Nomination de MM. d'Elbecq, Lanjuinais et Brostaret comme nouveaux secrétaires, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.4
Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dîme inféodéepp.4-15
Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir[Décret]pp.4-15
Délibération pour la conservation des mobiliers nationauxp.19
Délibération pour la conservation des mobiliers nationaux, en annexe à la séance du 24 octobre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.19
Lettre de M. de La Tour Du Pin au président du comité militairepp.19-20
Lettre de M. de La Tour Du Pin, ministre de la guerre, au président du comité militaire, en annexe à la séance du 24 octobre 1790[Discours et production des ministres]pp.19-20
25 octobre 1790pp.20-38
Discours de M. Barnave en prenant place au fauteuilp.20
Lecture des procès-verbaux des 23 et 24 octobre, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.20
Renvoi au comité de Constitution de la question de la publicité des séances des assemblées administratives, lors de la séance du 25 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.20
Présentation par M. Le Chapelier, au nom du comité dé Constitution, d'un projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassationpp.22-25
Ordre du jour de la séance du 25 octobre 1790 : rapport du comité de Constitution sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation[Déroulement des séances]p.22
Projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité dé Constitution, sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Projet de décret]pp.22-25
Ajournement de la discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790[Déroulement des séances]p.38
Renvoi au comité de Constitution de la demande des professeurs laïques du collège de Pont-Levoy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.39
Nomination de trois nouveaux membres du comité militaire, lors de la séance du 26 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.41
Procès-verbal de la séance du 22 octobre de la société des amis de la Constitutionpp.43-44
Procès-verbal de la séance du 22 octobre de la société des amis de la Constitution, lors de la séance du 26 octobre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.43
Discussion sur les problème sur l'escadre de Brest, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.43-44
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.45
Décret sur les troubles de la ville de Castresp.45
Décret sur les troubles de la ville de Castres, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret]p.45
Décret sur l'arrestation de M. de Bussypp.45-46
Discussion sur l'arrestation de M. de Bussy, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion]pp.45-46
Discours de M. Voulland, au nom des "amis de la Constitution" de Nîmes, démentant les calomnies à leurs encontre, lors de la séance du 27 octobre 1790[Déroulement des séances]p.47
Demande de congé de M. Louis-Alphonse Savary de Lancosme, lors de la séance du 27 octobre 1790[Demande de congés]p.47
Motion sur l'interprétation du décret relatif au remboursement des dîmes inféodées appartenant aux laïques, lors de la séance du 27 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.48
Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret]p.48
Projet d'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret]p.50
Discussion de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Discussion]p.50
Adoption de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790[Décret]p.50
Opinion et projet de décret sur la mendicité par M. Savary de Lancosmepp.50-62
Opinion sur la mendicité par M. Savary de Lancosme, député d'Indre-et-Loire, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Mémoire]pp.50-57
Projets de décrets sur la mendicité par M. Savary de Lancosme, député d'Indre-et-Loire, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Projet de décret]pp.57-62
Moyens d'exciter l'industrie nationale et de détruire la mendicité par M. Duprépp.62-67
Moyens d'exciter l'industrie nationale et de détruire la mendicité, par M. Dupré, en annexe de la séance du 27 octobre 1790[Mémoire]pp.62-67
Rapport par M. Chasset et décret sur les établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en Francepp.67-70
Rapport par M. Chasset sur les établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport]pp.67-69
Lecture d'un projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.69
Discussion sur le projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]p.69
Lecture d'une lettre du roi annonçant le remplacement du ministre de la marine, M de La Luzerne par M. Fleurieu, lors de la séance du 28 octobre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.70
Lecture d'une lettre des députés de l'assemblée représentative du comté Venaissin, demandant à être entendus à la barre, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.73
Discussion relative à la demande des députés du Venaissin à être entendus à la barre, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]p.73
Motion de M. Buttafuoco sur les affaires de Corsepp.73-74
Discussion concernant M. Buttafuoco qui accuse M. Paoli de vexations contre sa personne en Corse, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]pp.73-74
Demande de M. le comte de Mirabeau d'écrire une lettre de remerciements aux patrons-pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.75
Lettre de M. de Fleurieu, annonçant sa nomination au ministère de la marine, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discours et production des ministres]p.75
Rapport par M. Merlin sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsacepp.75-84
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Rapport]pp.75-84
Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Projet de décret]p.84
Adoption du décret proposé par M. de Mirabeaupp.84-85
Projet de décret de M. de Mirabeau, au nom du comité diplomatique, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Projet de décret]p.84
Discussion des projets de décrets sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Discussion]pp.84-85
Adoption du projet de décret de M. de Mirabeau sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790[Déroulement des séances]p.85
Demandes de congés de MM. Naurissart et Faucigny, lors de la séance du 28 octobre 1790[Demande de congés]p.85
Proposition adoptée de M. Bouche pour un projet de loi sur les droits des officiers municipaux, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.95
Décret portant que les estimations ne seront reçues au comité d'aliénation que jusqu'au 20 décembre 1790, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret]p.96
Décret portant création de juges et de juges de paixp.96
Décret portant création de juges et de juges de paix, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret]p.96
Lettre du ministre de la guerre et de M. de Bouillé sur les événements de Belfortpp.106-107
Lettre du ministre de la guerre et de M. de Bouillé sur les événements de Belfort, lors de la séance du 29 octobre 1790[Discours et production des ministres]p.106
Avis de décès du député Jeannet-d'Arly, lors de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.106-107
Rapport par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publiquepp.107-114
Rapport par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790[Rapport]pp.107-112
Projet de décret par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790[Projet de décret]pp.112-114
Impression du rapport sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique et levée de la séance du 29 octobre 1790[Déroulement des séances]p.114
Rapport par M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafargepp.128-131
Rapport par M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.128-130
Projet de décret de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Projet de décret]pp.130-131
Renvoi aux comités des finances et de mendicité du rapport de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.131
Rapport du comité des rapports à propos d'une pétition faite au directoire du district de Noyon, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.141-142
Décret appuyant l'action du directoire du district de Noyon et de l'Oise face à une pétition, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]p.142
Amendement de l'abbé Gibert sur la nomination du receveur, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.142
Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.142
Adresse à l'Assemblée nationale présentée par la veuve du sieur Jean Gas, de Nîmes, et ses six enfantspp.143-147
Adresse à l'Assemblée nationale présentée par la veuve du sieur Jean Gas de Nîmes, et ses six enfants, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.143-147
Lettre de M. Voulland sur les affaires de Nîmespp.147-148
Lettre de M. Voulland sur les affaires de Nîmes, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Lettre]pp.147-148
Nouvelle adresse de la veuve Gas et de ses enfants à l'Assemblée nationale, en réponse à la lettre de M. Voullandpp.148-153
Nouvelle adresse de la veuve Gas et de ses enfants à l'Assemblée nationale, en réponse à la lettre de M. Voulland, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.148-153
Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députéspp.153-165
Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Mémoire]pp.153-165
31 octobre 1790pp.165-189
Adoption de quatre décrets concernant des besoins locauxpp.165-166
Lecture des procès-verbaux des séances du 30 octobre, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.165-166
Motion sur la fermeture des débats pour la Toussaint, lors de la séance du 31 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.167
Suite de la discussion sur le reculement des barrières et adoption des articles 4 à 9 pp.167-168
Ordre du jour : suite de la discussion sur le projet relatif au reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.167
Ajournement de la discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790[Déroulement des séances]p.170
Demande de congés de M. Sallé, lors de la séance du 31 octobre 1790[Demande de congés]p.170
Considérations sur la franchise des ports et en particulier sur celui de Dunkerque, par M. Francovillepp.170-175
Considérations sur la franchise des ports et en particulier sur celui de Dunkerque, par M. Francoville, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire]pp.170-175
Opinion sur la nécessité de fixer à un terme très court les fonctions des commandants des troupes nationales et des membres des comités des recherches par M. l'abbé de Villeneuve-Bargemontpp.180-188
Opinion sur la nécessité de fixer les fonctions des commandants des troupes nationales et des membres des comités des recherches par M. l'abbé de Villeneuve-Bargemont, en annexe de la séance du 31 octobre 1790[Mémoire]pp.180-188
Liste des membres qui composent le comité de santé, lors de la séance du 2 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.189-190
Décret ajournant la nomination des officiers municipaux de Nîmesp.190
Décret de M. Vieillard ajournant la nomination des officiers municipaux de Nîmes, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]p.190
Amendements du projet de décret du comité ecclésiastique déclarant nulles les nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790[Amendement]p.190
Décret déclarant nulles les nominations aux bénéfices, faites depuis le 27 novembre 1789, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]pp.190-191
Rapport de M. Thouret et décret sur la sanction et promulgation des loispp.191-195
Rapport de M. Thouret, pour le comité de constitution, sur la sanction, la promulgation et la publication des lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]pp.191-193
Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois, lors de la séance du 2 novembre 1790[Décret]pp.194-195
Intervention de M. Cussy concernant un premier rapport du comité des monnaies qui sera distribué lors de la séance du 2 novembre 1790[Déroulement des séances]p.195
Rapport et décret sur les rôles de la ville de Chinonpp.199-201
Ouverture de la séance et lecture de diverses adresses, lors de la séance du 2 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.199-200
Rapport de M. Vernier, du comité des finances, sur les rôles de la ville de Chinon, lors de la séance du 2 novembre 1790[Rapport]p.200
De la constitution monétaire par M. de Mirabeaupp.216-252
De la constitution monétaire, observations sur le premier rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau l'aîné, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Mémoire]pp.216-234
Projet de décret sur les monnaies, contenu dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné, en annexe de la séance du 2 novembre 1790[Projet de décret]pp.234-241
Tableaux sur les monnaies, contenus dans le mémoire sur la constitution monétaire de M. de Mirabeau l'aîné lors de la séance du 2 novembre 1790[État et compte]pp.247-248
3 novembre 1790pp.252-259
Décret déterminant comment seront remplies à Paris, les fonctions d'administrateur de districtpp.252-253
Ouverture de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 novembre 1790 au matin, lors de la séance du 3 novembre 1790[Déroulement des séances]p.252
Renvoi au comité des finances du projet de décret sur le financement des travaux des ponts et chaussées du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, lors de la séance du 3 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.252
Motion demandant aux municipalités d'exécuter les ordres même s'ils ne sont pas sanctionnés par le roi, lors de la séance du 3 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.252-253
Motion de passage aux articles suivants du décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.254
Discussion sur la lenteur des travaux constitutionnels et sur la priorité donnée à des sujets précis, lors de la séance du 3 novembre 1790[Discussion]pp.258-259
Ajournement de la discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.263-264
Adoption de l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Décret]p.264
Renvoi aux comités des impositions et d'agriculture de la proposition de M. Ramel sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.264
Renvoi au comité des rapports de la dénonciation de M. Bouche sur l'affaire du sieur Gineste, lors de la séance du 4 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.268
Adresse de l'équipage du vaisseau Le Superbe, en rade à Brest, lors de la séance du 4 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.268-269
Pétition de l'équipage du vaisseau l'America, lors de la séance du 4 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Départ de M. Barnave, Président, chez le roi, lors de la séance du 4 novembre 1790[Déroulement des séances]p.270
Motion sur une nouvelle rédaction de l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 5 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.274
Don patriotique de M. Laurent sur une gravure concernant la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 5 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.275
Rapport de M. Lebrun pour ouvrir au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre, lors de la séance du 5 novembre 1790[Rapport]pp.280-281
Décret contre la protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret]pp.282-283
Discussion sur le décret contre la protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.283
Renvoi au comité ecclésiastique de la demande du refus de payer les ecclésiastiques protestant contre les décrets, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.283
Instruction des comités d'aliénation relative à la conservation des effets mobiliers des biens nationaux, lors de la séance du 6 novembre 1790[Instruction]p.283
Rapport par M. Gossin et décret sur la liquidation des offices d'amirautépp.283-286
Rapport sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Rapport]pp.283-285
Question préalable sur un amendement du décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.286
Discussion du projet de décret sur la liquidation de la dette publique. Rejet du paragraphe 4* de l'article 2 et adoption de l'article 1erpp.286-288
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.286
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.286-288
Conclusion de la séance pour procéder à l'élection d'un nouveau président et trois secrétaires, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.288
Séance du soirpp.288-309
Députation de la compagnie des contrôleurs des guerresp.288
Ouverture de la séance du 6 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.288
Renvoi aux comités des domaines, d'agriculture et du commerce d'une pétition de la Marne, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.288
Renvoi au comité de liquidation d'une pétition de la députation de l'ancienne compagnie des contrôleurs des guerres, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.288
Députation des électeurs de Paris en 1789pp.288-289
Députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.288
Réponse du Président à la députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.288-289
Députation du corps des charpentiers, voiliers et calfatsp.289
Renvoi au comité de marine de la pétition du corps des charpentiers, tonneliers, voiliers et calfats, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.289
Députation de l'Assemblée électorale de Corse. Version du procès-verbalpp.289-290
Discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du procès-verbal), lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.289-290
Réponse du Président à la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du procès-verbal), lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.290
Députation de l'Assemblée électorale de Corse. Version du Moniteurpp.290-293
Discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du Moniteur), lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.290
Premier incident de séance lors du discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.290-291
Discussion sur la députation de l'Assemblée électorale de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.291
Deuxième incident de séance lors du discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.291
Reprise de la discussion sur la députation de l'Assemblée électorale de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.291-293
Troisième incident de séance lors du discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.293
Reprise du discours de la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du procès-verbal), lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.293
Réponse du Président à la députation de l'Assemblée électorale de Corse (version du Moniteur), lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.293
Discussion sur l'admission de la députation de l'Assemblée électorale de Corse à siéger, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]p.293
Renvoi au comité des rapports du discours des députés de Corse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.293
Députation de la société des amis de la Constitution de Parispp.293-295
Députation de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.293-294
Réponse du Président à la députation de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.294
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.294-295
Rapport par M. de Broglie et décret au sujet de la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulousepp.295-297
Rapport de M. de Broglie sur la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Rapport]pp.295-296
Discussion du rapport de M. de Broglie sur la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Discussion]pp.296-297
Décret au sujet de la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse, lors de la séance du 6 novembre 1790[Décret]p.297
Élection d'un nouveau Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 6 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.297
Conclusion de la séance du soir du 6 novembre 1790[Déroulement des séances]p.297
Discours de M. Buttafuoco sur les affaires de Corsepp.297-299
Discours non prononcé de M. Buttafuoco, député de Corse, en annexe de la séance du 6 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.297-299
Note du garde des sceaux sur l'envoi aux archives de diverses pièces, lors de la séance du 7 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.309-310
Renvoi au comité de Constitution de la demande de nullité de l'élection des juges à Rochefort, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.310
Renvoi aux comités diplomatique et des recherches de pièces de la Meurthe et de la Meuse sur l'exportation de fourrages au Luxembourg, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.311
Renvoi au comité des finances d'un article du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.312
Adresse du Finistère sur la nomination du député à l'évêché du département, lors de la séance du 7 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.313
Notes du garde des sceaux sur la sanction par le roi de divers décrets, lors de la séance du 8 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.314-315
Renvoi aux comités des finances et militaire de l'état des dépenses des transports des convois, lors de la séance du 8 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.315
Rapport par M. Enjubault de Laroche sur la législation domanialepp.316-325
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des domaines sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.316
Rapport du comité des domaines sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790[Rapport]pp.316-322
Décrets sur la vente de biens nationaux à Chartres, Saint-Aubin, Saint-Jean de Beauregard et Massy, lors de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.329
Conclusion de la séance du 8 novembre 1790[Déroulement des séances]p.329
Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs, lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]pp.329-330
Retour de congé de M. Gontier lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.330
Discussion sur la formation du tribunal de cassationpp.330-338
Discussion sur la formation du tribunal de cassation, discours de M. Prugnon et interventions successives de divers députés, lors de la séance du 9 novembre 1790[Discussion]pp.330-338
Ajournement de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.338
Demandes d'interventions, présentation d'une pétition de la part des électeurs de Paris, et réception lettre du M. le maire de Paris lors de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.338
Rapport et décret prohibant l'exportation des grains et fourragespp.338-340
Rapport de M. Fréteau, membre du comité diplomatique, concernant l'exportation des graines et des fourrages, lors de la séance du 9 novembre 1790[Rapport]pp.338-339
Décret prescrivant la mise en liberté de M. de Meslép.343
Décret prescrivant la mise en liberté de M. de Meslé lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]p.343
Discussion du projet de canal du sieur Brûléepp.343-346
Rapport du comité d'agriculture et du commerce en vue d'un projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790[Rapport]pp.343-345
Addition de M. Poncin à l'article 4 du projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]p.345
Adoption des articles de 13 à 19 du projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790[Décret]pp.345-346
Adoption des articles de 1 à 6 du décret concernant les tarifs de péage accordées au sieur Brûlée lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.346
Renvoi au comité militaire de l'affaire de M. de La Tour-du-Pin lors de la séance du 9 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.346
Clôture de la séance du 9 novembre 1790[Déroulement des séances]p.346
Exposé de la conduite de MM. de La Tour et de Grunstein à Belfortpp.346-349
Lettre au roi et exposé de la conduite de M. le comte de La Tour et de M. Grünstein à Belfort le 21 octobre 1790 en annexe de la séance du 9 novembre 1790[Lettre]pp.346-349
10 novembre 1790pp.349-369
Lettre de M. Reynier, député des Etats liégeoispp.349-350
Lecture du procès verbal lors de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances]p.349
Lettre de M. Reynier, député des Etats liégeois, concernant la conduite du régiment Royal-Liégeois à Belfort lors de la séance du 22 novembre 1790[Lettre]p.349
Délibération de la municipalité de la ville de Liège concernant la conduite du régiment Royal-Liégeois à Belfort lors de la séance du 22 novembre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.349-350
Décret pour l'institution de diverses justices de paixp.350
Décret pour l'institution de diverses justices de paix lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret]p.350
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décret portant qu'il ne pourra connaître du fond d'une affairepp.350-351
Lettre de M. La Tour-du-Pin contenant un mémoire sur les ressources de l'artillerie, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.350
Renvoi au comité militaire du mémoire de M. La Tour-du-Pin sur les ressources de l'artillerie, lors de la séance du 10 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.350
Continuation de la discussion sur la formation du tribunal de Cassation lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]pp.350-351
Décret sur le tribunal de cassation concernant la connaissance du fond des affaires lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret]p.351
Ajournement du débat sur le tribunal de cassation lors de la séance du 10 novembre 1790[Déroulement des séances]p.351
Rapport et décret portant suppression de paroisses à Cahorspp.351-352
Rapport du comité ecclésiastique concernant la suppression et la reduction des paroisses de la ville de Cahors lors de la séance du 10 novembre 1790[Rapport]pp.351-352
Discussion du rapport du comité de constitution concernant la pétition des électeurs de la commune de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Discussion]p.352
Décret sur la pétition des électeurs et les tribunaux de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790[Décret]p.352
Dénonciation des ministres par la commune de Parispp.352-355
Discours de la députation de la mairie de Paris dénonçant des ministres, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.352-353
Reprise du discours de la députation de la mairie de Paris dénonçant des ministres, lors de la séance du 10 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Passage à l'ordre du jour et adoption du procès-verbal, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.369
Discussion concernant le décret qui permet aux évêques d'accorder les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discussion]p.369
Demande du comité d'impositions d'un tableau des besoins de l'année 1791 adressée au comité des finances, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.371
Renvoi des propositions de M. Biauzat et de Beauharnais sur la maison militaire du roi aux comités militaires et de Constitution, lors de la séance du 11 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.373
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartresp.373
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret]p.373
Lecture d'une lettre de M. le garde des sceaux et d'une lettre de Fribourg sur l'exécution de l'article 13 du traité de 1777, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.373
Lettre adressée à M. le Président par le ministre plénipotentiaire du roi, lors de la séance du 11 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.373-374
Nomination de six membres additionnels au comité de judicature, lors de la séance du 11 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.374
Renvoi au comité d'agriculture et du commerce de l'adresse de M. Guiral présentant l'invention d'une machine agricole, lors de la séance du 11 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.374-375
Distribution du second rapport de M. de Cussy du comité des monnaies, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.375
Décret de M. Bureaux de Pusy acceptant la réclamation du majeur de Keating et présentant un projet de loi générale pour les réclamations contre une destitution arbitraires, lors de la séance du 11 novembre 1790[Décret]p.376
Mise à l'ordre du jour de la séance de dimanche du projet de décret relatif à l'exécution du décret du 12 juillet, lors de la séance du 11 novembre 1790[Déroulement des séances]p.378
Projet de décret pour l'exécution du décret sur la constitution du clergépp.388-389
Projet de décret pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé, en annexe de la séance du 11 novembre 1790[Projet de décret]pp.388-389
12 novembre 1790pp.389-403
Décret relatif à une imposition pour la commune de Strasbourgpp.389-390
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 novembre au matin, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.389
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des pièces de la dénonciation du corps administratif du département du Gard, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.389
Renvoi du procès-verbal de la municipalité d'Uzès aux comités des rapports et des recherches, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.389
Lettre du maire de Paris sur l'adjudication de biens nationaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Lettre]p.390
Renvoi au comité de la marine du mémoire et de la lettre des canonniers-marins-bourgeois de Toulon, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.390
Lecture d'une lettre du conseil du département des Hautes-Alpes annonçant sa formation, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.390
Décrets sur l'interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodauxp.390
Décrets sur l'interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]p.390
Décret sur l'interprétation du décret du 26 juillet sur les plantations des routesp.390
Décret sur l'interprétation du décret du 26 juillet sur la plantation des routes, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]p.390
Décrets : 1° sur la vente de grains à la commune de Paris ; 2° sur les honoraires du sieur Randon ; 3° sur la vente des étalons ; 4° sur l'habillement des vainqueurs de la Bastillepp.390-391
Décrets du comité des finances : 1° sur la vente des grains à la commune de Paris, 2° sur les honoraires du sieur Randon, 3° sur la vente des étalons, 4° sur l'habillement des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.390-391
Ajournement concernant l'état approximatif des besoins de l'année 1791 reporté dans trois jours,[Déroulement des séances]p.391
Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districtspp.391-401
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des finances sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.391
Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Rapport]pp.391-394
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Projet de décret]pp.394-397
Discussion sur le projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discussion]p.397
Amendements concernant l'article 1 du projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.397
Adoption des articles 1 à 3 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.397-398
Amendements à l'article 4 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.398
Adoption de l'article 4 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]p.398
Amendement à l'article 5 du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Amendement]p.398
Adoption de l'article 5 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]p.398
Adoption des articles 6 à 22 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Décret]pp.398-400
Rejet de l'article 23 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.400
Ajournement de la discussion sur les articles suivants du projet de décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.400
Note du garde des sceaux contenant des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.400
Renvoi au comité des rapports des lettres de M. le garde de sceaux et de M. d'Angivilliers, lors de la séance du 12 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.401
Clôture de la séance du 12 novembre 1790[Déroulement des séances]p.401
Circulaire du garde des sceaux à MM. les commissaires du roipp.401-403
Circulaire du garde de sceaux à MM. les commissaires du roi, en annexe de la séance du 12 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.401-403
13 novembre 1790pp.403-423
Séance du matinpp.403-414
Rapport et décret concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentinpp.403-404
Lecture du procès verbal de la séance du 11 novembre 1790, lors de la séance du 13 novembre 1790[Déroulement des séances]p.403
Adoption d'un amendement concernant un décret du comité militaire oublié pendant la séance du 11 novembre, lors de la séance du 13 novembre 1790[Amendement]p.403
Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.403
Rapport du comité ecclésiastique concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Rapport]pp.403-404
Motion de M. Martineau sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.404
Discussion sur la motion de M. Goupil sur l'arrêt du conseil du 14 septembre 1790 concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]p.404
Résultat du scrutin de la séance du 12 novembre 1790 sur l'élection des adjoints au comité de liquidation, lors de la séance du 13 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.411
Discussion sur l'annonce de M. Duval d'Eprémesnil concernant l'hôtel de Castries entouré par la foule, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]p.414
Discours de M. Dagobert en présentant un ouvrage sur le militairepp.414-415
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 13 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.414-415
Discours de M. Dagobert en présentant un ouvrage sur le militaire et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.415
Députation et discours du régiment de Lauzun hussardspp.415-416
Députation et discours du régiment de Lauzun hussards, puis réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.415-416
Adresse du régiment Royal-Liégeois et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.416-417
Hommage par Le sieur Hourcastremé à l'Assemblé nationale d'un exemplaire d'un ouvrage de sa composition et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.417
Députation du bataillon de Bonne-Nouvelle au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castriespp.417-418
Discours d'une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.417-418
Discussion suite à une interruption de M. Roy au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discussion]pp.418-421
Députation de la municipalité de Paris demandant une loi contre le duelp.422
Députation de la municipalité de Paris demandant une loi contre le duel et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.422
Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.422
Renvoi au comité de Constitution et de la municipalité de Paris d'une pétition de la Croix-Rouge contre le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.423
14 novembre 1790pp.423-431
Décret accordant une subvention au collège de Saint-Omerp.423
Lecture du procès verbal de la séance du 13 novembre 1790, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.423
Demande de M. Merlin à propos d'une pétition sur la pension du collège des Écossais à Douai, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.423
Adresse de la section de la Grange-Batelière relative au duelpp.423-424
Renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle d'un arrêté de la section de la Grange-Batelière relative au duel, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.423-424
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Vieillard sur l'accord d'une prime aux acquéreurs de rentes, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Ramel-Nogaret sur les débiteurs de rentes solidaires, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Lepelletier sur les débiteurs, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.425
Ordre du jour de la séance du 14 novembre 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret concernant les receveurs de districts[Déroulement des séances]p.425
Suite de la discussion sur les receveurs des districts pp.425-426
Modification de l'article ler du titre V et adoption des articles 23, 24, 25, 26 sur les receveurs de districts, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.425-426
Renvoi au comité des finances d'une motion sur la perception des impôts, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.426
Adoption des articles 1 à 5 du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergépp.426-427
Ordre du jour du 14 novembre 1790 : discussion du projet de décret du comité ecclésiastique concernant l'exécution du décret du 12 juillet dernier sur la constitution civile du clergé[Déroulement des séances]p.426
Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.426-427
Renvoi au comité des domaines d'une adresse relative aux marais et terrains vains et vagues de la Basse-Normandie, lors de la séance du 14 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.427
Admission d'une députation de la section de Mauconseil à propos d'un décret pour l'abolition des duels, lors de la séance du 14 novembre 1790[Déroulement des séances]p.427
Observations de M. l'abbé Samary sur divers articles de la constitution civile du clergépp.427-431
Observations de M. l'abbé Samary sur divers articles de la constitution civile du clergé, en annexe de la séance du 14 novembre 1790[Mémoire]pp.427-431
Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèzep.431
Lecture et adoption des procès verbaux des séances du 13 et 14 novembre 1790, lors de la séance du 15 novembre 1790[Déroulement des séances]p.431
Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790[Décret]p.431
Discussion sur le décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze, lors de la séance du 15 novembre 1790[Discussion]p.431
Suite de la discussion du projet relatif à l'exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergépp.432-433
Ordre du jour de la séance 15 novembre 1790 : suite de la discussion sur les articles proposés par le comité ecclésiastique pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé[Déroulement des séances]p.432
Liste rectifiée des commissaires pour la fabrication des assignatsp.440
Liste rectifiée des commissaires pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 15 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.440
Nomination de M. Cornilleau pour remplacer M. l'abbé Bourdet, lors de la séance du 16 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.459
Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l'eau-de-vie, etc, lors de la séance du 16 novembre 1790[Décret]pp.459-460
Projet de décret sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 16 novembre 1790[Projet de décret]pp.467-468
Lettre du roi annonçant la nomination de M. du Portail au ministère de la guerre, lors de la séance du 16 novembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.471
Renvoi au comité d'aliénation d'une prolongation de délai pour les communes d'Arras et Saint-Brieuc, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Nomination de M. Bourdeaux au comité de vérifications des pouvoirs, lors de la séance du 16 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.473
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse de M. Daugremont sur l'éducation des jeunes gens, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une adresse de M. Weusel, fleuriste de la reine, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité des finances d'une adresse de la ville de Lyon sur la fabrication de billets de caisse, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi aux comités ecclésiastique, des finances et féodal de trois lettres du garde des sceaux, lors de la séance du 16 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.473
Prestation de serment civique par M. Augustin Bourdeau, lors de la séance du 17 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.483
Impression de l'instruction du comité de l'imposition sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 novembre 1790[Déroulement des séances]p.484
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 17 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.485-486
Rapport du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenuepp.486-499
Rapport du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenue, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Rapport]pp.486-498
Projet de décret du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenue, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Projet de décret]pp.498-499
Projet d'instruction sur la contribution foncière, par le comité d'impositionpp.499-510
Projet d'instruction sur la contribution foncière, par le comité d'imposition, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Projet de décret]pp.499-510
Lettre de M. Roy à ses commettantspp.510-511
Lettre de M. Roy à ses commettants, en annexe de la séance du 17 novembre 1790[Lettre]pp.510-511
Lettre de M. le garde des sceaux portant deux décrets sur la constitution des municipalités et la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.511
Discussion sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discussion]p.512
Ajournement d'un projet de décret sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances]p.512
Renvoi aux comités féodal et d'aliénation de la question de l'affranchissement des droits de centième denier pour les corps administratifs, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.512-513
Adoption d'une motion sur l'usage et la conservation des fonds libres, lors de la séance du 18 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.513
Renvoi au comité des aliénations d'une lettre du maire de Paris qui rend compte à l'Assemblée de ses adjudications, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.519
Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre de la marine sur les dépenses extraordinaires de ce département, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.519
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la guerre à propos de Sieur Châlons, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.519
Intervention de M. Anthoine sur la déchéance du droit de cité, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances]p.519
Retour de congé de MM. Seurrat de La Boullaye et Roussillon, lors de la séance du 18 novembre 1790[Déroulement des séances]p.519
Renvoi au comité des assignats de la lettre et du mémoire des sieurs Stranbarth frères et compagnie, lors de la séance du 18 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.520
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle de la pétition d'une députation de la section de Gravilliers pour abolir le duel, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Lettre du sieur Des Rotours, premier commis des finances au département des monnaies, adressée à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 18 novembre 1790[Lettre]p.520
Pétition d'une députation de la République de Mûhlhausen sur l'assimilation de son commerce avec celui de la ci-devant province d'Alsace, lors de la séance du 18 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521
Hommage des sieurs Curtius et Cubin-Bonne-Mère à l'Assemblée de la dernière pierre de la Bastille, lors de la séance du 18 novembre 1790[Don patriotique et hommage]p.521
Billet de M. le garde des seaux à propos de la nomination par le roi de M. Amelot, son commissaire près la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.521
Discours de M. Bailly en demandant des juges pour les prisonnierspp.521-522
Discours de M. Bailly, maire de Paris, demandant des juges pour les prisonniers, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.521-522
Discours de M. de Lafayette en demandant l'organisation des gardes nationalespp.522-523
Discours de M. de Lafayette en demandant l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 18 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.522-523
Renvoi au comité de mendicité d'une adresse et d'un mémoire à l'attention de l'Hôpital général et des Enfants par M. le Président, lors de la séance du 19 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.536
Renvoi au comité des rapports de la lettre remise par un élève de M. l'abbé Sicard, instituteur des sourds et muets, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.548
Lecture du procès-verbal du 19 novembre et rectification de l'article 8 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.548
Décret portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennespp.548-549
Lecture d'une adresse de M. Trouard de Riolles au sujet des conditions rigoureuses de sa détention, lors de la séance du 20 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.548
Décret qui accueille la demande de M. Trouard de Riolles en lui accordant un appartement commode pour sa détention, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.548
Décret du comité des domaines portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]pp.548-549
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de 5 articlespp.554-555
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion au sujet des articles sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.554
Adoption de l'article 5 du décret sur les conditions d'éligibilité à la cour de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.555
Clôture de la séance du 20 novembre 1790 du matin afin de nominer le président et les secrétaires[Déroulement des séances]p.555
Séance du soirpp.555-589
Adresse de la commune de Privas sur le camp de Jalèspp.556-557
Adresse du conseil général de la commune de Privas en réponse à une libellé des catholiques, lors de la séance du 20 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.556-557
Députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.557
Renvoi aux comités des recherches, des rapports et ecclésiastique de la députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.557
Renvoi au comité des recherches d'un arrêté du département de la Côte-d'Or sur la déclaration de son évêque concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.557
Députation de la commune de Pontoisep.557
Députation de la commune de Pontoise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.557
Réponse de M. le Président à la députation de Pontoise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Députation du département de Seine-et-Oisepp.557-558
Députation du département de Seine-et-Oise sollicitant des secours, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.557-558
Réponse de M. le Président à la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Renvoi aux comités des finances et mendicité de la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.558
Députation des maîtres de postepp.558-559
Députation des maîtres de poste sollicitant la réunion des messageries aux postes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.558
Réponse de M. le Président à la députation des maîtres de postes sollicitant la réunion des messageries aux postes, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Renvoi aux comités du commerce, des finances et militaire de la députation des maîtres de poste, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.558
Députation de la halle aux blés de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.558
Réponse de M. le Président à la députation de la halle aux blés de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Renvoi aux comités de la Constitution et de jurisprudence de la députation de la halle aux blés de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.558
Discours de M. d'Estange contre le vicaire de Paris et les abus du fanatisme religieux, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.558
Réponse de M. Lanjuinais au discours de M. d'Estange contre le vicaire de Paris et les abus du fanatisme religieux,, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.558
Renvoi aux comités ecclésiastique et de mendicité de la demande de M. d'Estange, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.559
Réception du procureur de Corbigny, mandé à la barrep.559
Réception à la barre des procureurs du district et de la commune de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.559
Discours de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny réclamant indulgence, lors de la séance du 20 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.559
Réponse de M. le Président aux discours de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.559
Renvoi au comité de Constitution de la réclamation d'indulgence de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.559
Nomination du président et des secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 20 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.559
Décret sur la présence de troupes françaises à Avignon et la mise en liberté des prisonniers de la même ville, lors de la séance du 20 novembre 1790[Décret]p.580
Clôture de la séance du 20 novembre 1790[Déroulement des séances]p.580
Opinion de M. Bouche sur la pétition du peuple avignonaispp.581-586
Opinion de M. Bouche sur la pétition du peuple avignonais, en annexe de la séance du 20 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.581-586
Décret portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réélusp.589
Décret du comité de Constitution portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réélus, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]p.589
Adoption de 7 articles du décret sur le tribunal de cassationpp.589-590
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.589
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Vaizep.590
Renvoi aux comités réunis des rapports, des recherches et ecclésiastique des pièces concernant les protestations de chancines de Saint-Jean de Lyon, lors de la séance du 21 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.590
Adoption de la motion de M. Camus sur la nomination de quatre commissaires pour surveiller les opérations de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.590
Décret relatif à l'interprétation d'un article du code pénal maritimep.590
Rapport de M. Defermon au nom du comité de la marine sur un article du code pénal concernant le jugement de l'accusé, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]p.590
Décret ouvrant un crédit au département d'Indre-et-Loire à cause de la crue de la Loirepp.590-591
Décret du comité des finances ouvrant un crédit au département d'Indre-et-Loire à cause de la crue de la Loire, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]pp.590-591
Décret sur le rapport de M. Le Couteulx, portant que le rapport sur l'organisation du Trésor public sera fait, le 26 novembrep.591
Rapport de M. Le Couteulx au nom du comité des finances sur l'organisation du Trésor public, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]p.591
Ajournement du rapport sur l'organisation du Trésor public et du projet de décret au 26 novembre, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.591
Décret portant aliénation de domaines à la ville de Châteaudunpp.591-592
Décret de M. de La Rochefoucauld au nom du comité d'aliénation portant aliénation de domaines à la ville de Châteaudun, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]pp.591-592
Lettre du ministre de la guerre concernant l'état de l'arriéré du département, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discours et production des ministres]p.592
Renvoi aux comités réunis des finances et militaire de la lettre du ministre de la guerre concernant l'état de l'arriéré du département, lors de la séance du 21 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.592
Rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publiquepp.592-598
Passage à l'ordre du jour : rapport des comités réunis militaire et de Constitution sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.592
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Projet de décret]p.598
Impression du rapport de M. Rabaud sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.598
Rapport de M. Merlin sur les successions ab intestatpp.598-606
Passage à l'ordre du jour : rapport sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.598
Rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Rapport]pp.598-604
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Projet de décret]pp.604-605
Discussion sur le projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790[Discussion]pp.605-606
Décret établissant que les comités de Constitution et d'aliénation présenteront un travail sur les successions, lors de la séance du 21 novembre 1790[Décret]p.606
Lettre du maire de Paris concernant les adjudications des biens nationaux, lors de la séance du 21 novembre 1790[Lettre]p.606
Clôture de la séance du 21 novembre 1790[Déroulement des séances]p.606
Discours et projet de décret sur la force publique de M. Dubois de Crancépp.606-613
Discours non prononcé sur la force publique de M. Dubois de Crancé, en annexe de la séance du 21 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.606-609
Projet de décret contenu dans le discours sur la force publique de M. Dubois de Crancé, en annexe de la séance du 21 novembre 1790[Projet de décret]pp.609-613
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux lors de la séance du 22 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.614-616
Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.621
Rapport par M. de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et soldatspp.621-628
Rapport de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.621-623
Projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]p.623
Tableaux joints au projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[État et compte]pp.624-627
Discussion concernant le projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.628
Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.637
Vote et adoption des articles du projet du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.637
Nomination de M. Duport Dutertre comme garde des sceaux suite à la démission de M. Champion de Cicé lors de la séance du 22 novembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.638
Rapport par M. de Talleyrand sur les droits d'enregistrementpp.638-650
Rapport sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.638-642
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]pp.642-650
Ajournement de l'article 1er et adoption des articles 2 et 3pp.650-651
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.650
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]pp.650-651
Adoption de l'amendement de M. Morin concernant l'article 3 du décret sur la loi d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement]p.651
Adresse de la ville de Toulouse sur l'éducation nationale lors de la séance du 22 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652
Renvoi au comité ecclésiastique de deux pétitions lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.653
Le président de séance M. de Lameth quitte la salle et est remplacé par M. Treilhard lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.656
Adoption des titres I et II du projet d'instruction sur la contribution foncièrep.659
Intervention de M. Dauchy suite à la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Adoption du titres I et II du projet d'instruction de la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Ajournement de la discussion sur la contribution foncière à la séance du 23 novembre et clôture de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Mémoire des porteurs de quittance de la compagnie des eaux de Parispp.659-662
Mémoire des porteurs de quittance de l'administration royale de la compagnie des eaux de Paris en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Mémoire]pp.659-662
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actespp.662-672
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.662-672
De l'utilité d'une formalité d'enregistrement des actes des notaires par M. Morinpp.685-689
"De l'utilité d'une formalité d'enregistrement sur les actes des notaires", mémoire de M. Morin en réponse à l'ouvrage de M. Bévière "De la necessité de la suppression du contrôle" en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Mémoire]pp.685-689
23 novembre 1790pp.689-724
Séance du matinpp.689-693
Décret sur les troubles de la Salpêtrièrepp.689-690
Ouverture de la séance du 23 novembre 1790 au matin et passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière[Déroulement des séances]p.689
Serment de M. de Lacoste, ministre plénipotentiaire de France à la cour Palatine des Deux-Ponts, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.690
Discussion du projet de décret sur les brevets de retenue et ajournement à demainpp.690-693
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.690
Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]pp.690-692
Modification du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Projet de décret]p.692
Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]p.692
Ajournement de la discussion du décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.692
Lecture d'une lettre de M. Duport-Dutertre nommé garde des sceaux, au Président de l'Assemblée, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.692-693
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité des rapports sur les troubles arrivés à Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.693
Discussion du projet de décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Discussion]pp.695-697
Question préalable sur une partie du décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.697
Contestation du résultat et nouvelle question préalable sur le décret sur les troubles d'Uzès, lors de la séance du 23 novembre 1790[Déroulement des séances]p.697
Texte définitif des décrets sur la contribution foncièrepp.698-701
Décret sur la contribution foncière des 20, 22 et 23 novembre 1790, en annexe de la séance du 23 novembre 1790[Décret]pp.698-701
Texte définitif de l'instruction sur la contribution foncièrepp.701-721
Instruction sur la contribution foncière, en annexe de la séance du 23 novembre 1790[Instruction]pp.701-721
Extrait des registres de la municipalité de Paris relatif à l'élévation de M. Duport-Dutertre au ministère de la justicepp.722-724
Extrait du registre des délibérations de Paris sur la nomination de M. Duport-Dutertre au ministère de la justice, en annexe de la séance du 23 novembre 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.722-724
24 novembre 1T90pp.724-735
Décret relatif au chapitre de Diep.724
Ouverture de la séance du 24 novembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 23 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.724
Lettre de M. Perrier, directeur des eaux à Paris, à l'Assemblée, sur la situation de la compagnie des Eaux, lors de la séance du 24 novembre 1790[Lettre]p.724
Ordre du jour prononcé sur la lettre de M. Perrier, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.724
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et diplomatique, d'un mémoire du duc de Wirtemberg sur les barrières frontalières de l'Est, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.724-725
Rapport par M. Gossin et décret sur des demandes en suppression de districtspp.725-727
Rapport du comité de Constitution sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Rapport]pp.725-727
Discussion sur le projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]p.727
Amendement de M. Buzot du décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790[Amendement]p.727
Renvoi au comité des finances d'une demande d'aide du district de Sancerre sur l'inondation de la Loire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.727
Question préalable sur la proposition de M. d'André de rembourser les détenteurs de brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.728
Discussion sur la proposition de remboursement des détenteurs de brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790[Discussion]p.728
Mémoire de M. Amelot sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Mémoire]pp.731-735
Renvoi au comité des finances du mémoire de M. Amelot sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 24 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.735
Conclusion de la séance du 24 novembre 1790[Déroulement des séances]p.735
25 novembre 1790pp.735-749
Séance du matinpp.735-740
Lettre du consul de France à Messinepp.735-736
Ouverture de la séance du 25 novembre 1790 au matin, lecture des procès-verbaux du 22 novembre au soir et du 24 novembre[Déroulement des séances]p.735
Lettre du consul de France à Messine, lors de la séance du 25 novembre 1790[Lettre]pp.735-736
Renvoi au comité de Constitution d'une demande de prolongation de la session par le département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.736
Lecture d'une lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée sur un libelle contre MM. Le Pelletier, Volfius et Populus, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.736
Demande de congé de M. de Bouthilier, lors de la séance du 25 novembre 1790[Demande de congés]p.736
Renvoi au comité des finances des demandes de Bordeaux et Lyon sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.736
Motion de M. Merlin proposant un projet de décret fixant la supériorité des départements sur les districts, lors de la séance du 25 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.737
Décret sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret]p.737
Adoption des articles 4 à 11 du décret sur le droit d'enregistrement des actespp.737-739
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.737-738
Adoption des articles 4 à 11 du décret sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790[Décret]pp.738-739
Lettre de M. de Montmorin sur la paix entre l'Espagne et l'Angleterrepp.739-740
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, relative à l'armement de la marine et à la paix entre l'Angleterre et l'Espagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.739-740
Renvoi au comité diplomatique de la lettre de M. de Montmorin relative à l'armement de la marine et à la paix entre l'Angleterre et l'Espagne, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.740
Nomination de commissaires surveillant la caisse de l'extraordinaire, et conclusion de la séance du 25 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.740
Adresse de félicitation des citoyens actifs du canton de Vezenobre, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.740
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.740
Adresse du département de l'Isère relative à la tombe de Bayardpp.740-741
Adresse du département de l'Isère relative à la tombe de Bayard, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.740-741
Renvoi aux comités des finances et d'aliénation de l'adresse du département de l'Isère relative à la tombe de Bayard, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.741
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 25 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.741
Députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Dominguepp.741-745
Réception d'une députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.741
Lettre des membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale sur la volonté d'indépendance du sud de l'île, lors de la séance du 25 novembre 1790[Lettre]p.741
Discours de la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.741-744
Réponse du Président à la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.744
Renvoi au comité des finances d'une pétition de l'Ardèche suite à la crue de la rivière, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.744
Renvoi au comité de Constitution d'un plan de constitution de la médecine en France présenté par la Société royale de médecine, lors de la séance du 25 novembre 1790[Renvoi aux comités]pp.744-745
Rapport par M. Lasnier de Vaussenay sur la franchise de Bayonnepp.745-749
Passage à l'ordre du jour : rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]p.745
Rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Rapport]pp.745-746
Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790[Projet de décret]p.746
Ajournement de la discussion sur les ports francs, lors de la séance du 25 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.748-749
Résultats de l'élection des commissaires de l'Assemblée nommés pour la surveillance de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 25 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.749
Conclusion de la séance du 25 novembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.749
26 novembre 1790pp.749-754
Séance du matinpp.749-754
Décret ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher et du Cher nécessité par les inondationsp.749
Ouverture de la séance du 26 novembre 1790, lecture du procès-verbal du 25 novembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.749
Observation de M. Dosfant sur l'article 11 concernant le droit d'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances]p.749
Décret du comité des finances ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher et du Cher nécessité par les inondations, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.749
Décret pour les impositions relatives aux rentes dans la ci-devant généralité de Champagnep.749
Décret du comité des finances pour les impositions relatives aux rentes dans la généralité de Champagne, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.749
Décret sur le payement des objets précieux portés aux hôtels des monnaiespp.749-750
Décret du comité des finances sur le paiement des objets précieux portés aux hôtels des monnaies, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]pp.749-750
Amendement de M. Regnaud proposant le maintien de l'élection de M. Martin comme receveur de district d'Alençon, lors de la séance du 26 novembre 1790[Amendement]p.750
Adoption des articles sur les droits d'enregistrement pp.751-753
Motion d'ordre de M. d'André demandant la reprise de la discussion sur les articles concernant les droits d'enregistrement, lors de la séance du 26 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.751
Adoption du paragraphe 6 de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Décret]p.751
Ajournement du paragraphe VII de l'article 11 du décret sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790[Déroulement des séances]pp.751-752