observation de M. Dosfant sur l'article 11 concernant le droit d'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances] p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dosfant Jean Antoine  [Auteur] 
Demande de congés de M. de Castries, lors de la séance du 26 novembre 1790[Demande de congés] p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des finances ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher et du Cher nécessité par les inondations, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Décret pour les impositions relatives aux rentes dans la ci-devant généralité de Champagne p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des finances pour les impositions relatives aux rentes dans la généralité de Champagne, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] p.749icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Décret sur le payement des objets précieux portés aux hôtels des monnaies pp.749-750icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité des finances sur le paiement des objets précieux portés aux hôtels des monnaies, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] pp.749-750icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] 
Décret du comité de Constitution sur la nomination de juges de paix en Seine-et-Oise, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] p.750icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets relatifs à des nominations de receveurs des districts p.750icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur diverses élections de receveurs des districts, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion] p.750icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de M. Regnaud proposant le maintien de l'élection de M. Martin comme receveur de district d'Alençon, lors de la séance du 26 novembre 1790[Amendement] p.750icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets relatifs à des nominations de receveurs des districts, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] p.750icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets rectifiant des erreurs dans des décrets antérieurs pp.750-751icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets rectifiant des erreurs dans des décrets antérieurs, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] pp.750-751icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles sur les droits d'enregistrement pp.751-753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion d'ordre de M. d'André demandant la reprise de la discussion sur les articles concernant les droits d'enregistrement, lors de la séance du 26 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.751icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion] p.751icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du 5ème paragraphe de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] p.751icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Discussion] p.751icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du paragraphe 6 de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] p.751icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement du paragraphe VII de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances] pp.751-752icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 12 à 20 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] pp.752-753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de l'article 21 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances] p.753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 22 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] p.753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture par M. Moreau de Saint-Méry de deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue p.753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture par M. Moreau de Saint-Méry de deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 novembre 1790[Lettre] p.753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets portant aliénation de domaines nationaux pp.753-754icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret] pp.753-754icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances] p.754icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
759
Première page
1
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754
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