Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790

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Référence bibliographique
Brouillet Jacques Antoine, Bailly Jean Sylvain. Renvoi aux comités de Constitution et de judicature d'un projet de décret de l'abbé Brouillet sur le duel, lors de la séance du 13 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 422.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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