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Modification de l'article ler du titre V et adoption des articles 23, 24, 25, 26 sur les receveurs de districts, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.425-426
Modification de l'article ler du titre V et adoption des articles 23, 24, 25, 26 sur les receveurs de districts, lors de la séance du 14 novembre 1790[Décret]pp.425-426
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur les receveurs des districts .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 425-426.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
425
Dernière page
426
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
